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Le premier Gonsul nomma pour traiter avoc les ministrea des ÉtalR-Unis les conseillers d'État Joseph Bonaparte , Rœderer et Fleuriou. Les conférences eurent lieu succeasivemeat à Faons et à Morfbntaine ; on éprouva beaucoup de difficultés. Les deux républiques avaientrclles été en guerre ou en paix? Ni l'une ni l'autre n'avait fait de dédaration de gu^nre; mais 1q gouvernement américain avait^ par lebill du 7 juillet 1798» déclaré les États-Unis exonérés des droits que la France avait acquis par le traité du 6 février t778. Les envoyés ne voulaient pas revenir sur ce biU ; cependant on ne peut perdre des droits acquis par des traités que de deux manières , par son propre consentement ou par l'effet de la guerre. Les Américains demandaient à être indemnisés de tomes les pertes que leur avaient fait éprouver les corsaires français et , en dender lieu , la loi du 18 janvier 1798. Ils convenaient que , de leur côté , ils dédommageraient le commerce français de ceUes qu'il avait essuyées. Mais la balance de ces indemnités était de beaucoup à Fa-

380 QUESTION DSS NEUTBBS.

vantage de rAmérique. Les plénipotentiaires français firent aux ministres américains le dilemme suivant : « Nous sommes en « guerre ou en paix. Si nous sommes en paix et que notre état « actuel ne soit qu'un état de mésintelligence , la France doit ii- « quider tout le tort que ses corsaires vous auront £ait. Vous avez « évidemment perdu pte que nous ; nous devons solder la dif- « férence. Mais alors les choses doivmt être établies comme « elles étaient auparavant , et nous devons jouir de tous les « droits et privilèges dont nous jouissions en 1778. Si, au eon- « trafre , nous sommés en état de guerre , vous n'avez pas droit <r d'exiger des indemnités pour vos pertes , tout comme nous « n'avons pas le droit d'exiger les privilèges des traités que la « guerre a rompus. »

Les ministres américains se trouvèrent fort embarrassés. Après de* longues ^scussions , on ad^ta le mezzo-termine de dédarer qu'une convention ultérieure statuerait sur l'une oa l'autre de ces sicuatious. Cette difficulté une fois écartée, il ne restait plus qu'à stipuler pour l'avenir, et l'on aborda franchement les principes du droit de^ neutres. L'aigreur qui existait entre les puissances du INord et l'Angleterre , les divers combats qui avaient déjà eu lieu , plusieurs causes qui avaient influé sur le oatàiSk» éb l'empereur Paul, la vidoire de .Mah?«^, qui avait changé la face de l'Europe, tôutfadssQt sentir de; quelle utiKté pour les affaires générales sériât «se. 'déclaratio]i.ciàire et libéralades principes du droit maritime. II fut exprepsémeot reconnu ikns le nouveau traité : l^.que le pavillon eoiivre la marchandise; S^^e les objets de contrebande ne doivent s'entendre que des munitions de guerre, canons, fusils, poudre, boulefs, tuasses, selles, etc.; 3"! que la visite qui serait Êiite d'un navire neutre , pour s'assurâr de son pavillcm et des objets de contrebande, ne pourrait avoir lieu que hors de ia portée de canon du bâtiment de guerre visitant; que deux ou trois honunea, au plus, monteraient à bord du neutre; que, dans aucun cas , on ne pourrait obliger le navire neutre d'envoyer à bord^du bâtiment visitant; que <^que bâtiment serait porteur d'im certificat qui justifierait de scm pavilloii ; que l'aspect seul de ce certi&;at serait suffisant ; qu'un bâtiment qui por-

QUESTION DES NEUTBES. 881

tendt de la eontrebandé ne serait soumis qu'à la eonfiseation de cette contrebande; qu'aucun hâtiment convoyé ne serait soumis à la visite ; que la déclaration du commandant de l'escorte du convoi suffirait; que le droit de blocus ne devait s'appliquer qu'aux places réellement bloquées où l'on ne peut entrer sans un danger évident , et non à celles censées bloquées par des croisières ; que les propriétés ennemies qui étaient couvertes par le pavillon neutre, tout comme les marchandises neutres trouvées à bord de bâtiments ennemis, suivaient le sort de ces bâtiments , excepté toutefois pendant les deux premiers mois après la déclaration de guerre ; que les vaisseaux et corsaires des deux nations seraient traités , dans les ports respectifs y comme ceux de la nation la plus favorisée.

