TOME II

élections, et qu'il soit réellement représenté : alors, il se ralliera aux institutions; sans cela, il y restera toujours étranger ou indifférent. » L'indication est un peu nuageuse ; cependant, elle paraît formelle et rien n'autorise à dire que Napoléon qui a jeté sur lavenir un regard toujours prophétique n'a pas eu la perception des conditions du suffrage moderne .

Là où Napoléon se montre plus explicite, c'est dans la question de la dualité parlementaire ; dès le 16 juin 1797, il écrivait au gouvernement de Gênes : « Un gouvernement est faible, un État est déchiré par les factions, lorsque plusieurs centaines de citoyens s'organisent en assemblée exclusive, prennent part dans toutes les discussions, jouent la popularité, sont sans cesse animés par Texagération, et n'ont jamais en but que la destruction I » C'était une critique de main de maître à l'adresse de la Convention ; c'était aussi l'affirmation par le futur Empereur de son opinion convaincue en faveur des deux Chambres. — Cette dualité, nous la trouvons dans la constitution de l'an VIII avec le Sénat conservateur et le Corps Législatif ; elle subsiste sous l'Empire, — toujours avec les conditions précaires d'existence que Napoléon se bornait à reconnaître aux grandes assemblées. Elle reparaîtra, dans les conditions nouvelles que Tacle additionnel de 1815 va faire à la Constitution de la France, et il est assez curieux de remarquer qu'à cette époque, l'Empereur, qui conservait, en l'élargissant, le principe des deux Chambres, se trouvait précisément au moment de

sa carrière où il était le plus désillusionné sur l'importance de cette institution. Il le disait, dès le début des Gent-Jours ; il ne croyait pas à une majorité stable dans la Chambre de 1815 et il ajoutait : « Est-ce la Chambre des Pairs qui défendra la couronne? Non. C'est moi qui serai obligé de la soutenir contre la Chambre des représentants. » Il eu reparlait à Sainte-Hélène ; il n'admettait pas, disait-il, sa Pairie de 1815, parce qu'elle n'était fondée, ni sur les souvenirs ni sur l'histoire ou sur les grandes propriétés : « D'ici à trente ans, ajoutait-il, mes champignons de pairs ne seront que des soldats ou des chambellans; l'on ne verra qu'un camp ou qu'une antichambre. »

Pour en revenir aux idées théoriques de Napoléon sur la nouvelle Constitution, rappelons que le Premier Consul constatait, non sans raison, que c'étaient les ennemis de la Révolution qui plai- .daient le plus chaleureusement, en l'an VIII, en faveur de la liberté publique. Quant à la Constitution en elle-même, à laquelle il ne reprochait guère que cette lacune de ne pas avoir admis certains non-propriétaires dont l'admission aurait assuré des places au talent et au génie. Napoléon la dépeignait ainsi : « Je ne peux mieux comparer une constitution qu'à un vaisseau. Si vous abandonnez votre vaisseau au vent avec toutes ses voiles, vous ne savez où vous allez, vous changez au gré du vent qui vous pousse. Mais, au contraire, si vous vous servez de votre gouvernail, vous allez à la Martinique, malgré le vent qui vous mène à Saint-Domingue. »

Le gouvernail que demandait Napoléon et qu'il obtint, c'était le pouvoir consulaire, cette unité de direction qui, partant d'une théorie de son esprit, entrait triomphalement dans le domaine de la pratique et des réalités.

Voyons maintenant ce que fut cette Constitution de Tan VIII, régénératrice de la France, et son port de salut dans toutes les tempêtes.

Le Conseil d'État, sous ce régime, est le véritable législateur, car c'est lui qui discute et arrête le texte des projets de loi présentés par le gouvernement. Le Tribunat approuve ou désapprouve, mais sans amender et sans droit de rejet. Le Corps Législatif adopte ou rejette, mais sans discussion. Ce mutisme, dans la conception législative de Napoléon, a pour but de détruire le germe de toutes les ambitions.

