CHAPITRE PREMIER

contre sa volonté, au cas de caducité du legs en nue propriété, que de faire revenir à l'Etat Le bénéfice de ce legs ? Il semble plutôt qu'ayant ordonné une répartition entre deux personnes son intention était d'appeler l’une au défaut de l’autre à l'entier bénéfice de ses biens. Dès lors l’usufruitier, en notre cas, doit profiter de l'accroissement qui résulte de la caducité, il le doit car c’est la volonté du testateur elle-même suivant la forme qu'elle a revêtue qui lui a procuré ce droit éventuel à l'accroissement et par là même au tout, et cette volonté, il convient de la respecter.

Reprenons l'hypothèse de M. Roy qui nous paraît avoir un fondement peu juridique. Certes, les dernières volontés d’un testateur l’emportent sur l’ordre de dévolution établi par la loi pour les raisons qui ont été indiquées. Mais, en l'espèce, y avait-il, comme on le prétend, intention certaine du de cujus de faire obtenir la totalité de son patrimoine au légataire en usufruit, en cas de défaillance du légataire de la nue propriété? Rien ne permet de le faire supposer, et il est téméraire d'affirmer que cette intention résulte, à n’en pas douter, du testament.

Nous croyons, au contraire, que le cas n’a pas été prévu par le de cujus qui a vraisemblablement songé à l’extinction plus ou moins prochaine de l’usufruit et à son retour à la nue propriété.

Au surplus, cette intention aurait-elle existé, qu’il me paraitrait difficile d'y accéder, à moins, bien entendu, de termes exprès du testateur. Comment, en effet, parler d’accroissement en pareille matière ! L’accroissement, ou plus exactenent le non-décroissement, suppose une vocation identique au profit de chacun des co-légataires ; or, il est admis aujourd’hui, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que le légataire d’usufruit et le légataire de nue propriété ne sont point co-

légalaires, car ils ne succèdent pas à la même masse. Seul, le nu propriétaire a vocation à tout le patrimoine.

Comment, enfin, attribuer à l’usufruitier la qualité de successeur in universum jus defuncti? Le successeur 2n universum jus defuncli est mis aux lieu et place du défunt; il jouit des mêmes avantages, il supporte les mêmes charges. Or, un usufruitier universel peut-il aliéner comme le défunt? Peut-on l'obliger à payer le capital des dettes, comme on pouvait y obliger le défunt? Personne ne le soutiendra; c'est inadmissible.

La cour de Rennes {!) a fort bien résumé notre manière de voir : « Le successeur universel ou à titre universel est... celui qui est appelé à recueillir à un moment donné la totalité ou une quote-part de la succession, pour en jouir et en disposer comme le de cujus lui-même, celui, en un mot, qui est propriétaire, créancier et débiteur à la place du défunt, mais il est impossible de considérer comme représentant la personne du défunt le simple usufruitier qui n’a que le droit de jouir des biens dont la propriété est à un autre, qui ne peut ni en disposer ni les dénaturer et dont la jouissance même est essentiellement temporaire et incertaine ».

Les conclusions qui se dégagent ainsi des principes du droit sont pleinement confirmées par l’article 612 qui règle la contribution de l’usufruitier au paiement des dettes de la succession, et que nos adversaires considèrent comme un rempart inexpugnable pour la théorie qu'ils ont émise. Peut-on déduire de l’article 612 que l'usufruitier universel soit un légataire universel? Nous ne le pensons pas.

(*) Rennes, 15 janv. 1880, D., 81. 2. 114.