CHAPITRE PREMIER

En principe, en effet, l'un des signes qui caractérisent les successeurs universels ou à titre universel, c'est que, recueillant l'actif du patrimoine ou une fraction de cet actif, ils sont tenus du passif ou d'une fraction correspondante de ce passif. Si donc notre usufruitier était un légalaire universel, il pourrait être poursuivi par les créanciers du testateur pour une part des dettes qui se déterminerait par l'estimation comparative de son usufruit au regard de la propriété.

Nous avons constaté qu'il en avait été ainsi dans le ressort de la coutume de Paris, mais les rédacteurs du Code civil ont adopté sur ce point la solution romaine et non la solution parisienne. L'article 612 décide, en effet, que l’usufruitier universel n’est tenu en capital d'aucune part dans les dettes de la succession. Il n'y a pas d'obligation personnelle pour lui d'acquitter le passif héréditaire et les créanciers de la succession ne pourront le poursuivre (‘); ils devront s’adres-

ser au légataire de la nue propriété.

Les arguments que l’on tire du texte des articles 610 et 612 du Code civil et de l’article 942 du Code de procédure civile n'ont pas non plus la portée qu'on veut bien leur attribuer.

Dans l’article 610 et l’article 942, les rédacteurs ont envisagé Le legs de l’usufruit, au point de vue de l’universalité en usufruit et non de l’universalité en pleine propriété. En d’autres termes, ils ont fait abstraction de la nue propriété, pour ne considérer uniquement que l’usufruit.

Et, en effet, le premier de ces textes oblige le légataire universel de l’usufruit à acquitter, dans son entier, Le legs

(:) En vertu de l’article 612, l'usufruitier universel pourra bien acquitter le passif, mais ce sera pour lui une faculté, non une obligation.

d’une rente viagère ou pension alimentaire fait par le testateur et le légataire à titre universel de l’usufruit, dans la proportion de sa jouissance. Quant au second, il indique que l'inventaire doit être fait en présence. des légataires universels soit en propriété, soit en usufruit. Ce qui prouve d'ailleurs que le législateur n’a en vue que l’universalité en jouissance, c'est la rédaction de l'article 611 qui suit celle de l'article 610 : « l’usufruitier à titre particulier », et celle de l’article 612: « l’usufruitier ou universel ou à titre universel ».

Mais admetlons un instant que ces derniers textes n’existent pas. Que peut-on conclure de l’article 610? Que le légataire universel de l’usufruit est un légataire universel. Mais il s'agirait de le démontrer et ne pas se contenter d’une vaine affirmation.

Certains auteurs (') affirment que le langage dont s'est servi le législateur dans les articles 610 et 942 est incorrect. Nous ne le croyons pas. Si, en effet, les rédacteurs des codes avaient qualifié notre usufruitier de légataire universel sans autre épithète, ils auraient émis une opinion sur la nature du legs dont s’agit, et l’on serait en droit de les critiquer. Mais ils ont eu soin de faire suivre la qualification de légataire universel des mots « en usufruit », ce qui en change complètement la portée. Il y a des légataires universels, à titre universel ou à titre particulier « en usufruit » suivant que l'usufruit porte sur une universalité, une quote-part de l’universalité ou des biens déterminés. Mais les premiers sont-ils des légataires universels au point de vue du patrimoine tout entier? C'est là précisément la question à résoudre.

("} V. en ce sens Baudry-Lacanlinerie et Chauveau, Des biens, p. 454, note 2.