Le Conseil d'État, comme le disait M. Thiers, « c'était son gouvernement représentatif à lui. Il y supportait les objections et les contradictions qui l'irritaient quand elles venaient du Tribunat. »

C'est que, comme Napoléon aimait à le dire, il avait, dans ce Conseil d'État des « conversations de famille ». Par une tendance toute naturelle et qui n'était qu'un hommage rendu à son génie, souvent ce corps oubliait ses fonctions et sa responsabilité pour s'en remettre à Napoléon du soin de toutes les décisions qui lui incombaient. Napoléon le constate dans une lettre du 3 juiDet 1807 : « Le Conseil d'État, disait-il, au lieu d'être mon conseil, m'établit le sien. C'est à moi à lui deman-

der ce qu'il convient de faire et c'est lui qui veut que je le lui dise. »

Napoléon aurait désiré que, dans certains cas, le Conseil d'État pût être organisé en tribunal de haute administration. Il admettait très bien les restrictions qui en seraient résultées pour son pouvoir; c'est une des rares circonstances où TEmpereur se soit montré libéral en politique. Que le Conseil soit ainsi un tribunal suprême d'administration, et, « alors, disait Napoléon, je ne devrai pas, ce me semble, présider le Conseil, puisque je serai pour ainsi dire partie dans l'affaire. » La section du contentieux devait être, d'après lui, un tribunal où il citerait divers fonctionnaires : « Je trouverais très commode, disait-il, de pouvoir renvoyer au Conseil les abus commis par les Préfets ; cette crainte contiendrait le petit nombre de ceux qui me donnent des sujets de plaintes... » Il y voyait même une sorte de garantie donnée à la nation contre l'autorité excessive du prince et alors, il s'exprimait ainsi : « Je veux qu'on gouverne par des moyens légaux et qu'on légalise par l'intervention d'un corps constitué ce qu'on peut être obligé de faire hors de la loi. »

S'agit-il du Sénat conservateur qui tient dans la Constitution une place toute spéciale. Napoléon rappelait au Conseil d'État que, pour prix de son adhésion à l'Empire, le Sénat avait demandé un remaniement de ses attributions, qui aurait fait de ce corps un législateur, un électeur et un juge, w C'était, disait Napoléon, une réminiscence de la Constitution anglaise et, à ce propos, voici lacom-.

paraison qu'il établissait entre les deux nations : « Le sang des deux peuples n'est pas composé des mêmes éléments ; leur caractère ne saurait être non plus le même. L'un est vain, léger, audacieux, amoureux par-dessus tout de l'égalité; l'autre a de l'orgueil plutôt que de la vanité, il est naturellement grave et ne s'attaque pas à des distinctions frivoles, mais aux abus sérieux. L'Anglais est .à la fois fier et humble, indépendant et soumis. »

Gomme le Sénat, dans sa liste des candidats aux sénatoreries, avait affecté de n'y porter aucun de ceux qui avaient voté contre l'Empire, Napoléon prononça ces paroles dont les événements de 1814 devaient montrer toute la vérité : « Les lâches ont eu peur de me déplaire. Qui les a chargés de ma querelle? Ne suis-je pas assez fort pour me défendre? Quel fond pourrai-je faire sur des hommes qui abandonnent ainsi leurs collègues et leurs amis, ceux à qui ils doivent, pour la plupart, d'être ce qu'ils sont? »

Quant au Tribunat dont il ne pouvait supporter l'opposition, Napoléon avait, contre ce rouage du pouvoir législatif, une colère que les Tribuns semblaient prendre plaisir à exciter; le 1" janvier 1802, ils repoussèrent le titre de la jouissance et de la privation des droits civils, comme ils avaient déjà rejeté le titre préliminaire. C'est alors que Bonaparte s'écria : « Ils sont douze ou quinze métaphysiciens bons à jeter à l'eau. C'est une vermine que j'ai sur mes habits, mais je ne me laisserai pas traiter comme Louis XVI. Il vaut mieux

perdre quelques voix et prouver que Ton seul les injures et qu'on ne veut pas les tolérer. Ces genslà sont comme le peuple qui a, quelquefois, des vapeurs ; je ne m'en inquiète guère. » Ce serait mal connaître Napoléon que de prendre à la lettre cette dernière parole ; en eifet, à quelques jours de là, il écrivait de Lyon aux consuls : « Portez une grande attention à ce que les mauvais membres du Tribunal soient ôtés. La volonté de la nation est qu'on n'empêche pas le gouvernement de faire le bien, et que la tête de Méduse ne se montre plus dans nos assemblées. »

Cette opposition, — si aveugle et si coupable, d'ailleurs, — entraîna des modifications. Le Tribunat, réduit à cinquante membres, fut épuré ; il fut partagé en sections correspondant à celles du Conseil d'État. Celle de législation reçut, d'abord, communication officieuse des projets et put présenter ses observations dans des conférences secrètes. Le Conseil d'État arrêtait alors la rédaction ; le projet était officiellement communiqué au Tribunat en assemblée générale, d'où il passait à la Chambre des députés. C'est ainsi qu'on put arriver au vote du Code.

