CHAPITRE I

À notre sens, la vérité est tout autre. Nous avons deux règles différentes : l’une spéciale au légataire universel et formulée dans l'article 1005; l’autre spéciale au légataire particulier, insérée dans l'article 1014. Or, si nous rappelons que le droit du premier porte sur l'universalité, tandis que le droit du second ne porte que sur un ou plusieurs objets déterminés, nous devons constater que le législateur a suivi les errements traditionnels en appliquant la vieille maxime romaine : Fructus augent hereditatem. Les fruits augmentent l'hérédité (loi 20, $ 3, au Digeste, liv. 5, tit. 3). J'ajoute que cet adage me parait fondé en équité. Il doit y avoir corrélation étroite entre l'actif et le passif et de même que les dettes sont charges des universalités et ne grèvent pas les objets déterminés, de même les fruits doivent immédiatement profiter aux mêmes universalités et à elles seules. En modifiant quelque peu une autre maxime romaine, l’on pourrait dire : Ubt onus, 1b1 et emolumentum esse debet (1).

Envisageant la question des fruits au point de vue du legs à titre universel, MM. Baudry-Lacantinerie et Colin (?) expri-

ment les mêmes idées et appuient de leur grande autorité la

(‘) L'article 1005, dans sa partie finale, formule, il est vrai, une restriction à la règle concernant les legs universels. « Si la demande en délivrance n'a pas élé faite dans l’année du décès du de cujus, elle ne commencera que du jour de la demande formée en justice, ou du jour que la délivrance aurait été volontairement consenlie ». Une double considération a ici guidé le législateur. D'une part, l'héritier lant qu'il est dans l'année postérieure au décès, à supposer même qu'il ne connaisse pas le testament, doit s'attendre à ce qu'il lui soit opposé. En vertu de celte prévision, il doit melire de côté la part de jouissance qui pourra lui être enlevée par la survenance possible d'un légalaire universel ou à titre universel. Il est pleinement assimilable à un possesseur de mauvaise foi. D'autre part, l'année est-elle expirée? {1 y a bien des chances, après un aussi long lemps écoulé, qu'il ne se révèle désormais aucun successeur lestamentaire. L'héritier est alors excusable de dépenser la Lotalilé des revenus: on le lient pour un possesseur de bonne foi. C’est l'application de l’article 549.

(?) Baudry-Lacantinerie et Colin, Donations, Il, n. 2424.

thèse qui vient d'être émise. « Au surplus, écrivent-ils, si la » loi attribue les fruits au légataire universel non saisi à » compter du décès, ce ne peut êlre que par application de » la règle Fructus augent hereditatem. Qu'en conclure, sinon » que, prenant une quote-part de l’hérédité, le légataire à » litre universel doit, comme le légataire universel, profiter » de l'augmentation produite par les fruits? »

En résumé et pour conclure, un légataire universel non saisi et un légataire à titre universel, à moins de négligence de leur part, obtiendront les fruits du jour du décès du testateur, comme un légataire universel saisi, parce que leur droit porte sur l’universalité ou sur une quote-part de l’universalité, laquelle doit profiter immédiatement des revenus actifs, puisqu'elle est grevée des capitaux et revenus passifs. Un légataire particulier, au contraire, bien que son droit de propriété contienne en puissance le droit aux fruits, ne fera les fruits siens que du jour de la demande en délivrance, parce que son droit porte sur des biens déterminés, nets de tout passif.

Il nous reste maintenant à étudier le même problème dans les legs d'usufruit.

Une première opinion soutient qu'il faut faire abstraction des articles concernant les legs; c'est l’article 604 du titre de l'Usufruit qui gouverne la matière. Ce texte adjuge les fruits à l’usufruitier « du moment où l’usufruit a été ouvert ». «ILest évident, prétend-on, que dire que les fruits sont dus » à l’usufruitier du moment où l'usufruit est ouvert, c'est » dire, en d’autres termes, que l’usufruitier n'a pas besoin » de demande en délivrance pour avoir droit aux fruits,

> puisqu'il est physiquement impossible qu'il forme sa