CHAPITRE PREMIER

le versement des intérêts durant de longues années, la dette

reste intacte.

Que penser enfin de l'argumentation de Troplong?

Ce jurisconsulte procède par élimination. Le legs de l’universalité en usufruit n'est pas, d'une part, un legs particulier; d'autre part, il ne peut jamais être un legs universel, donc il est un legs à titre universel.

Nous prétendons, au contraire, que s’il ne peut jamais être un legs universel il ne peut pas être davantage un legs à titre universel. Le legs à titre universel est, on le sait, une création du Code civil. Dans l’ancien droit, on confondait iegs universel et legs à titre universel et c'était, avec raison, à notre sens. En effet, il n’y a point de différence de nature entre l’un et l’autre, leur étendue seule diffère. Que l’on ôte au legs à titre universel sa limitation à telle fraction du patrimoine et immédiatement il s’étendra à l’universalité, il deviendra un legs universel.

Nous ne pourrions en dire autant du legs d’universalité en usufruit. On a beau imaginer les hypothèses les plus favorables, jamais 1l n'embrassera le patrimoine tout entier et ne sera un legs universel. Il n’est donc pas un legs à titre uni-

versel.

$ LIL. Le legs d'usufruit universel est un legs à litre particulier.

Le système admis aujourd'hui par la majorité des auteurs et par la jurisprudence des cours d'appel et des tribunaux belges (‘) considère le legs d'usufruit portant sur une univer:

salité comme un legs à litre particulier.

(t) Aubry et Rau, VII, 8 714, p. 468, note 19; Demolombe, XXI, n. 539 et 586; Laurent, XIII, n. 526; Huc, Commentaire lhéorique el pratique du Code civil, VI, n. 330 et 334; Baudry-Lacantinerie et Colin, Donalions et lestaments, II, n. 2306, 2397 et 2398, — Bordeaux, 19 février 1853, D., 54. 2. 146. — Riom,

En réfutant les précédents systèmes, nous avons exposé à l'avance les raisons qui militent en faveur de cette opinion ; il nous suffira de les rappeler sommairement.

Le legs d’usufruit, bien qu'embrassant l’universalité du patrimoine, ne rentre ni dans la définition qui nous est donnée par l'article 1003 du legs universel, ni davantage dans celle de l’article 1010 relative au legs à titre universel. Les dispositions en usufruit restent, de ce fait, exclues des définitions légales du legs universel et du legs à titre universel.

La quasi-unanimité des auteurs qui admettent ce dernier système s’en tiennent à cet argument tiré du texte même de la loi et qui est irréfutable.

Un seul, M. Laurent (!), va plus loin. Avec une hardiesse quelque peu déconcertante, il essaie de démontrer que l'idée d'usufruit et l’idée d’universalité sont absolument incompatibles, exclusives l'une de l’autre. Ce que personne n'a osé soutenir, il va l’oser. Ce n’est pas par un procédé d'élimination que l’on doit considérer Le legs d'usufruit portant sur un patrimoine, comme un legs particulier, mais bien parce que la nature de l’usufruit postule ce legs. L'on reconnait, en principe, un legs particulier à ce qu'il porte sur des corps certains et déterminés; le legs d'usufruit, quel qu'il soit, ne pourra porter que sur des corps certains et déterminés.

Ainsi le legs d'usufruit portant sur tout un patrimoine ne frappera que les objets déterminés composant ce patrimoine.

À la différence de la propriété, déclare cet auteur, l’usu-

26 juillet 1862, D.,62.2.146. — Agen, 19 décembre 1866, D., 67. 2. 5. — Orléans, 13 février 1869, D., 69. 2. 109. — Trib. Langres, 4 décembre 1872, D., 74. 1. 457. — Dijon, 14 juillet 1879, D., 80. 2. 124. — Rennes, 15 janvier 1880, D., 81. 2. 114. — Riom, 23 décembre 1889, D., 92. 1. 451. — Besançon, 18 mai 1892, D., 92. 2. 516. — Amiens, 15 novembre 1892, D., 93. 2. 314. Jurispr. belge conforme : Louvain, 3 janvier 1891, Pasicr., 91. 3, 155.

(*) Laurent, op. cil., VII, n. 17; XIII, n. 526, p. 580 el suiv.