CHAPITRE PREMIER

fruit et Les servitudes, simples droits réels sur la chose d’autrui, ne peuvent jamais avoir pour objet que des biens déterminés, d’où il résulte que les droits réels, autres que la propriété, ne se conçoivent pas comme pouvant porter sur une quotité et ne sont pas susceptibles de transmission universelle. « L’usufruit est une servitude personnelle, elle a donc » nécessairement un objet déterminé, ce qui exclut toute » idée d’universalité. Dira-t-on que le Code ne donne pas le » nom de servitude à l’usufruit. Peu importe; nous raison- » nons pour le moment au point de vue de la doctrine. Tou- » jours est-il que l’usufruit est un droit réel; or, un droit » réel suppose une chose déterminée ; que le droit porte sur » plusieurs choses ou sur une seule, cela ne change pas la » nature du droit, il reste un droit déterminé particulier. Il » en est encore de même si l’on considère l’usufruit comme » un démembrement de la propriété; on rentre alors dans » l'idée de servitude, ce qui implique uu droit particulier, » donc un legs non universel. Pour déterminer la nature du » legs fait en usufruit, il faut considérer la nature de l’usu- » fruit; or, l'usufruit change-t-il de nature selon qu'il porte » sur une universalité ou sur une quotité de l’universalité ou » sur des biens déterminés. C’est toujours une servitude, un » droit réel, un démembrement de la propriété, donc essen- » tiellement un droit particulier; donc le legs est aussi un

» legs à titre particulier ».

Nous nous rangeons volontiers à l'opinion qui voit, dans ti

le legs d'usufruit universel, un legs à titre particulier et

pour les motifs qui ont été précédemment exposés. Cepen-

dant nous tenons pour excessive et erronée l'argumentation

de M. Laurent. « Qui veut trop prouver, ne prouve pas », dit une maxime populaire que l'on pourrait appliquer avec justesse à une telle thèse. Il est déraisonnable de soutenir qu'un testateur ayant légué un usufruit portant sur tout son patrimoine a voulu léguer un droit sur chacun des biens particuliers formant sa succession. Cela va contre l'évidence même. Pour que cette idée soit acceptable, il faudrait parvenir à démontrer que, dans le cas de legs d'usufruit universel, le testateur n’a transmis qu’un droit portant isolément sur chacun des biens particuliers qui forment sa succession; or, il est manifeste, au contraire, que le legs de l'usufruit universel a été établi par le testateur, non pas sur une série de biens considérés individuellement, mais sur la masse successorale elle-même prise dans son ensemble et envisagée abstraitement dans son unité juridique.

Mais il n’en est pas moins vrai que nous trouvons là une exagération d'un principe exact : le legs d'usufruit n'est et ne peut jamais être qu'un legs à titre particulier.

Quelques développements s'imposent.

De prime abord, une grave objection tirée des articles 610 et 612 est faite contre ce système, mais elle n'est pas insurmontable. L'usufruitier universel, nous dit-on, ne paie pas le capital des dettes, c'est exact, mais en revanche il paie tous les intérêts. Or, d'après l'article 1024, le légataire particulier ne supporte ni capital ni intérêts des dettes.

Nous ferons remarquer que le non-paiement des dettes n'est pas de l'essence du legs particulier. IL arrive souvent que le testateur met à la charge d'un légataire particulier une ou plusieurs de ses dettes. Une clause du testament peut même mettre un legs à la charge d'un légataire particulier. Par exemple, en léguant une propriété importante à quelqu'un, le testateur peut charger ce légataire de servir une