CHAPITRE I

jamais, quelle que soit l'importance de son droit par rapport à la succession, les créanciers ne pourront poursuivre contre lui le remboursement du capital de leurs créances. On ne peut pas dire, en effet, que l'obligation qui pèse sur l’usufruitier aux termes de l'article 612 constitue une obligation personnelle de même nature que celle qui se trouve imposée au légataire universel ou à titre universel, en vertu de l’article 1009 et de l'article 1012. Certes les biens de la succession dont l’usufruit a été légué n’en continuent pas moins-d’être le gage des créanciers qui peuvent faire saisir et vendre la pleine et entière propriété pour se payer, car les créanciers doivent être désintéressés avant les légataires, mais, même dans ce cas, les usufruitiers ne subissent qu'une réduction de leur jouissance. Au cas d'insuffisance des biens de la succession, ils ne peuvent pas être inquiétés; c’est l'héritier ou légataire nu propriétaire, seul ayant cause universel du de cujus, qui doit répondre des dettes sur ses biens personnels,

si du moins il a accepté purement et simplement.

N'étant qu'un simple ayant cause à titre particulier, l’usufruitier universel ne sera pas plus tenu de l'obligation de garantie qu'il n'est tenu des obligations qui pesaient sur le de cujus. La garantie est, en effet, une dette de la succession du vendeur et elle est à la charge de ceux à qui incombe le paiement des dettes.

Il a été très exactement jugé qu'un acquéreur envers lequel le testateur s'était engagé comme garant pouvait êlre évincé par un légataire d'usufruit sans qu'il puisse lui opposer l'exception de garantie. Il s'agissait de savoir, dans l'espèce

qui s'est posée devant la cour de Dijon ('), si une femme

(*) Dijon, 14 juillet 1879, S., 19. 2. 261, D., 80. 2. 124.

légataire de l'usufruit de tous les biens de son mari pouvait poursuivre la nullité d’un don manuel fait par celui-ci en fraude de la loi. Le tribunal s’est prononcé pour l’affirmative en reconnaissant qu’un légataire de l’usufruit étant un ayant cause à titre particulier ne peut pas être, comme tel, garant des engagements pris par le testateur.

S II. Du retrait successoral.

Le légataire d'usufruit universel s'est trouvé en présence de tiers étrangers à la succession et se disant héritiers, détenant sans droit celle-ci, et nous avons décidé qu'il n'avait pas qualité pour intenter contre eux la pétition d'hérédité. Il peut se trouver également en présence d'étrangers auxquels des héritiers ont cédé leurs droits. Aura-t-1l la faculté d’exercer contre eux le retrait successoral? Pourra-t-on l'exercer contre lui et à quelles conditions? Pourra-t-il enfin céder son droit en usufruit, sans craindre que son propre cessionnaire soit évincé? Telles sont les trois questions qu'il nous faut maintenant examiner.

Le retrait successoral autorisé et réglementé par l'article 841 du Code civil permet aux « cohéritiers » d'écarter du « partage » toute personne non successible du défunt, à laquelle un cohéritier a cédé ses droits, en lui remboursant le prix de sa cession.

Dans l’ancien droit, où il était peu usité, le retrait successoral avait été institué par le Parlement de Paris « afin que le cohéritier ne soit point obligé de communiquer les secrets

de la famille à un étranger et d'éviter les démélés » (1). Chabot

(1) Denisart, Collection de décisions nouvelles, Il, p. 255, Droits successifs, n. 10.