CHAPITRE I of

» demande en délivrance à l'instant même où l'usufruit » s'ouvre et qu’il faut, de toute nécessité, qu'il y ait un inter- » valle quelconque entre l’une et l’autre » (1).

L'article 60% est un article général; il embrasse dans sa disposition même l’usufruit constitué par legs; il suffit de se reporter à l’article 579 où il est dit que l’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme, sans distinguer entre la volonté de l'homme consignée dans un acte entre vifs et la volonté de l’homme consignée dans un testament. Aussi M. Toullier n'hésite-t-1l pas à dire que l'article 604

forme, pour le légataire d’un droit d'usufruit, une exception

LE

l’article 1014. « Le retardement de donner caution ne prive » pas l’usufruilier des fruits auxquels il peut avoir droit; ils » [ui sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert, quand » même il aurait tardé d’en demander la délivrance, dans le » cas d'usufruit constitué par testament » (?).

En définitive, de ces expressions : « Les fruits sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert », on tire cette conséquence que, sans demande en délivrance ou à quelque époque que cetle demande ait été formée, l'usufruitier a toujours droit de percevoir les fruits ou d'en répéter le montant, s'ils ont été perçus par l’hérilier, à compter du décès du testateur.

Nous croyons cette thèse inadmissible. L'article 604 fait partie du chapitre de l’Usufruit, dans lequel le législateur a développé les principes généraux concernant l’usufruit.Le développement de ces principes a lieu, abstraction faite de la nécessité de la demande en délivrance du legs dont il n'est pas question C'est seulement au chapitre des Testaments et lorsqu'il s’est agi des legs que le législateur a exposé les règles relatives à la demande en délivrance. En d’autres termes, le législateur

(1) Merlin, Rép., vo Legs, sect. IV, $ 3, n. 30. () Toullier, IL, p. 338.

ne pouvait point parler de cette formalité spéciale aux legs d’usufruit dans un texte général s'appliquant à la fois tant à l'usufruit testamentaire qu’à l'usufruit conventionnel et légal.

L'article 604 est enfin une suite logique des articles 601, 602, 603 qui ont trait au cautionnement. Après avoir établi les principes généraux sur le cautionnement, le législateur énumère les conséquences du retard qu’apporterait l'usufruitier à donner caution.

Ce retard ne priverait pas celui-ci des fruits auxquels il peut avoir droit; ils lui sont dus dès l'ouverture de l'usufruit. Mais il ne résulte pas de là que le légataire de l'usufruit a toujours droit aux fruits du jour du décès du testateur; on a seulement voulu dire que le relard de donner cau-

tion ne le priverait pas du jus fruendi (1).

M. Grenier (?) soutient une opinion assez analogue à celle de Merlin et de Toullier. Il s'appuie sur l'article 585 qui porte que les « fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines, au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l’usufruitier ». L'auteur tire du texte précité cette conséquence que les fruits existants à l'époque du décès. du testateur sont, dès cet instant, la propriété du légataire.

Cette argumentation revient à faire une différence essentielle entre le legs de propriété et le legs d'usufruit. L'usufruil ne consisterait que dans le droit aux fruits (*), de telle sorte que refuser les fruits à l'usufruitier ce serait dire que son droit n'est pas ouvert, ne lui est pas acquis dès le jour du décès du testateur. Or c'est une grave erreur, l'usufruit ne consiste pas uniquement dans les fruits puisqu'il peut porter sur des choses qui ne produisent pas de fruits. Del-

(:) On confond le droit aux fruils et l'exercice de ce droil.

(?) Donalions el leslaments, 4e édit., IT, p. 693 et 694. (5) Cf. Carré de Malberg, note précitée, p. 356.