CHAPITRE PREMIER

rente viagère à une autre personne. C’est l'équivalent d'une stipulation pour autrui insérée dans une donation, et ce procédé est fréquemment employé. En définitive, on le voit, le paiement des dettes dépend de la volonté du défunt (!).

Les auteurs et la jurisprudence reconnaissent que la répartition des legs en trois classes, d'après les articles 1003 et 1010, s'applique aussi bien aux legs d’usufruit qu'aux legs de propriété. [l nous reste donc à rechercher comment l’on a pu se prévaloir de cette classification pour refuser à notre légataire la qualité de légataire à litre particulier.

L'erreur provient, ainsi que je l’indiquais déjà dans mon introduction, de ce que l’on a considéré la seule étendue du legs d'usufruit universel sans tenir un compte suffisant des définitions légales. Ecoutons M. Planiol qui écrit (*) : « À mon » sens, la répartition des legs en trois classes est faite par la » Loi, d’après l'étendue du legs, c’est-à dire d’après la quan- » tité de choses sur lesquelles il porte, et non d'après la » nature du droit conféré au légataire » (°).

N'est-ce pas M. Planiol lui-même qui se charge de réfuter cette erreur, lorsque après avoir reproduit le texte de l'article 1003 il ajoute : « On lit dans ce texte que le testateur qui » fait un legs universel donne l’universalité des biens qu'il » laissera à son décès. Cela ne signifie pas que le légataire ne » sera considéré comme légataire universel qu'autant qu'il » recueillera la totalité des biens, car l’émolument du legs

(*) De plus, quand le testateur a fait des legs particuliers qui dépassent son actif net, les legs subissent une réduclion proportionnelle, et les légataires supportent ainsi indirectement la charge du passif. C'est à cette éventualité que l'alinéa final de l’article 1024 fait allusion. Quelle différence essentielle y a-t-il entre cette réduction et la réduction provoquée par la vente des biens soumis à l’usufruit, ainsi qu'elle est édictée par l'article 612 in fine? Pour nous, il n'en existe pas.

(3) Planiol, op. cit., n. 2809.

() Nous avons déjà rencontré un argument semblable sous une autre forme. V. supra, p. 38.

» peut être réduit par la présence d’autres ayants droit... » Pour reconnaître le caractère universel du legs, il faut con- » sidérer, non le bénéfice recueilli par le légataire, mais bien » sa vocation éventuelle à la totalité des biens. Le testateur » Jui a donné le tout; s'il n'obtient qu'une partie, c'est qu'il » est en concours avec d’autres; mais si ces concurrents font » défaut, il recueillera à lui seul la totalité » (1).

N'est-ce pas contradictoire de prétendre, d'une part, que les legs doivent être classés d’après leur étendue, qu'ils soient en propriété ou en usufruit, et d'affirmer, d'autre part, d'une manière absolue et sans restriction, que seul est légataire universel celui qui a vocation à la totalité. Mais — et je l'ai déjà fait remarquer — jamais l’usufruitier universel n'aura cetle vocation à l’universalité et ne pourra, par conséquent, être considéré comme un légataire universel (?).

Cette contradiction découle d’une confusion. M. Planiol et les auteurs qui ont opiné comme lui n'ont pas distingué la nature du legs et la nature du droit. Autre chose est la nature du legs; autre chose est la nature du droit, auquel le legs précilé donne naissance. Le legs, c’est le litre en vertu duquel l’on est appelé par le de cujus à la succession. Le legs est universel, à titre universel ou à titre particulier, selon qu'il répond aux définitions ou énumérations légales. La nature du droit, au contraire, se détermine par l'objet sur lequel ïl porte. Si l’objet du droit est universel, nous aurons un droit universel; si, au contraire, l'objet du droit est particulier, nous aurons un droit particulier.

Appliquons ces données abstraites au legs d'usufruit universel. C'est un legs particulier, car la définition de l’arti-

(:) Planiol, op. cil., n. 2750, (?) Je ne crois pas devoir revenir sur le point de savoir si notre legs est un legs à Lilre universel au sens de l'article 1010. V. supra, p. 0 el suiv,

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cle 1003 ne peut lui être appliquée pas plus qu'il ne peut rentrer dans les énumérations de l’article 1010. Mais il porte sur le patrimoine; le légataire d'usufruit universel a donc un droit universel (1).

Legs particulier. Droit universel. Critérium subtil, difficile à saisir, surtout difficile à appliquer, m'objecteront les partisans des théories absolues. Ce sont pourtant là deux propositions qui sont exactes. Logiquement, il faut donc tenir compte de l'une et de l’autre; mais comment parvenir à faire la part de chacune d'elles? On conçoit que le problème soit délicat à résoudre; il n’est pas cependant insoluble.

Nous dirons, tout d’abord, que parmi les règles établies pour les dispositions universelles, il ne saurait être question d'étendre au legs d’usufruit universel celles qui se rattachent directement à la notion de succession in universum jus defuncti. En d’autres termes, tous les effets obtenus par le légataire universel /oco heredis seront refusés au légataire

d'usufruit universel.

(*) Le cas n'est pas isolé. Le légalaire d'une somme d'argent a un droit de gage général sur le patrimoine héréditaire; en d'autres termes, il a un droit universel en ce sens que si la somme léguée ne lui est pas payée, il peul saisir tous les biens héréditaires. Ce legs est pourtant un legs particulier. Autres exemples : le légataire d’une succession échue au testateur et le légataire de la part du de cujus dans la communaulé ont un droit universel en ce sens qu'il ne porle pas sur des biens limitalivement énumérés, mais sur ces universalités, avec leur actif et leur passif, que sont la succession et la communauté. De tels légalaires doivent, en effet, supporter la déduction des dettes, en vertu de l'adage que les dettes sont charge des universalités (cf. Baudry-Lacantinerie et Colin, Des donations, II, n. 2399 et 2400 avec les notes). Et pourtant ils sont bien encore, l'un et l'autre, des légataires à litre particulier. En léguant une succession qui lui est échue ou sa part dans la communauté qui a exislé entre sa femme el lui, le de cujus n'a pas donné à son légalaire la vocation éventuelle à tout le patrimoine, vocation seule qui ferail de lui un légataire universel. Il en serait de même si cette succession ou l'émolument à prendre dans la communauté formait tout le patrimoine (cf. Baudry-Lacantinerie et Colin, Des donations, II, n. 2305 et les notes; Aubry et Rau, 4° édit., VIT, p. 467, $ 714; Laurent, XIII, n. 531 ; Demolombe, XXI, n. 533.

Par contre, nous étendrons aux dispositions universelles en usufruit ceux des effets du legs universel qui découlent non plus de lanotion de succession in universum jus defuncüi, mais simplement de l'étendue universelle de la disposition testamentaire.

Lorsque nous nous trouverons en présence d'un texte de loi, source d'effets pour le légataire universel, nous rechercherons son fondement, et selon ce fondement nous l'appliquerons ou le refuserons au légataire d’usufruit universel (1).

Dans un premier chapitre, nous allons étudier les effets de de notre legs, découlant de sa nature de legs à titre particulier.

Dans un second chapitre, nous étudierons les effets qui

découlent de la nature du droit universel du légataire.

(*) Nous faisons abstraction, bien entendu, des articles qui sont directement applicables à ce légataire (art. 610, 612 du C. civ. et 942 du C. de proc. civ.).