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Le premier Consul nomma pour traiter avec les ministres des États-Unis les conseillers d'État Joseph Bonaparte , Rq> derer et Fleuriou. Les conférences eurent «lieu successivement à Paris et à Morfontaine ; on éprouva beaucoup de difficultés. Les deux républiques avaient-elles été en guerre ou en paix? ISi l'une ni l'autre n'avait fait de déclaration de guerre ; mais le gouvernement américain avait , par lebill du 7 juillet 1798, déclaré les États-Unis exonérés des droits que la France avait acquis par le traité du 6 février 1778. Les envcfyés ne voulaient pas revenir sur ce bill ; cependant on ne peut perdre des droits acquis par des traités que de deux manières , par son propre consentement ou par l'effet de la guerre. Les Américains demandaient à être indemnisés dç toutes les pertes que leur avaient fait éprouver les corsaires français et , en dernier lieu , la loi du 18 janvier 1798. Ils convenaient que , de leur côté , ils dédommageraient le commerce français de celles qu'il avait essuyées. Mais la balance de ces indemnités était de beaucoup à Ta-.

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vantage de F Amérique. Les plénipotentiaires français firent aux ministres américains le dilemme suivant : « Nous sommes en a guerre ou en paix. Si nous sommes en paix et que notre état « actuel ne soit qu^un état de mésintelligence , la France doit li« « quider tout le tort que ses corsaires vous auront fait. Vous avez « évidemment perdu plus que nous ; nous devons solder la dif- « férence. Mais alors les choses doivent être établies comme « elles étaient auparavant , et nous devons jouir de tous les « droits et privilèges dont nous jouissions en 1778. Si, au con- « traire , nous sommes en état de guerre , vous n*avee pas droit r d'exiger des indemnités pour vos pertes , tout comme nous « n'avons pas le droit d'exiger les privilèges des traités que la « guerre a rompus. »

Les ministres américains se trouvèrent fort embarrassés. Après de longues discussions , on adopta le mezzo-termine de déclarer qu'une convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces situations. Cette difficulté une fois écartée, il ne restait plus qu'à stipuler pour l'avenir, et l'on aborda franchement les principes du droit des neutres. L'aigreur qui existait entre les puissances du Nord et l'Angleterre , les divers combats qui avaient déjà eu lieu , plusieurs causes qui avaient influé sur le caractère de l'empereur Paul, la victoire de Marengo, qui avait changé la face de l'Europe , tout faisait sentir de quelle utilité pour les affaires générales serait une déclaration claire et libérale des principes du droit maritime. Il fut expressément reconnu dans le nouveau traité : 1° que le pavillon couvre la marchandise ; 2^ que les objets de contrebande ne doivent s'en* tendre que des munitions de guerre, canons, fusils, poudre, boulets, cuirasses, selles, etc. ; 3° que la visite qui serait faite d'un navire neutre , pour s'assurer de son pavillon et des objets de contrebande , ne pourrait avoir lieu que hors de la portée de canon du bâtiment de guerre visitant; que deux ou trois hommes, au plus, monteraient à bord du neutre; que, dans aucun cas , on ne pourrait obliger le navire neutre d'envoyer à bord du bâtiment visitant; que chaque bâtiment serait porteur d'un certificat qui justiGerait de son pavillon; que l'asped seul de ce certificat serait sufOsant ; qu'un bâtiment qui por-

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terait de la contrebande ne serait soumis qu'à la confiscation de cette contrebande; qu'aucun i)âtiment convoyé ne serait soumis à la visite ; que la déclaration du commandant de l'escorte du convoi suffirait; que le droit de blocus ne devait s'appliquer qu'aux places réellement bloquées où l'on ne peut entrer sans un danger évident , et non à celles censées bloquées par des croisières ; que les propriétés ennemies qui étaient couvertes par le pavillon neutre , tout comme les marcbandises neutres trouvées à bord de bâtiments ennemis, suivaient le sort de ces bâtiments , excepté toutefois pendant les deux premiers mois après la déclaration de guerre ; que les vaisseaux et corsaires des deux nations seraient traités , dans les ports respectifs , comme ceux de la nation la plus favorisée.

Ce traité fut signé par les ministres plénipotentiaires des deux puissances à Paris le 30 septembre 1800. Le 3 octobre suivant M. Joseph Bonaparte , président de la commission chargée de la négociation, donna une fête, dans sa terre de Morfontaine, aux envoyés américains : le premier Consul y assista. Des emblèmes ingénieux, des inscriptions heureuses rappelaient les principaux événements de la guerre de l'indépendance américaine ; partout on voyait réunies les armes des deux républiques. Pendant le dîner le premier Consul porta le toast suivant : Âicx mânes des Français et des Américains morts

sur le champ de bataille pour l'indépendance du nouveau monde. Celui-ci fut porté par le consul Cambacérès : Au successeur de fyashxngton. Et le consul Lebrun porta le sien ainsi : A r union de V Amérique avec les puissances du Nord, pour faire respecter la liberté des mers. Le lendemain, 4 octobre, les ministres américains prirent congé du premier Consul. On remarqua dans leurs discours les phrases suivantes : qu'ils espéraient que la convention signée le 30 septembre serait la base d'une amitié durable entre la France et l'Amérique, et que les ministres américains n'omettraient rien pour concourir à ce but. Le premier Consul répondit que les différends qui avaient existé étaient terminés; qu'il n'en devait pas plus rester de trace que de démêlés de famille; que les principes libéraux , consacrés dans la convention du 30 septembre , sur l'article de

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la navigation , devaient être la base du rapprochement des deui républiques , comme ils l'étaient de leurs intérêts; et quMl devenait , dans les circonstances présentes , plus important que jamais pour les deux nations d'y adhérer.

Le traité fut ratifié le 18 février 1801 par le président des États-Unis , qui en supprima l'article 2, ainsi conçu :

« Les ministres plénipotentiaires des deux parties ne pouvant, « pour le présent , s'accorder relativement au traité d'alliance « du 6 février 1778, au traité d'amitié et de commerce de la « même date et à la convention en date du 4 novembre 1788, « non plus que relativement aux indemnités mutuellement « dues ou réclamées , les parties négocieront ultérieurement « sur ces objets , dans un temps convenable , et jusqu'à ce « qu'elles se soient accordées sur ces points lesdits traités et « convention n'auront point d'effet, et les relations des deux u nations seront réglées ainsi qu'il suit, etc. : »

La suppression de cet article faisait cesser à la fois les privi* léges qu'avait la France par le traité de 1778, et annulait les justes réclamations que pouvait faire l'Amérique pour des torts éprouvés en temps de paix. C'était justement ce que le premier Consul s'était proposé en établissant ces deux objets l'un comme la balance de l'autre. Sans cela, il eût été impossible de satisfaire le commerce des États-Unis et de lui faire oublier les pertes qu'il avait éprouvées. La ratification que donna le premier Consul, le 31 juillet 1801, portait que, bî^ entendu, la suppression de l'article 2 annulait toute espèce de réclamation d'indemnités, etc.

Il n'est pas d'usage de faire des modifications aux ratifications. Rien n'est plus contraire au but de tout traité de paix , qui est de rétablir la bonne harmonie. Les ratifications doivent toujours êtres pures et simples ; le traité doit y être transcrit sans qu'il y soit opéré de changements, afin d'éviter d'embrouiller les questions. Si cet événement avait pu être prévu , les plénipotentiaires auraient fait deux copies , l'une avec l'article 2, et l'autre sans cet article : tout alors aurait été suivant les règles.