Mais il est facile de remarquer que cette réforme faisait du Tribunat un rouage inutile; aussi, lorsque sa suppression fut prononcée, ce fut beaucoup plus par suite de cette inutilité que par la crainte d'une opposition qui, depuis longtemps, avait été vaincue et qui, d'ailleurs, n'aurait pu être d'aucun effet.

A son tour, le Corps Législatif fut l'objet des cri-

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tiques et des observations de Napoléon. Le jugement de TEmpereur n'est pas sans intérêt, encore aujourd'hui; ce serait une faute grave pour une Constitution de donner une grande puissance au Corps Législatif: « Il ne doit pas être, disait-il, au pouvoir du Corps Législatif d'arrêter le gouvernement par le refus de l'impôt ; les impôts, une fois établis, doivent pouvoir être levés par de simples décrets ; on ne peut pas rester dans l'intervalle des sessions sans aucun moyen de faire les lois que les circonstances exigeraient. » Puis, passant aux seules attributions qu'il reconnaissait à ce corps, il ajoutait : « Le Corps Législatif ne doit s'occuper que de l'impôt et des lois civiles générales... La politique intérieure ou extérieure ne le regarde pas. Le long séjour des députés dans les provinces les rend impropres à ces sortes d'affaires. » Mais, il y avait là précisément un cercle vicieUx dont Napoléon ne semblait pas assez préoccupé de sortir : il voulait que les sessions fussent d'un mois ou de six semaines au maximum par an. Pendant ce temps, où les députés pouvaient -ils aller, sinon dans leurs départements? Quant à ces députés euxmêmes, voici quels étaient les desiderata de l'Empereur : « Je voudrais des propriétaires âgés, mariés en quelque sorte à l'État par leur famille ou leur profession, attachés par quelque lien à la chose publique. Ces hommes viendraient toutes les années à Paris, parleraient à l'Empereur dans son cercle et seraient contents de cette petite portion de gloriole jetée dans la monotonie de leur vie. » Napoléon, qui ne refusait comme législateurs ni les

fonctionnaires, ni surtout les magistrats, créait, cependant, une incompatibilité pour les secrétaires généraux de préfecture : « Un secrétaire général, disait-il, doit rester éternellement dans sa préfecture, comme un chef de division dans un ministère, pour y conserver les traditions. »

En un mot, nous retrouvons toujours chez Napoléon le même désir de fuir l'opposition des assemblées parlementaires ; il la déteste sous toutes ses formes, cette opposition dont il dit : « Avant de crier contre le gouvernement, il faudrait se mettre à sa place. » Puis il en revenait à parler de Topinion « des gros paysans » , qui ne ressemble pas à celle des salons, mais qui n'en est pas, pour cela, moins importante (1), et il complétait sa pensée par ces paroles qu'il prononçait une autre fois : « L'opposition, en Angleterre, n'a aucun danger. Les hommes qui la composent ne sont point des factieux. Chez nous, c'est bien différent. Ce sont les anciens privilégiés et les Jacobins qui forment Topposition. Ces gens-là ne briguent pas seulement des places ou de l'argent : il faut aux uns le règne des clubs, aux autres l'ancien régime (2). »

Quant à lopinion publique, il était bien obligé d'en tenir compte et d'en reconnaître la valeur : dès le Consulat, il disait : « Le jour où le gouver nement serait tyrannique, il perdrait l'opinion publique, il serait perdu (3). » Et à Sainte-Hélène, il déclarait qu'il avait toujours évité de marcher contre l'opinion ; qu'il avait cherché à la diriger et qu'il y était presque toujours arrivé, mais qu'il y fallait beaucoup d'adresse : « C'est ainsi qu'à la

