CHAPITRE II

ment pour but d'empêcher un étranger de s’immiscer dans le secret des familles, mais aussi de ne pas forcer des héritiers à admettre comme copartageants ceux qui, sans la cession, n'auraient aucun droit pour concourir au partage », et que « l’usufruit, même universel ou à titre universel, n’établissant aucune indivision entre l’usufruitier et les nus propriétaires », le retrait est recevable contre la cession faite à l’usufruitier universel (1).

C'est le système qui a été admis depuis par les cours d'appel. La cour de Rennes, très logique, part de cette idée que le légataire de tout l’usufruit est un légataire particulier (?). La cour d'Orléans (*), admettant, au contraire, que le légataire d’un usufruit portant sur l’universalité d'une succession était un légataire à titre universel, avait jugé, très exactement aussi, que le retrait ne pouvait être exercé contre le conjoint du défunt, donataire en usufruit. Mais la Cour de cassation a cassé l'arrêt et la cour de Poitiers (*), devant laquelle avait été renvoyée la cause, a adopté purement et simplement les motifs de la Cour suprème qui nous sont connus.

Que penser de cette jurisprudence? Le motif tiré par la Cour de cassation de ce que le légataire de l’usufruit ou d'une quote-part de l’usufruit n'est pas dans l'indivision avec les héritiers n’est pas rigoureusement exact. Et en effet, le légataire en usufruit d’une quote-part de l’universalité ou même de l’universalité, s’il existe des héritiers réservataires,

est dans l’indivision, quant à la jouissance, avec le réserva-

(+) Cass., 17 juill. 1843, S., 43, 1. 697, — Cass., 23 juin 1909, D., 10. 1. 286, S., 10. 1. 374.

(*) Rennes, 15 janv. 1880, S., 81. 2. 185, D., 81. 2. 114.

(8) Orléans, 7 juill. 1906, S., 1907. 2. 121 et note de M. Wahl, D., 1908. 2. 345 et note de M. Capitant.

(*) Poitiers, 11 mai 1910, sur renvoi, S., 10.2. 272.

taire, plein propriétaire d’une fraction du patrimoine et nu propriétaire du surplus.

Devons-nous désirer un revirement de jurisprudence dans le sens de cette distinction ? Devons-nous autoriser le légataire d’une quotité de l'usufruit à exercer le retrait, sauf à le subir lui-même ? Devons-nous refuser le même droit au légataire de l’usufruit universel ? Le changement ne nous parait pas souhaitable au point de vue juridique. Comment, en effet, faire dépendre toute la question du retrait successoral de la présence ou de la non-présence d’un réservataire ? Comment surtout donner à un légataire de quotité un droit que n'a pas un légataire d'universalité ? M. Capitant paraît désirer un revirement en ce sens comme plus conforme aux principes (note sous D., précitée, 1908. 2. 347).

Le critérium nous paraît très difficilement justifiable, et nous estimons que la théorie soutenue par la grande majorité - des auteurs s'appuyant sur le texte même de l’article 841, par conséquentinattaquable, mériterait plutôt l'honneur d’une

consécration jurisprudentielle.

$S IV. Du recel.

Notre usufruitier n’est pas un « héritier » au sens de l’article 841. Peut-il être considéré comme « héritier » au sens de l’article 792? Ce texte dispose que : « Les héritiers qui auraient diverti ou recélé des effets d’une succession sont déchus de la faculté d'y renoncer; ils demeurent héritiers purs et simples, nonobstant leur renonciation, sans pouvoir prétendre aucune

part dans les objets divertis ou recélés ».

La plupart des auteurs gardent, sur la question, un silence