CHAPITRE Il

M. Guillouard parait résumer l'opinion de la doctrine lorsqu'il écrit : « L'époux a voulu s'emparer pour lui seul d’un objet commun; le législateur décide par une véritable loi du talion que cet objet appartiendra exclusivement à l'autre époux. Le but de la loi ne serait pas atteint si l'époux coupable de divertissement ou de recel pouvait, à un titre quelconque, faire entrer cet objet dans son patrimoine ».

M. Laurent (‘), s'appuyant sur une décision de la cour de Colmar (?}, fait cependant entendre une note dissonante. Fidèle à sa méthode d'interprétation restrictive, il prétend que l’article 1477 s'applique à la part de l'époux recéleur pris uniquement en qualité de commun en biens, que cet article, édictant une peine, ne saurait être étendu et que, par conséquent, le recéleur pris en qualité de donataire ou de légataire pourrait venir exercer un droit de pleine propriété ou d'usufruit sur les objets divertis ou recélés.

Avec la presque unanimité des auteurs, avec la Cour de cassation et les cours d'appel, nous pensons que la thèse de M. Laurent est inexacte. Sous prétexte de sauvegarder la règle de l'interprétation restrictive en matière de peine, on ne peut pas permeltre aux recéleurs de tourner impunément l’article 1477 et d'éviter sa sanction. Un article de cette importance ne doit pas rester lettre morte.

Mais de Là à conclure, comme le fait M. Carré de Malberg, que, par voie d'analogie, il faut appliquer au simple léga-

Cour de Paris, 25 juin 1828, S., 28. 2. 193. — Cass., 5 avril 1832, S., 32. 1. 526. — Bourges, 10 février 1840, et Bordeaux, 16 juin 1840, S., 40. 2. 501 et 502. — Riom, 6 août 1840, S., 40. 2. 887. — Cass., fer déc. 1841, S., 41. 1. 801. — Cass., 4 déc. 1844, S., 45. 1. 191. — Paris, 7 août 1858, S., 60. 2. 582. — Cass., 8 mai 1889, Pand. franç., 90.1. 85. — Dijon, 16 nov. 1893, D., 94. 2, 159, — Riom, 26 nov. 1894, D., 95.2. 206,

{*) Laurent, XXIIL, n. 31.

(>) Colmar, 29 mai 1823, S., 23. 2. 351.

taire d'usufruit les peines de l'article 792, il y a très loin.

Et en effet, la situation d’un époux commun en biens et légataire d’usufruit universel et celle d’un simple légataire d'usufruit universel sont différentes.

C'est à raison de ses droits dans la communauté et pour sauvegarder l’article 1477 que l’on applique au premier la déchéance de l’article 792. Le même motif n'existe plus pour le second.

M. Carré de Malberg essaie, il est vrai, de distinguer dans le coupable l'époux commun et le légataire d'usufruit. C'est le second seul qui pour lui est frappé par l’article 792, et il appuie cette affirmation sur un arrêt déjà cité de la cour de Nancy de 1841. Or, cette décision est ainsi motivée : « Consi- » dérant que X... était non seulement commun en biens » avec sa femme aux lermes de son contrat de mariage, mais » encore son légataire universel en usufruit et par consé- » quent son « héritier testamentaire », d'après les articles » 612, 1010 et 1011 ; d'où il suit que les articles 792 et 1477 » du même Code peuvent être invoqués contre lui à ce dou- » ble titre... »

Nous reconnaissons volontiers que l’on peut faire découler de cette décision la théorie suivante : le conjoint survivant est frappé, en l'espèce, comme conjoint par l’article 1477, mais il est également frappé par l'article 792 comme légataire en usufruit universel qui est /oco heredis. Or, l'article 792 étant applicable à tous les héritiers testamentaires et l'usufruitier universel étant un héritier lestamentaire, il n'y a pas besoin que ce dernier joigne à sa qualité celle de commun en biens pour que ce texte lui soit applicable.

Mais alors nous retrouvons la solution de la Cour de cassation que nous avons repoussée parce que l’usufruitier univer-

sel ne pouvait pas être considéré comme un héritier testa-