CHAPITRE II

M. Roy, en terminant le raisonnement que nous avons reproduit, accordait. à l'usufruitier le droit d’intenter l’action en partage contre le nu propriétaire. C’est encore une affirmation bien téméraire, car elle va à l’encontre, elle aussi, de tous les principes juridiques.

Le droit de demander le partage ayant sa source dans l'indivision, il nous faut rechercher si le nu propriétaire et l’usufruitier sont dans l’indivision. L'indivision étant un état de droit qui suppose des droits identiques, dans leur essence, de plusieurs personnes sur un même bien, il s’agit, en définitive, de savoir si le nu propriétaire et l’usufruitier ont, sur le patrimoine, des droits identiques.

Sur ce point, doctrine et jurisprudence sont unanimes; elles adoptent la solution négative (!).

L'usufruitier et le nu propriétaire ont, à la vérité, des droits qui portent sur les mêmes biens, mais ces droits sont différents, puisque l’un a pour objet l'usufruit et l’autre la nue propriété. Cela est si vrai que la nue propriété et l’usufruit peuvent être aliénés, hypothéqués et saisis séparément (art. 595, 2118, 2204 du GC. civ.); chacun de ces droits a ses conditions propres d'existence et d'exercice, et, en général,

l’un n’a rien à exiger de l’autre ni rien à lui inposer. Si le

(t) Aubry et Rau, 4° édit., II, 8 226, p. 466, texte el notes 10 et 11; VI, S 621 bis, p. 512 et 513; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des successions, II, n. 2157; Beudant, note sous D., 78. 1. 145; Demolombe, X, n. 216; XV, n. 490; Laurent, VII, n. 35; Planiol, note sous D., 94. 2. 105. — Cass., 17 juillet 1843, V. Rép. de Dalloz au mot Successions, n. 1915. — Cass., 27 juillet 1869, D., 71. 1. 170. — Angers, 4 janvier 1882, D., 83. 2. 4, S., 82. 2. 59. — Dijon, 24 décembre 1883, D., 84. 2. 203. — Cass., 11 janvier 1888, D., 89. 1. 53. — Cass., 10 décembre 1889, D., 91. 1. 71, S., 90. 1. 497. — Cass., 1er juillet 1891, S., 91. 1. 337. — Nancy, 3 janvier 1896, S., 97. 2.133. — Cass., 12 mai 1897, S., 98.1. 193. — Nancy, 17 novembre 1900, S., 1901. 2. 48.

nu propriétaire veut jouir de suite au lieu d'attendre l'extinc tion d’un usufruit qui peut-être lui survivra, il peut vendre son droit de nue propriété. La vente qu'il en fait n'apporte aucun changement au droit de l’usufruitier qui conserve la jouissance de la chose, à moins qu'il n’y ait formellement renoncé (art. 621). De son côté, l’usufruitier, s'il veut substituer à un droit qui s’éteindra avec lui un bien qui reste dans son patrimoine, peut vendre son droit d’usufruit; la vente qu'il en fait n'apporte aucun changement au droit du nu propriétaire. Aucun des deux n’a besoin, pour disposer de son droit, du consentement de l’autre; aucun des deux ne peut contraindre l’autre à aliéner son droit. Par suite, il n’y a pas d'indivision entre le nu propriétaire et l’usufruitier et il ne saurait y avoir entre eux ni partage ni licitation. L'indivision, en résumé, suppose un droit unique, appartenant à plusieurs conjointement en même temps qu'à chacun pour une quotepart, tandis que le nu propriétaire et l'usufruitier ont des droits distincts qui se limitent mais ne se confondent pas.

IL. Des actions que l’on ne peut intenter contre l'usufruitier universel, parce qu'il est légataire à titre particulier. — L'usufruitier universel ne peut intenter une action en partage contre le nu propriétaire. Réciproquement, ce dernier ne pourra provoquer contre lui le partage des biens de la succession pour les mêmes raisons.

Et il en serait de même si l’usufruitier se trouvait en présence de plusieurs nus propriétaires. Ceux-ci procéderaient au partage de la nue propriété, mais cette opération ne concernerait pas l’usufruitier. Il exercerait son droit dans l’avenir sur chaque lot comme il l’exerçait dans le passé sur Ja masse indivise.