Restauration, en s y prenant mal, on était venu à bout de rendre les régicides populaires, eux que la masse de la nation proscrivait un instant auparavant. Tout consiste tellement dans les circonstances et dans les formes que Garnot n'aurait pas csé écrire un mémoire sous mon règne pour se vanter de la mort du roi et il Ta fait sous les Bourbons, C'est que j'eusse marché avec l'opinion publique pour l'en punir, tandis que l'opinion publique marchait avec lui pour le rendre inattaquable. »

Quant à l'hérédité qui est la base de certaines . constitutions politiques et que Napoléon semblait vouloir mettre à la base de l'Empire, on trouve chez l'Empereur les divergences les plus eu rieuses; au moment du Consulat à vie, il se déclare, « dès ce moment, au niveau des autres souverains, car, au bout du compte, ils ne sont aussi quelque chose qu'à vie. Eux et leurs ministres me respecteront davantage (1). » Et, comme dans la discussion préparatoire, Truguet avait demandé qui remplacerait le Premier Consul, en cas de maladie, celui-ci avait fièrement répondu : « Personne. Autrement, on dirait toujours que je suis malade. »

On sent que la question l'a toujours préoccupé. Témoin cette sortie au Conseil d'État, en 1804 : « J'entends exclure, pour le moment, de ma succession politique deux de mes frères... On a dit que si je prononce des exclusions, elles peuvent n'être point respectées ; on a cité le testament de Louis XIV. Les circonstances n'auront rien de semblable. Louis XIV avait eu le tort d'appeler à

la régence un prince non guerrier, fruit d'un commerce illégitime; il fut aisé au duc d'Orléans d'effrayer le duc du Maine en le menaçant, s'il résistait, de le faire déclarer adultérin et de le priver de son rang de prince. Louis XIV, d'ailleurs, quand il mourut, avait perdu le respect et l'amour, (lu peuple; de là, le mépris qu'on montra pour ses dernières volontés (1). »

Pour en terminer avec cette question de l'hérédité, nous rappellerons que, bien que, sous l'Empire, Napoléon s'en soit montré partisan convaincu, non seulement dans ses paroles, mais môme dans ses actes, il vaut mieux reprendre, en cette matière, la sage opinion qu'il formulait au début du Consulat : « L'hérédité dérive du droit civil ; elle suppose la propriété ; elle est faite pour en assurer la transmission. Gomment concilier l'hérédité de la première magistrature avec le principe de la souveraineté du peuple? Gomment persuader que cette magistrature est une propriété ? »

L'argument est sans réplique ; et il faut regretter que Napoléon n'ait pas cru devoir y conformer sa conduite.

Entrons maintenant dans le vif de cette constitution de Tan VIII pourvoir comment Napoléon avait organisé Padministration de la France ; les instruments qu'il avait forgés devaient l'avoir été dans le but de répondre à toutes les conceptions gouvernementales de son esprit. Il était tellement dans l'essence de Napoléon de créer, d'organiser ; son esprit possédait pour cela de telles aptitudes que, jusqu'à l'île d'Elbe, il les manifesta dans ce joujou

d'administration qui aurait pu servir de modèle a bien des monarchies de cette époque.

En cette matière, la tendance qui domine toujours chez Napoléon, c'est le désir de n'admettre personne au partage du pouvoir ; s'il tolérait les deux consuls, ses collègues, c'est parce qu'il savait qu'ils seraient incapables de lui résister et, qu'en prenant une très faible partie du côté décoratif du pouvoir, ils lui en laisseraient toutes les charges sérieuses et importantes.

Les ministres ne seront donc, dans l'esprit de l'Empereur , que ses premiers agents, il s'en vantait, d'ailleurs, quand il disait qu'il avait fait de ses ministères des emplois à la portée de tous, sauf, disait-il, pour les affaires étrangères où il fallait quelqu'un qui fut capable « d'improviser et de séduire ». Le peu d'importance qu'il leur laissait ne l'empêchait pas cependant de se montrer très exigeant avec eux : « La première année d'un ministère est une année d'apprentissage, » et il ajoutait dans une autre circonstance : « Si un ministre signait des instructions contraires à son opinion et à son expérience, ce serait le plus bas et le plus vil de tous les hommes. »