Ce traité fut signé par les ministres plénipotentiaires des deux puissances à Paris le 30 septembre 1800. Le 3 octobre suivant M. Joseph Bonaparte , président de la commission chargée de la négodation, donna une fête, dans sa terre de Morfontaine, aux envoyés américains : le premier Consul y assista. Des emblèmes ingénieux, des inscriptions heureuses rappelaient les principaux événements de la guerre de l'indépendance américaine ; partout on voyait réunies les armes des deux républiques. Pendant le dîner le premier Consul porta le toast suivant : ^ux mânes des Français et des américains morts sur te champ de bataille pour l'indépendance du nouveau monde. Celui-ci fut porté par le consul Cambacérès : Ju successeur de Washington, Et le consul Lebrun porta le sien ainsi : A F union de t Amérique avec les puissances du Nord, pour faire respecter la liberté des mers. Le lendemain, 4 octobre, les ministres américains prirent congé du premier Consul. On remarqua dans leurs discours les phrases suivantes : qu'ils espéraient que la convention signée le 30 septembre serait la base d'une amitié durable entre la France et l'Amérique, et que les ministres américains n'omettraient rien pour concourir à ce but. Le premier Consul répondit que les différends qui avaient existé étaient terminés; qu'il n'en devait pas plus rester de trace que de démêlés de famille; que les principes libéraux , consacrés dans la convention du 30 septembre, sur l'article de

S82 QUESTION D£S NBUTBES.

la navigation , devaient être la base du rapprochement deci deux républiques , comme ils Tétaient de leurs intérêts; et qu'il devenait, dans les circonstances présentes , plus important que jamais pour les deux nations d'y adhérer.

Le traité fut ratifié le 18 février 1801 par le président des États-Unis, qui en supprima Tarticle 2, ainsi conçu :

« Les ministres plénipotentiaires des deux parties ne pouvant, « pour le présent , s'accorder relativement au traité d'alliance « du 6 février 1778, .au traité d'amitié et de conamerce de la « même date et à la convention en date du 4 novembre 1788, « non plus que relativement aux indemnités mutuellement « dues ou réclamées, les parties négocieront ultérieurement « sur ces objets , dans un temps convenable , et jusqu'à ce « qu'elles se soient accordées sur ces points lesdits traités et « convention n'auront point d'effet, et les relations des deux « nations seront réglées ainsi qu'il suit, etc. : »

La suppression de cet article faisait cesser à la fois les priviléges qu'avait la France par le traité de 1778, et annulait les justes réclamations que pouvait faire l'Amérique pour des torts éprouvés en temps de paix. C'était justement ce que le premier Consul s'était proposé en établissant ces deux objets l'un comme la balance de l'autre. Sans cela, il eût été impossible de satisfaire le commerce des États-Unis et de lui faire oublier les pertes qu'il avait éprouvées. La rattOcation que donna le premier Consul, le 31 juillet 1801, portait que, bien entendu, la suppres^on de l'article 2 annulait toute espèce de réclamation d'indemnités, etc.

Il n'est pas d'usage de faire des modifications aux ratifications. Rien n'est plus contraire au but de tout traité de paix , qui est de rétablir la bonne harmonie. Les ratifications doivent toujours êtres pures et simples ; le traité doit y être transcrit sans qu'il y soit opéré de changements, afin d'éviter d'embrouiller les questions. Si cet événement avait pu être prévu, les plénipotentiaires auraient fait deux copies , l'une avec l'article 2, et l'autre sans cet article : tout alors aurait été suivant les règles.

