CHAPITRE Il

mentaire. Et ce qui étonne, c'est que M. Carré de Malberg partage cette manière de voir, et que, sur cette question particulière du recel, il combatte sa propre thèse, c'est-à-dire l'assimilation du légataire d’usufruit universel au légataire à ütre particulier.

En terminant, pour rendre plus nette notre argumentation, nous ne croyons mieux faire que de transcrire quelques extraits d'une étude de M. Louis Guénée (') qui contient un excellent résumé de la discussion. « L'article 792 du Code civil, écrit- » il, a pour but d'assurer l'égalité dans les partages en frap- » pant ceux qui tentent de rompre cette égalité par des » détournements clandestins. Aussi les peines qu'il prononce » ne sauraient atteindre que des copartageants, comme l'in- » dique le texte lui-même qui dispose que le recéleur ne

» peut prétendre à aucune part dans les objets divertis ou )TeCé les. L'article 792, permettant aux autres successibles

» de prélever les objets recélés, suppose nécessairement

> qu'un partage intervient avec le recéleur et comme le con-

» joint survivant (?), simple usufruitier, ne peut être actionné

» en liquidation et partage de la succession, il reste en dehors » des prévisions du texte. Des dispositions présentant un

» caractère pénal ne doivent jamais être étendues, pas plus

or

» en matière civile qu'en matière pénale ».

$ V. Des fruits.

Le légataire d’usufruit universel obtient-il toujours les fruits du jour de la demande en délivrance parce qu'il est simple

légataire à titre particulier, ou bien les obtient il parfois du

(*) Note sous Dalloz, D., 1908, 1. 410.

(2) Cette note vise le conjoint survivant usufruilier légal de l’article 767, mais elle peut aussi bien s'appliquer à un usufruitier teslamentaire.

jour du décès du testateur à raison de l'étendue de son droit? Nous touchons à une question complexe et délicate. Pour la mieux résoudre, il nous parait utile de rechercher le fondement de l'exercice (*) du droit aux fruits dans les legs

de pleine propriété.

Nous savons qu’un légataire universel qui a la saisine fait les fruits siens du jour du décès. S'il se trouve en présence d'héritiers réservataires, il est tenu de demander la délivrance dans l’année du décès, s’il veut obtenir les fruits à partir de la même époque. Le légataire à titre universel est assimilé par la majorité de la doctrine et la jurisprudence au légataire universel non saisi (?). Quant au légataire particulier, il ne peut jouir des fruits que du jour de la demande en délivrance.

Nous avons ainsi analysé les articles 1005 et 1014. Recherchons le principe ou les principes auxquels ils se rattachent.

On a eu le grave tort de prétendre que la matière est régie par une règle générale. Pour les uns, cette règle est édictée par l’article 1005 et l’article 1014 n’est qu'un article exceptionnel. Pour les autres, elle est écrite dans ce dernier texte et l’article 1005 doit être entendu limitativement comme une disposition d'exception.

(t) Certains auteurs, confondant le droit aux fruits avec son exercice el se basant sur les articles 1005 et 1014, ont prétendu rattacher les fruits à la saisine ou à la demande en délivrance. Rien n'est plus inexact. La saisine et l'envoi en possession sont les moyens matériels d'oblenir les fruits; ils ne sont pas l'origine du droit. Le droit aux fruits est contenu dans le droitde propriété ; il prend donc naissance du jour où prend naissance ce dernier.

(?) Aubry et Rau, &. VIT, p. 48%, $ 720; Demolombe, Donaliors, IV, n. 597; Huc, VI, n. 331; Baudry-Lacantinerie et Colin, Donalions, IL, n. 2424. — Cass., 6 avril 1891, S., 92. 1. 515, D., 92. 1. 279. — Orléans, 13 avril 1889, D., 90. 2. 84. — V. dans le mème sens Bruxelles, 28 avril 1881, Pasicr., 8L, 1. 107.