CHAPITRE II

part, nu propriétaire du surplus, et le légataire d'une quotepart de l’universalité en usufruit, mais il ne peut y avoir d'indivision entre le nu propriétaire universel et l’usufruitier universel. Or, le partage supposant l'indivision, et le retrait ne pouvant être exercé que par un copartageant, il faut conclure que jamais l’usufruitier ne pourra écarter un étranger auquel le nu propriétaire aurait cédé son droit à la succession.

Que devrait on décider si l’usufruitier se trouvait en présence d’un héritier réservataire? Dans ce cas, en effet, la jouissance serait indivise. Faudrait-il accorder à notre légataire, en concours avec un réservataire, ce que nous lui avons refusé lorsqu'il avait la plénitude de la jouissance? Nous ne le pensons pas, car notre usufruitier n’est pas dans lindivision pour la pleine propriété et ne succède pas tn uni-

versum jus defuncti.

Logiquement, nous déciderons que la cession faite par un cohéritier à l’usufruitier sera passible du retrait pour les mêmes raisons. Notre légataire n’est pas en effet « un successible » et c'est précisément contre la cession faite à toute personne, même parente du défunt, qui n’est pas son successible, que peut être exercé le retrait.

Non moins logiquement enfin, nous admettrons qu'un cohéritier, désireux d'obtenir immédiatement la pleine propriété des biens héréditaires, ne pourra exercer le retrait au sujet de la cession de son droit faite par l'usufruitier universel. D'après les propres termes de l’article 841, le retrait

ne peut être, en effet, dirigé que contre la cession du droit à

la succession faite par un cohéritier.

Cette question du retrait successoral a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires que nous allons examiner.

La Cour de cassation, qui considère l’usufruitier d’une universalité comme un légataire à titre universel, aurait dû lui accorder le droit d'exercer le retrait. Doctrine et jurisprudence décident, en effet, que les héritiers et successibles visés par l’article 841 comprennent tous les successeurs universels ou à titre universel (1). Or, elle le lui refuse, en se fondant sur ce motif que « l'article 841 n'a pas seulement pour but d'empêcher un étranger de s’immiscer dans le secret des familles, mais aussi de ne pas forcer les héritiers à admettre comme copartageants ceux qui, sans la cession, n'auraient aucun titre pour concourir au partage » (?). Elle s'est basée sur ce que « l’usufruit, même universel ou à titre universel, n'établit aucune indivision entre l’usufruitier et les héritiers nus propriétaires ; que l’usufruitier reste étranger au partage à faire entre les hériliers et, conséquemment, ne peut être considéré comme successible » (*).

La Cour suprême devrait également décider que l’usufruitier, légataire à titre universel, n’est point passible du retrait. Or, il n'en est encore rien. Bien qu'elle reconnaisse au legs de l’universalité en usufruit le caractère d'un legs à titre

universel, elle a jugé que « l'article 841 n'ayant pas seule-

(*) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des successions, III, p. 157, note 1.

(?) M. Wahl s'est élevé contre celte argumentalion, Rev. érim. de dr. civ., 1906, p. 933. Pour lui, la question du partage ne doit pas être soulevée. Nous faisons toutes réserves sur celle opinion.

(5) Cass., 24 nov. 1847, S., 48. 1. 21. — V. dans le mème sens Trib. civ. d'Aurillac, 21 mai 1909, D., 10, 5. 7.