CHAPITRE I
peut seul se renseigner sur cet état, il est de toute logique d'attendre sa décision et de lui laisser tout le soin de défendre ses droits en lui donnant de suite possession pleine et entière des biens héréditaires, quitte à lui laisser ensuite le soin d’en acquitter les charges compatibles avec sa double qualité de réservataire et d’héritier. Mais cette solution que nécessite l’intérêt de l'héritier s'impose-t-elle en cas d’un double legs de nue propriété et d’usufruit ? Se saisir, c’est entrer en possession de son droit; ce serait donc pour l’usufruitier commencer à jouir, situation bien moins grave de conséquences que celle de légataire en pleine propriété dont la mise en possession du droit illimité qu’on lui confère dépouille à tout Jamais celui qui lui fournit ce bénéfice.
Et M. Roy ajoute que les principes juridiques ne s'y opposent pas absolument. La saisine est collective, l’usufruitier et le nu propriétaire sont dans la même situation que deux légataires universels en pleine propriété. L'un et l’autre ont un droit sur le tout et quand on permet à un légataire universel d'entrer de suite en possession et d’administrer avant même que ses co-légataires aient pris parti, pourquoi refuser cette faculté à l’usufruitier, surtout quand on considère que celuici ne fait de par son titre qu'exercer les attributs de la possession et que la saisine n’est que la transmission de la possession de choses dont la propriété a été transférée par le seul décès. En présence d’un nu propriétaire et d'un usufruitier tous deux universels, à l'ouverture de la succession un seul a droit à La possession, c'est l'usafruitier.
L'argumentation de M. Roy n’est pas convaincante.
Après réflexion, l’on s'aperçoit bien vite que la saisine accordée à un légataire d'usufruit offrirait autant de dangers que si elle était accordée à un légataire de pleine propriété, car l’un, autant que l’autre, peut accomplir des actes suscep-
tibles de compromettre d'une façon irréparable la situation de l'héritier. Dans quel cas, en effet, l'obtention de la saisine par le légataire universel sera-t-elle dangereuse pour l'héritier réservataire ? Ce n'est point lorsque la succession sera purement immobilière, S'agit-il d’un légataire en propriété ? La vente qu'il fait d’un immeuble héréditaire est maintenue si l'immeuble tombe dans son lot, annulée, s’il est attribué à l'héritier. S'agit-il d’un légataire en usufruit ? La vente qu'il pourrait faire d'un immeuble de la succession serait anéantie dès que l’on connaïîtrait sa qualité ne lui conférant pas le jus abutendi. C'est seulement au cas où la masse héréditaire contient des meubles, principalement des objets qui se transmettent de la main à la main, comme des titres au porteur, par exemple, que le divertissement est aisé, et que l'héritier réservataire pourrait craindre avec raison pour sa réserve. Or, en l'espèce, le divertissement est aussi facile pour le légataire en usufruit que pour le légataire en propriété. En définitive, le législateur doit protéger l'héritier tant contre l'un que contre l’autre, en refusant la saisine à tous les deux.
Mais raisonnons en droit. La saisine n’est pas uniquement, comme l'affirme M. Roy, la transmission de la possession. Elle a également pour effet de permettre l'exercice de tous les droits et de toutes les actions de la succession activement et passivement. L’héritier saisi est mis aux lieu et place du défunt. De même qu'il peut exercer, comme le de cujus, toutes les actions concernant la succession, de même les tiers peuvent exercer immédiatement contre lui les actions qu'ils auraient pu exercer contre le défunt. Or nous ne pouvons placer l’usufruitier universel aux lieu et place du défunt.
Toute la doctrine qui considère le legs d'usufruit universel comme un legs à titre particulier opine comme nous, car tout légataire à titre particulier doit, en vertu de l’article 1014, solliciter la délivrance de son legs.
