TOUR II

des tribunaux si mal composés. Si j'étais aussi misérablement servi dans mes armées de terre et de mer et dans les différentes administrations, je vous assure que je désespérerais de l'Empire. Gomme je ne traite point légèrement les affaires de mon peuple, j'ai droit d'attendre que les tribunaux ne traitent pas légèrement ce qui a trait à mon intérêt et à mon honneur, et, lorsqu'ils se conduisent ainsi, je ne puis que les mépriser et leur ôter ma confiance. »

Après le procureur général, c'est le juge d'instruction qui, dans les affaires criminelles, tient le premier rang. « De la première instruction, disait Napoléon, dépend beaucoup l'issue de l'affaire. De plus, si ce magistrat est faible, accessible aux recommandations, il peut, de cette sorte, y avoir des impunités. » C'est cette crainte de l'insuffisance du juge d'instruction, qui faisait dire par l'Empereur au Conseil d'État : « Je voudrais un grand tribunal, également au-dessus des passions et des craintes, qui pourrait, dans tous les cas, appeler à lui les affaires, les soumettre à un nouvel examen, et statuer définitivement. »

Dans tous les cas, quand il s'agissait d'affaires correctionnelles, Napoléon reconnaissait à l'accusé le droit de se pourvoir : les motifs qu'il invoque font honneur à son bon sens et à son esprit de justice : « La loi, dit-il, ne tiendrait pas la balance égale, si elle permettait au procureur général de se pourvoir, et si elle ne donnait pas la même faculté au prévenu. Les affaires correctionnelles étant des affaires d'honneur, l^s frais ne

doivent être comptés pour rien, et Ton ne peut refuser aux condamnés le droit de se pourvoir. » Au moment du procès de Moreau, Napoléon s^était plaint, en ces termes, au Conseil d'État, des avocats : « L'un deux n'a pas craint de faire publiquement l'éloge du Comte d'Artois : un autre, appelé à Lyon, pour défendre un homme qui avait tué le gendarme chargé de l'arrêter, a professé le droit de résistance à l'autorité. On les trouve toujours disposés à empiéter sur le- terrain de la politique ; ils attaquent, en toute occasion, la loi du divorce et celle des biens nationaux ; c'est ainsi qu'on sape toutes les bases du gouvernement. Je leur défendrai d'aller plaider dans les départements sans la permission du Grand Juge, et cette permission ne sera donnée qu'à ceux qui n'en pourront pas abuser : si ce moyen ne suffit pas pour contenir les avocats, j'en saurai trouver de plus efficaces. »

Si Napoléon détestait les avocats, cela tient à ce qu'ils représentaient, dans l'Empire silencieux, une des dernières places fortes où s'étaient réfugiés les restes de la liberté. Jamais l'Empereur ne s'arrêtera dans la guerre qu'il leur a déclarée ; le 7 octobre 1804, il écrit à Cambacérès: « Le décret est absurde ; il ne laisse aucune prise, aucune action contre eux. Ce sont des factieux, des . artisans de crimes et de trahisons : tant que j'aurai l'épée au côté, jamais je ne risquerai un pareil décret. Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement. » A Sainte-Hélène, Napoléon sd montre moins

violent dans l'application ; mais son système n'en est pas moins sévère. Il s'étend aussi aux avoués. L'Empereur voulait qu'il n'y eut d'avoués ou d'avocats rétribués que ceux qui gagneraient leurs causes. « Par là, que de querelles arrêtées! Car il est bien évident qu'il n'en serait pas un seul qui du premier examen d'une cause, ne la repoussât si elle lui semblait douteuse. On me présenta une foule d'objections, une multitude d'inconvénients, et moi qui n'avais pas de temps à perdre, j'ajournai ma pensée. Mais, encore aujourd'hui, je reste convaincu qu'elle est lumineuse et qu'en la creusant, la retournant ou la modifiant, on pourrait en tirer un grand parti. »

Pour les huissiers, même sévérité : « J'entends que vous preniez des mesures pour mettre un terme aux vols des huissiers si préjudiciables aux intérêts des particuliers (1). »

En dehors des tribunaux ordinaires, il y avait dans l'organisation judiciaire de l'Empire deux juridictions exceptionnelles: la première a très peu fonctionné ; Napoléon lui-même nous dira pourquoi il ne s'est pas servi de la seconde.

« Les tribunaux d'exception, disait-il, sont nécessaires. » Ils ont été créés dans la pensée de l'Empereur pour juger les attentats contre la gendarmerie, les délits des individus en récidive, échappés des galères, et aussi les crimes commis parles malfaiteurs en bande. Napoléon craignait que, dans ce cas, les jurés ne se laissassent intimider. En tout état de cause, Napoléon déclarait que ces tribunaux ne pouvaient être dangereux,

puisque la cour de cassation était appelée à prononcer sur la compétence.

Quant à la haute cour, tribunal prévu par la constitution, organisé par le Conseil d'État, Napoléon n'y eut jamais recours, parce que c'était un véritable appel à l'opinion publique et que, si l'accusé était acquitté, c'était un échec moral pour le gouvernement. Voilà, disait l'Empereur, les motifs pour lesquels il s'était toujours adressé, de préférence, aux tribunaux ordinaires.

Napoléon qui reconnaissait que les militaires et les marins devaient avoir des tribunaux spéciaux, parce que « les délits militaires veulent une autre justice que les tribunaux civils », ne s'en prononçait pasmoins formellement, dans la séance du Conseil d'Etat du 20 mars 1806, contre les punitions corporelles qui sont bonnes dans des pays non civilisés, mais indignes de l'humanité dans des régions comme la France.

Nous avons assez vivement critiqué les violalions faites par Napoléon aux décisions des tribunaux pour n'avoir pas besoin d'y revenir ici (1) ; nous n'insisterons pas plus sur une circonstance sans importance dans laquelle il exigea que la justice fût rendue à sa nourrice, comme elle l'aurait été au plus grand dignitaire de l'Empire (2), nous dirons seulement que Napoléon voulait être considéré comme le suprême recours de tous les citoyens: « Tous, disait-il, ont le droit de réclamer à moi contre quoi que ce soit; et aucun ne doit être arrêté, lorsque c'est par l'ordre du ministère, qu'après qu'il m'en a été rendu

compte et que j'ai donné mon approbation (1). » Nous ne terminerons pas non plus cette étude de Napoléon législateur, sans rappeler quelle a été l'influence de nos Godes sur la France et sur l'Europe. Gomme le disait Napoléon : « Les Romains donnaient leurs lois à leurs alliés. Pourquoi la France ne ferait-elle pas adopter les siennes en Hollande (2) ? » Et de fait, Tltalie, Naples, les principautés d'Allemagne et les royautés vassales, reçurent le Gode Napoléon ; après nos revers, nos lois désormais librement acceptées, modifiées parfois d'une manière heureuse, restèrent en vigueur dans plusieurs des contrées où nos soldats avaient promené nos aigles victorieuses.

Qui pourrait nier aussi qu'au point de vue intérieur de la France, le Gode n'ait fait entrer dans les mœurs publiques un grand nombre des principes de 89, et qu'il n'ait été pour eux un véhicule de vulgarisation et de progrès.