§ VII

L'empereur Paul avait succédé à rimpératrioe Catherine ÏI. Ennemi jusqu'au délire de la révolution française, ce que sa mère s'était contentée de promettre , il Favait effectué ; ri avait pris part à la deuxième coalition. Le général Suwarow, à la tête de soixante mille Rasses , s^avança en Italie, tandis qu'une autre armée russe entrait en Suisse et qu'un corps de quinze mille hinmnes était mis par le czar à la disposition du duc dTork pour conquérir la Hollande. C'était tout ce que Tempire russe avait de troiq»es disponibles. Vainqueur aux batailles de Cassano , de la Trcèbia, de Novi, Suwarow avait perdu la moitié de s<m armée dans le Saint-Golhard et dans les différentes vallées de la Suisse, après la bataille de Zurich , où Korsakow avait été pris. Paul sentit alors toute l'imprudence de sa conduite; et, en 1800, Suwarow retourna en Russie , ramenant avec lui à peine le quart de son armée. L'empereur Paul se plaignait amèrement d'avoir perdu l'éKte de ses troupes , qui n'avaient été secondées ni par les Autrichiens ni par les Anglais. Il reprochait au cabinet de Vîemie de s'être refusé , après la conquête du Piémont, à remettre sur son trône le roi de Sardaigne; de n'être point animé d'idées grandes et généreuses ; mais de se laisser litièrement dominer par des vues de calcul et d'intérêt. Il se plaignait aussi de ce que les Anglais , maîtres de Malte , au lieu de rétablir l'ordre de Saint-Jean, et de restituer cette île aux chevaliers, se l'étaient appropriée. Le premier Consul ne négligeait rien pour faire fructifier ces germes de mécontentement. Peu après la bataille de Marengo, il trouva le moyen de flatter l'imagination vive et impétueuse du czar en lui envoyant l'épée que le pape Léon X avait donnée à l'Ile- Adam, comme un témoignage de sa satisfaction pour avoir défendu Rhodes contre les ix^^^ dèles. Huit à dix mille soldats russes av£»entété faits prisonniers en Italie, à Zurich, en Hollande ; le premier Consul proposa leur échange aux Anglais et aux Autrichi^s. Les uns et les autres refusèrent : les Autrichiens, parce qu'ils avaient encore beaucoup de leurs prisonniers en France , et les Anglais , quœqu'ils eussent un grand nombre de prisonniers français , parce que ,

3S4 QUESTION DBS NEUTRES.

suivant eux , cette proposition était contraire à leurs principes. Quoi ! disait-on au cabinet de Saint-James, vous refusez d*échanger mên^ les Russes qui qnt été pris en Hollande en combattant dans vos propres rangs sous le duc d'York? Gomment! disait-on au cabinet de Vienne, vous ne voulez pas rendre à leur patrie ces hommes du Nord à qui vous devez les victoires de la Trebbia, de Novi, vos conquêtes en Italie, et qui ont laissé chez vous une foule de français qu'ils ont faits prisonniers ! Tant d'injustice m'indigne, dit le premier GodsoI. £h bien ! je les rendrai au czar sans échange ; il v^ra l'estime que je fais des braves. Les officiers russes prisonniers reçurent sur-le-champ des épées , et les troupes de cette nation furent réunies à Aix-la-Chapelle , où bientôt elles furent habillées complètement à neuf et armées de belles armes de nos manufactures. Un général russe fut chargé de les organiser en bataillons, en régiments. Ce coup retentit à la fois à Londres et à Saint Pétersbourg. Attaqué par tant de points différents, Paul s'exalta, et porta tout le feu de son imagination , toute l'ardeur de ses vœux vers la France. Il expédia un courrier au premier Consul avec une lettre où il disait : « Citoyen premier consul, je ne « vous écris point pour entrer en discussion sur les droits de « l'homme et du citoyen : chaque pays se gouverne comme il « l'entend. Partout où je vois à la tête d'un pays unhoDflroe « qui sait gouverner et se battre , mon cœur se porte vers lui. « Je vous écris pour vous faire connaître le mécontentement « que j'ai contre l'Angleterre , qui viole tous les droits des na- « tions et qui n'est jamais guidée que par son égoïsme et son « intérêt. Je veux m'unir avec vous pour mettre un terme aux « injustices de ce gouvernement. »

Au commencement de décembre 1800, le général Sprengport^ , finlandais qui avait passé au service de la Russie et qui de cœur était attaché à la France , arriva à Paris. U portait des lettres de Tempereur Paul , et était chargé de prendre le commandement des prisonniers russes et de les ramener dans leur patrie. Tous les officiers de cette nation, qui retournaient en Russie, se louaient sans cesse des bons traitements et des égards qu'ils avaient reçus en France , surtout depuis l'arrivée

du premier Consul. Bientôt la correspondance entre Fempereur Pad et ce dernier devint journalière; ils traitaient directement des plus grands intérêts et des moyens d'humilier la puissance anglaise. Le général Sprengporten n'était pas chargé de traiter de la paix ; il n'en avait pas les pouvoirs. Il n'était pas non plus ambassadeur; la paix n'existait pas. C'était donc une mission extraordinaire , ce qui permit d'accorder, sans conséquence , à ce général toutes les distinctions propres à flatter le souverain qui l'avait envoyé.