CHAPITRE PREMIER

culière ; on appelle legs universel, le legs de l’universalité de ses biens, ou d’une quotité, comme lorsque l’on lègue le tiers, le quart, le vingtième de ses biens (!).

Ce sont les auteurs du Code qui ont créé une subdivision et réservé Le nom de légataire à titre universel à ceux qui ne recueillent qu'une fraction de l'universalité, et cette distinction n’a été introduite dans la loi qu'au dernier moment, lorsque l’on s’est décidé à accorder la saisine au légataire universel qui n’est pas en présence d’un héritier réservataire. D'après l’article 1010, doivent être considérés comme legs à titre universel :

1° Le legs d’une quote-part de l’universalité des biens,

2° Le legs de tous les immeubles,

3° Le legs de tous les meubles,

4° Le legs d'une quote-part des immeubles,

5° Le legs d’une quote-part des meubles.

- Pour déterminer la nature du legs à titre universel, il faut encore considérer le titre du légataire plutôt que le profit plus ou moins considérable qu'il en retire. Ainsi le legs de tous les immeubles est à titre universel alors même que le testateur n’en posséderait qu'un seul, et le legs de trois ou quatre immeubles individuellement désignés serait un legs à litre particulier, alors même que ces biens composeraient

toute la fortune du testateur.

L'article 1010 ajoute in fine : « Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier ». Le legs à titre particu-

lier est donc celui qui n’est ni universel ni à titre universel.

Nous pouvons conclure en définitive que, lorsqu'on se

trouve en présence d’un legs quelconque, il faut, pour déler-

(t) Pothier, Il, Des donations lestamentaires, chap. 2, sect. 1, 8 2.

miner légalement sa nature, essayer de le faire rentrer dans l'un des cadres établis par l'article 1003 et l’article 1010 et décider, conformément au dernier alinéa de l’article 1010, que, s’il ne peut trouver place dans ces cadres, il est un legs particulier.

Cette question préjudicielle résolue, abordons l'exposé des opinions qui ont été émises à ce sujet par les auteurs et

la jurisprudence.

S I. Le legs d’usufruit universel est un legs universel.

Î. Exposé. — Ainsi que nous venons de le voir, le Code civil a divisé les legs en trois classes. Cette classification s'applique-t-elle aux legs en usufruit comme aux legs en pleine propriété, et, en conséquence, le legs d'usufruit portant sur un patrimoine peut-il être considéré comme un legs universel? On l'a pensé (‘), et nous allons résumer aussi succinctement que possible les arguments fournis en faveur de cette opinion que, par avance, nous déclarons ne pas partager.

Pour classer les legs, nous dit-on, il faut se préoccuper de savoir si le droit du légataire s'étend à l'universalité, à une quote-part de l'universalité ou est limité à des biens déterminés. Il importe peu que le legs soit fait en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété. Les parties ne peuvent pas avoir une autre nature que le tout; or, l'usufruit est un démembrement du droit de propriété. C'est bien une fraction de ce droit et la plus importante qui passe à l'usufruitier. L'usufruitier, tant qu'il vit, jouit des principaux

(") Labbé, note sous Cass., 8 déc. 1862, Journ. du Palais, 63. 1. 113; Planiol, Rev. cril., 1891, p. 481; Planiol, Tr. élém. de dr. civ., 4e édit., ILE, n. 2809 ; Gapilant, nole sous Orléans, 7 juil. 1906, D., 08. 2. 345.