CHAPITRE ll

donne au retrait successoral le même fondement lorsqu'il dit dans son rapport au Tribunat (‘) : « ILest de l'intérêt des familles qu'on n’admette point à pénétrer dans leurs secrets et qu'on n'associe point à leurs affaires des étrangers que la cupidité ou l'envie de nuire ont pu seules déterminer à devenir cessionnaires ».

Il se dégage de l’article 841 que le retrait successoral ne peut être exercé que par un cohéritier au sujet de la cession du droit à la succession faite par un cohéritier à toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, c'est-à-dire qui n'aurait pas eu, indépendamment de la cession, le droit de figurer au partage.

Le légataire d’usufruit portant sur l'universalité des biens peut-il exercer le retrait? Avec la presque unanimité des auteurs, nous admettons [a négalive (?). Certes l’article 841 doit s’interpréter lato sensu. Le mot « héritier » ne doit pas être pris dans son sens étroit. [l est ici synonyme de « successible » et comme dans beaucoup d’autres dispositions de la loi il désigne non seulement l'héritier légitime ou naturel mais le légataire universel, le légataire à titre universel, en un mot toute personne qui succède au défunt 2n universum jus. Or, notre légataire n'étant pas un successeur in universum jus, il est évident qu'il ne peut pas être compris parmi les « héritiers » de l’article 841.

Cette solution qui parait logique n’est pas acceptée de tous Un auteur, après avoir reconnu que l’usufruitier universel

(') Fenet, t. 12, p. 211; Locré, X, p. 267.

(?) Demolombe, Successions, IV, n. 51; Aubry et Rau, 4e édit., VI, p. 522, $ 621 (er, texte et note 24; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des successions, III, n. 2623; Laurent, X, n. 360,

n'était qu'un légataire à titre particulier, a pensé cependant que celui-ci pouvait exercer le retrait.

Le Sellyer (!) prétend, en effet, que, si tout légataire d'usufruit est légataire particulier, le légataire de l’universalité ou d'une quote-part de l’universalité en usufruit doit cependant être assimilé au successible de l'article 841. Comme ce dernier, en effet, 1l a intérêt à assister à l'inventaire et même au partage. Cetle proposilion est évidente pour le légataire de l’usufruit d'une quote-part ou pour le légataire de l’usufruit portant sur l’universalité en présence d'héritiers réservataires. Mais elle est également vraie pour le légataire de l'usufruit portant sur l’universalité en présence de non-réservataires; car là aussi il y a partage, division, puisque la nue propriété est d’un côté et la jouissance de l’autre. Le légataire de l'usufruit en totalité ou en partie pourra, par l'inventaire, connaitre les secrets de la famille, il pourra pour la réglementation de son droit, séparé de celui des nus propriétaires, prendre la position d’un copartageant ; aucun des motifs du retrait ne lui est donc applicable.

Celte manière de voir nous parait erronée. Il est vrai qu'assistant à l'inventaire, l'usufruitier universel pourra connaître des secrets de famille; mais les créanciers de la succession peuvent aussi assister à l'inventaire (arg. art. 909, 930, 941 du C. de pr. civ.), ils peuvent même assister au partage {arg. art. 882 C. civ.). Peut-on en conclure que les créanclers successoraux sont des « successibles » au sens de l'article 841? Evidemment non. Cette remarque prouve la fragilité de l'argumentation de Le Sellyer.

Il est également vrai qu'il y a indivision pour la jouissance entre l'héritier réservataire, plein propriétaire d'une quote-

() Le Sellyer, Commentaire sur le litre des successions, t. 2, n. 1299; t.8, n. 1309 et 1346.