CHAPITRE PREMIER A

Les mêmes remarques s'appliquent aux paroles prononcées par les rapporteurs du projet de l’usufruit, soit au Tribunat, soit au Corps législatif. Ils ne se sont occupés, eux aussi, que de l'étendue de l’usufruit. « Vous avez distingué, dans le titre des Dispositions entre vifs et testamentaires, trois legs, etc. Comme vous, nous avons distingué trois espèces d’usufruit : l’usufruit universel, l’usufruit à titre universel et l’usufruit à titre particulier ».

Passons enfin aux arguments tirés de la tradition historique. Pour établir que le legs d’usufruit portant sur tous les biens est un legs universel, on fait appel aux témoignages de nos anciens auteurs qui n'hésitaient pas à reconnaitre, le cas échéant, le caractère de successeur universel à un usufruitier. M. Planiol invoque l'autorité de Pothier qui écrit que le douaire est un titre universel. Mais qu'est-ce que cela prouve?

Pour assimiler deux choses, il faut qu’elles soient assimilables. Or, le douaire, gain de survie au profit de la femme, est un usufruit conventionnel ou légal, jamais un usufruit testamentaire. De plus, ainsi que l’affirme Pothier luimême (!),il n'est pas une libéralité, puisqu'il est dû par le mari à sa femme et que, pour assurer l'exécution de cette obligation, tous les biens du mari sont frappés d’inaliénabilité; au contraire, toute disposition testamentaire est, par essence, une libéralité qui n'est irrévocable qu’au décès du de cujus et qui jusqu’à ce jour, par conséquent, laisse intact

(1) Pothier, Du douaire, XII, p. 6.

Jaubert k

le jus abutendi de ce dernier. Le douaire, en résumé, est une instilution coutumière très spéciale, ayant ses règles particulières, règles que l'on ne peut appliquer mutatis mutandis, sans de sérieuses raisons, à des institutions vaguement simi-

laires, comme le legs d'usufruit universel.

S II. Le legs d’usufruit universel est un legs à titre universel.

[. Exposé. — 1° Théorie des premiers commentateurs du Code.

La plupart des anciens commentateurs du Code civil considèrent notre legs comme un legs à titre universel (1).

L'usufruit de l’universalité ou d’une quote-part de l'universalité des biens est, dit-on, une portion de l'universalité

et, par conséquent, comporte un legs à titre universel.

En supposant que l'article 612 n'impose à l’usufruitier universel ou à titre universel d’autre obligation que celle de payer l'intérêt, il l’obligerait par cela même à la dette, puisque l'intérêt est une partie de la dette, d’où la conséquence que la loi n’a jamais considéré le legs universel ou à titre universel d’usufruit comme un legs particulier, puisque le légataire particulier n’est jamais tenu des dettes, pas plus pour l'intérêt que pour le capital.

Le bon sens, est-il ajouté, ne permet pas de voir un legs à titre particulier dans le legs de l’usufruit de l'universalité des biens ou d’une quote-part de tous les biens, quand, d’un autre côté, il y a legs particulier dans la disposition de l’usufruit d’un objet spécial.

Et comment, enfin, ne serait-il pas un legs à titre univer-

(‘) Massé et Vergé sur Zachariæ, Il, p. 249 et 250 ; Duranton, IX, $ 208; Vazeille sous l'article 1003, n. 8.

CHAPITRE PREMIER o1 sel, le legs d'usufruit universel, puisqu'il n’est pas un legs à titre particulier et qu'il ne peut pas être davantage un legs universel. Et, en effet, le légataire d’un tel legs, écrit Troplong (‘), n’a qu'un droit limité à une nature de biens. Comment représenterait-il le défunt èn universum jus, lui à qui il manque le droit le plus essentiel, le jus abutendi!

2° La jurisprudence de la Cour de cassation.

Pour la Cour de cassation, le legs d'usufruit embrassant l’universalité du patrimoine doit être aussi considéré à l'égal d’un legs à titre universel de propriété.

La Cour suprême a rendu de très nombreux arrêts sur la question (?). Jusqu'à ces derniers temps, elle les avait motivés en droit par ce laconique considérant : « Attendu que le legs de l’universalité en usufruit est un legs à titre universel. Par ces motifs, etc... ».

Tous les jurisconsultes protestaient à juste titre contre une telle affirmation qui ne s’appuyait ni sur un texte ni sur un principe de droit.

Emue, sans doute, par de telles critiques, la Cour de cassation, dans un arrêt récent (*), a basé son opinion presque séculaire sur l’article 1010 lui-même. Elle s'exprime en ces termes : « Attendu que le legs en usufruit de La totalité de la succession, de la quotité disponible ou d’une quotepart de la succession, rentre également dans la définition donnée par l’article 1010 du legs à titre universel ».

(t) Troplong, Des donations et lestaments, IV, $ 1848.

(2) Cass., 7 août 1827, D., 27. 1. 461. — Cass., 8 déc. 1862, S., 62. 1. 34, D., 63. 1. 73. — Cass., 14 août 1889, D., 90. 1. 168. — Cass., 31 janv. 1893, D., 98. 1. 359 S., 98. 1. 438. — Cass., 19 juin 1895, D., 95. 1 470, S., 95. 1. 336. — On a vu, dans un arrêt rendu par la chambre civile le 8 juillet 1874 (D., 74. 1. 457), une condamnation implicite de la jurisprudence traditionnelle, mais les décisions postérieures à cet arrêt sont absolument conformes à celles qui l'avaient précédé,

(8) Cass. req., 29 juin 1910, D., 11. 1. 49.

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IL. Critique. — Le legs de l’usufruit de tous les biens ne répond pas, à mon sens, à la définition donnée par le Code civil du legs à titre universel : « legs par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer ».

L'usufruit universel d'un patrimoine n’est pas une quotepart de ce patrimoine. Qui dit « quote-part » dit fraction déterminée : une moitié, un tiers, un quart. Or peut-on limiter un usufruit universel à une fraction du patrimoine, alors que le droit du nu propriétaire s'étendrait à l’autre fraction. Assurément non. Chaque objet de l'universalité est, au contraire, frappé par les deux droits de nue propriété et d'usufruit. IL n'y a pas partage des objets du patrimoine entre Le nu propriétaire et l’usufruitier; il y a, au contraire, superposition des droits respectifs du nu propriétaire et de l'asufruitier sur chacun des objets de ce patrimoine (!).

On dit encore que si l'usufruitier universel est un légataire à titre universel, c’est parce qu’il est tenu de l'intérêt des dettes, et que l'intérêt d'une dette fait partie de la dette.

Ce raisonnement me paraît contestable. S'il était légataire à titre universel, l’usufruitier universel serait tenu d'une « quote-part » des dettes (arg. art. 1012); or peut-on dire que les intérêts soient une quote-part des dettes ?

La dette se conçoit fort bien sans intérêts. Si les intérêts ne peuvent exister sans une dette, une dette peut exister sans intérêts. Si vraiment les intérêts étaient une quote-part de la dette, leur paiement la diminuerait progressivement et finirait par l’éteindre. Or, il n'en est rien et nous savons qu'après

(*) L'usufruit n'est pas plus une « portion » de l'universalilé qu'une « quotepart » de celle universalité et pour les mêmes raisons.