Notre grand maréchal , faisant fonctions de major-général

de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires

pour la publication du présent décret.

Paris 26 mars 1815.

Réponse de Napoléon à une adresse de ses ministres.

Les sentiments que vous m'exprimez sont les miens. Tout à la nation et tout pour la France! voilà ma devise.

Moi et ma famille, que ce grand peuple a élevés sur le trône des Francis et qu'il y a maintenus malgré les vicissitudes et les tempêtes politiques , nous ne voulons y nous ne devons et nous ne pouvons jamais réclamer d'autres titres.

Réponse de Napoléon à une adresse du Conseil d^État,

Les princes sont les premiers citoyens de TÉtat. Leur autorité est plus ou moins étendue selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent. La souveraineté elle-même n*est héréditaire que parce que l'intérêt des peuples Texige. Hors de ces principes je ne connais pas de légitimité.

J'ai renoncé aux idées du grand Empire dont , depuis quinze ans, je n'avais encore que posé les bases Désormais le bonheur et la consolidation de TEmpire français seront l'objet de toutes mes pensées.

Réponse de Napoléon à une adresse de la cour de cassation.

Dans les premiers âges de la monarchie française des peuplades guerrières s'emparèrent des Gaules. La souveraineté, sans doute, ne fut pas organisée dans Tintérêt des Gaulois , qui furent esclaves ou n'eurent aucuns droits politiques ; mais elle le fut dans Tintérêt de la peuplade conquérante. II n'a donc jamais été vrai de dire, dans aucune période de l'histoire, dans

Ïâ3 DOUZIÈME ÉPOQUE.

aucune DattOD,méme en Orient, que les peupies'existassent pour les rois ; partout il a été consacré que les rois n'existaient que pour les peuples. (1) Une dynastie créée dans les circonstances qui ont créé tant de nouveaux intérêts, ayant intérêt au maintien de tous les droits et de toutes les propriétés, peut seule être naturelle et légitime et avoir la confiance et la force, ces deux premiers caractères de tout gouvernement.

Réponse de Napoléon à une adresse de la cour des comptes.

Ce qui distingue spécialement le trône impérial, c'est qu'il est élevé par la nation , qu'il est par conséquent naturel et qu'il garantit tous les intérêts : c'est là le vrai caractère de la légitimité. L'intérêt impérial est de consolider tout ce qui existe et tout ce qui a été fait en France dans vingt-cinq années de révolution ; il comprend tous les intérêts et surtout l'intérêt de la gloire et de la nation, qui n'est pas le moindre de tous.

Réponse de Napoléon à une adresse à la cour impériale de

Paris,

Tout ce qui est revenu avec les armées étrangères, tout oe qui a été fait sans consulter la nation est nul. Les cours de Grenoble et de Lyon et tous les tribunaux de l'ordre judiciaire que j'ai rencontrés, lorsque le succès des événements était encore incertain , m'ont montré que ces principes étaient gravés dans le cœur de tous les Français.

Réponse de Napoléon à une adresse du conseil municipal

de la ville de Paris.

J'agrée les sentiments de ma bonne ville de Paris. J'ai mis du prix à entrer dans ces murs à l'époque anniversaire du jour où,, il y a quatre ans, tout le peuple de cette capitale me donna des témoignages si touchants de l'intérêt qu'il portait aux affections qui sont le plus près de mon cœur. J'ai dû pour cela devancer

fl) Ainsi au Honitear, avec les mots soulignés.

GAHPÀONB DE 1815. I53

mon année, et venir seul me confier à cette garde nationale que j*ai créée et qui a si parfaitement atteint le but de sa création. Tambitionnede m'en conservera moi-même le commandement. J'ai ordonné la cessation des grands travaux de Versailles, dans rintention de faire tout ce que les circonstances permettront pour achever les établissements conunencés à Paris ) qui doit être constamment le lieu de ma demeure et la capitale de l'Empire< Dans des temps plus tranquilles j'achèverai Versailles , ce ce beau monument des arts^ mais devenu aujourd'hui un objet accessoire. Remerciez en mon nom le peuple de Paris de tous les témoignages d'affection qu'il me donne.

An palais des Toileries, le 25 mars fSIO. Décrets impériaux.

Napoléon^ Empereur des Français, etc., etc., etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1®'. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le l^** avril 1814 et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois ne scmt pas compris dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets^ sauf aux agents de l'enregistrement àpoursuivre, sur les tiers acquéreurs, le payement de ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations.

3. Si quelques-unes de ces aliénations , bien qu'antérieures à nos décrets du 13 mars présent mois, portaient le caractère de la fraude et de la simulation, la régie de l'enregistrement devra en poursuivre l'annulation devant les tribunaux ordinaires apr^ avoir rassemblé tous les documents propres à établir la fraude.

3. Les ventes faites par les émigrés désignés aux articles précédents depuis nos décrets du 13 mars sont dédarées nulles , sauf aux acquéreurs à prouver devant nos tribunaux qu'elles ont été faites de bonne foi.

4. Les biens que des émigrés rentrés avec la famille des Bourbons auraient acquis depuis le T' avril 1814 ne seront

point soumis au séquestre, r^éanmoins lesdits émigrés seront tenus de vendre ou mettre hors de leurs mains ces biens dans le délai de deux ans.

5. Nos décrets du 13 mars, présent mois, seront exécutés dans le surplus de leurs dispositions non contraires aux présentes.

Aa palais des ToUeries, le 11 avril 1815.

Au général Grouchy.

a Monsieur le comte Grouchy , Tordonnance du roi en date du 6 mars et la déclaration signée le 13 à Vienne par ses ministres pouvaient m*autoriser à traiter le duc d'Angoulême comme cette ordonnance et cette déclaration voulaient qu*0D traitât moi et ma famille ; mais, constant dans les dispositions qui m'avaient porté à ordonner que les membres de la famille des Bourbons pussent sortir librement de France, mon intention est que vous donniez des ordres pour que le duc d'Angoulême soit conduit à Cette, où il sera embarqué, et que vous veilliez à sa sûreté et à écarter de lui tout mauvais traitement. Vous aurez soin seulement de retirer les fonds qui ont été enlevés des caisses publiques et de demander au duc d'Angoulême qu'il s'oblige à la restitution des diamants de la couronne , qui sont la propriété de la nation. Vous lui ferez connattre en même temps les dispositions des lois des assemblées nationales , qui ont été renouvelées, et qui s'appliquent aux membres de la famille des Bourbons qui entreraient sur le territoire français. Vous remercierez en mon nom les gardes nationales du patriotisme et du zèle qu^elles ont fait éclater et de l'attachement qu'elles m'ont montré dans ces circonstances importantes. »

Paris» le 22 avril ISIS.