Les changements de ministres furent très rares sous son règne, parce que, avec sa grande habitude des hommes, il prenait immédiatement l'auxiliaire qu'il savait devoir lui être utile et qui répondait à ses désirs. Aussi Napoléon écrivait -il à Joseph pour l'engager à choisir ses agents dans la catégorie des hommes laborieux, sans s'adressera des personnages, plus brillants peut-être, mais

dont les inconvénients étaient signalés dans cette boutade : « Je regarde, lui disait-il, les savants et les hommes d'esprit comme des coquettes ; il faut les voir, causer avec eux, mais ne prendre ni les unes pour sa femme, ni les autres pour ses ministres (i). i) Cette idée était depuis longtemps très arrêtée dans l'esprit de l'Empereur. Alors que Lebrun était gouverneur de Gênes, où il avait commis quelques maladresses, Napoléon écrivait à Gambacérès : « Bon Dieu I Que les hommes de lettres sont bêtes ! Tel qui est propre à traduire un poëme n'est pas propre à conduire quinze hommes. Rien ne m'étonne depuis que je suis né, comme la conduite deM. Lebrun, depuis qu'il est à Gênes (2). » La chose Ta certainement beaucoup choqué ; car c'est dans les mêmes termes à peu près qu'il écrit à Fouché le même jour ; « Bon Dieu ! Que les hommes de lettres sont bêtes I Ce n'est que d'aujourd'hui que je suis convaincu de l'incapacité d'un homme qui a, d'ailleurs, de si beaux talents ei si une belle plume. » Ce ne serait pas connaître Napoléon que de s'imaginer que Lebrun n'a pas reçu le contre-coup direct du mécontentement de l'Empereur : « En vérité, je ne vous reconnais plus, lui écrit celui-ci, permettez-moi de vous le dire avec franchise. » Mais, comme si Napoléon craignait d'avoir trop vivement peiné son ancien collègue, il lui écrit deux jours après, le 27 janvier 1806, pour tacher d'adoucir l'amertume de ses reproches : « J'ai blâmé vos paroles , mais je loue beaucoup votre zèle. » Le coup n'en avait pas moins été porté ; c'est ce que voulait l'Empe-

reur et c'est aussi ce qui Tenracinait dans cette pensée que les hommes de lettres ne sauraient faire de bons gouvernants : nous verrons qu'il le pensait même du grand Corneille. C'est que, au début du Consulat, il avait fait une expérience dont le résultat fâcheux l'avait rendu intraitable sur cette matière. Il la raconte ainsi dans ses Mèinoires: <i Laplace, géomètre du premier rang, fut nommé au ministère de l'intérieur ; mais il ne tarda pas à se montrer administrateur plus que médiocre. Dès son premier travail, les consuls s'aperçurent qu'ils s'étaient trompés. Laplace ne saisissait aucune question sous son vrai point de vue ; il cherchait des subtilités partout, n'avait que des idées problématiques et portait, enfin, l'esprit des infiniment petits dans l'administration. »

Maintenant que Napoléon avait choisi ses collaborateurs, il semble qu'aucune plainte ne devait plus sortir de sa bouche; et cependant, ce grand homme qui avait réorganisé la France, vaincu l'Europe, se déclarait impuissant en face delaroutine et de la bureaucratie. Sans doute, il cherchera à s'en affranchir, Réussira-t-il toujours ? C'est ce que nous allons voir.

On raconte que, après une dé ces promenades matinales qu'il aimait à faire avec Durpc dans les rues de Paris, comme il rentrait aux Tuileries il s'aperçut que, en dépit de la saison, — (on étaiten juillet,) — de toutes les cheminées du palais sortait une fumée abondante , étonné de ce fait. Napoléon rentre dans le château et il s'informe. Un des régisseurs, paraît-il, avait le droit d'ajouter à ses

émoluments le produit de la vente des cendres du palais.

Sans doute, Napoléon fit réformer cet abus séance tenante. Mais il ne fut pas toujours aussi heureux ; nous n'en voulons pour preuve que cette lettre où, à propos d un Préfet dont il était mécontent, il paraît hésiter à frapper : « Ce Préfet, dit-il, ayant beaucoup de protections dans les bureaux ( 1 ) » . Le fait est étrange pour qui connaît le caractère de Napoléon ; il fallait le signaler.

