EFFETS DU LEGS D'USUFRUIT UNIVERSEL A RAISON DE LA NATURE DU LEGS

Le legs d’usufruit portant sur une universalité est un legs à titre particulier; telle est la première proposition que nous avons formulée à son endroit. Donc, parmi les règles établies pour les dispositions universelles, il ne saurait être question d'étendre à notre legs celles qui se rattachent directement à

la notion de la succession 2n universum jus defuncti.

SI. De la saisine.

En premier lieu, le légataire d’usufruit n’a jamais la saisine.

Cette institution était en effet réservée dans l'ancien droit aux seuls héritiers. Les rédacteurs du Code civil, influencés par les romauistes, admirent dans l’article 1006 que le légataire universel aurait exceptionnellement la saisine sans être tenu de demander la délivrance, s’il ne se trouvait pas en présence d'héritiers réservataires. C'est donc comme loco heredis que le légataire universel est saisi de plein droit; or notre usufruitier, légataire à titre particulier, ne pouvant jamais être assimilé à l'héritier, ne peut jamais

être saisi de plein droit.

M. Planiol qui considère, ainsi que nous l'avons vu, le légataire d’usufruit universel comme un véritable légataire

universel se range à notre avis et recule devant cette conséquence extrême, pourtant logique, de son système: l'attribution de la saisine à l’usufruitier universel lorsqu'il n’est pas en concours avec des héritiers réservataires. Son raisonnement est assez curieux à connaître, car M. Planiol y fait une différence entre le nu propriétaire et l’usufruitier. Au point de vue de la saisine, y aurait-il donc, pour ce savant auteur, deux classes de légataires universels : la classe des légataires universels avec les droits les plus étendus, où le légataire nu propriétaire trouverait seul place, et la classe des légalaires universels avec des droits restreints dans laquelle il faudrait ranger l’usufruitier universel. On serait tenté de le croire. « Le système primitif des auteurs du Code, écrit-il, » avait été de refuser toujours la saisine au légataire univer- » sel et ces auteurs ne s'étaient résignés à la lui accorder que » dans le cas où il serait seul appelé à la succession à l'exclu- » sion de tout héritier du sang. Or le legs d'usufruit laisse » toujours la nue propriété dans l'hérédité, donc le légataire » n'étant pas seul appelé ne doit pas être saisi » (!).

M. Roy plus hardi est d'un avis opposé (?). Si l'on refuse la saisine à un légataire universel se trouvant en présence de réservataires, c'est, écrit-il, parce qu'il faut savoir si la

réserve de ces héritiers privilégiés est bien intacte. L'héritier

(*) Supposons deux légataires universels en pleine propriété, et point d'hériliers réservataires : devra-t-on dire que l’un des légataires n'étant pas seul appelé ne doit pas être saisi? Non. Si donc le légataire en usufruit était assimilable à tous égards à un légataire universel il devrait avoir la saisine collectivement avec le légataire de la nue propriété. M. Planiol, sur ce point parliculier, combat sa propre thèse sur la nature du legs d’usufruit.

(*) Thèse précitée, p. 83 et 84.