Sinous passons desMinistres à des fonctionnaires d'un rang moins élevé, mais que Napoléon cependant considérait comme très importants puisqu'il les appelait, « des Empereurs au petit pied, » nous retrouvons toujours les mêmes principes. Sans doute. Napoléon dira du Préfet que c'est un magistral essentiellement populaire, tandis que le maire est plus particulièrement le magistrat de la ville (2), mais il ne lui reconnaîtra qu'un pouvoir limité et qui doit être restreint par celui des tribunaux judiciaires. On dirait que Napoléon se méfie de cette ombre de pouvoir qu'il est obligé de leur laisser. Que de fois n'a-t-il pas prononcé, sous TEmpire, cette parole qui est en opposition manifeste avec tous ses actes et qui ne saurait s'expliquer autrement que par cette espèce de méfiance qu'il pratiquait vis-à-vis des Préfets : « Je veux, disait-il, qu'on jouisse en France d'autant de liberté qu'il est possible... Que Tautorité se fasse sentir le moins possible et ne pèse pas inutilement sur les peuples (3) ». 11 revient encore sur cette méfiance, dans ses lettres au grand juge des

21 août et 7 septembre 1809, ils agissait des expropriations. Napoléon termine ainsi : « Je crains les abus ; nos lois me paraissent un assemblage de plans mal assortis, inégaux, irréguliers, laissant entre eux de fréquentes lacunes et j'attache une grande importance à joindre entre eux ces diflférents éléments, à n'en faire qu'un tout, afin de réprimer les abus de V administration qui , dans un si grand Empire, peuvent être plus fréquents (a). »

Et ailleurs : « S'il prend fantaisie à un Préfet d'augmenter d'une aile ou d'un jardin la préfecture, la prison ou l'hôpital, ce ne doit pas être une raison pour exproprier aucun citoyen; il faut qu un acte de l'autorité supérieure dise que cela est utile, et que, en conséquence, les propriétaires sont tenus de faire la cession de leur propriété moyennant les formes voulues par la loi et les usages (1). »

Ce respect de la propriété qui rappelle l'histoire du grand Frédéric et du meunier de Sans-Souci est, il faut le reconnaître, une des qualités essentielles de l'Empereur; ce qu'il ne veut pas tolérer chez les Préfets, Napoléon ne s'en rendra pas coupable lui-même. M. de Lescure, dans son histoire de la Malmaison, a raconté qu'une vieille demoiselle, dont la propriété avait des vues sur le parc du château, s'était toujours refusée à céder sa mai-

(a) Il est bien entendu que la critique au'adresse Napoléon à rensemblede la législation n'est pas applicable aux lois civiles qu'il avait si admirablement codiliées et dont, comme nous le verrons plus loin, il se montrait, à juste titre, aussi satisfait qu'orgueilleux. Il s'agissait de lois générales, administratives, parmi lesquelles la législation sur l'expropriation était encore tout entière à fonder.

son au Premier Consul et à TEmpereur. Celui-ci attendit patiemment et ce n'est qu'en 1809, après le décès de la vieille propriétaire, qu'il put enfin se rendre acquéreur de cette maison à laquelle il tenait beaucoup.

C'est aussi, dans la constitution de l'an VIII que se trouve la création des secrétaires généraux de préfecture. Napoléon, nous le savons, déclarait ces fonctions incompatibles avec le mandat de député; il en parlait encore, une autre fois, pour dire que ces fonctionnaires ne devaient pas être parents des préfets. « Cela, disait-il, serait contraire au bien du service (1). »

Mais la véritable innovation de la constitution, c'est Torganisation des conseils de préfecture, dont Napoléon résumait ainsi l'utilité : « Si j'ai placé auprès des Préfets un conseil pour le contentieux, c'est afin de me conformer à ce principe qui veut que l'administration soit le fait d'un seul et que la décision des objets litigieux soit le fait de plusieurs (2) ». C'est sur ce principe : « Agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs », que repose en effet toute la Constitution de l'an VIII.

L'organisation de la commune devait aussi préoccuper l'esprit toujours en éveil du Premier Consul et de 1 Empereur. La Révolution lui avait légué là une institution complètement désorganisée. Aussi voyons-nous qu'au Conseil d'État Napoléon s'occupe à plusieurs reprises de la juridiction qu'il convient d'attribuer aux magistrats municipaux. Le maire, dit-il, doit avoir la connaissance de tous les délits de minime importance,' . concernant la