CHAPITRE II

vincourt exprime bien cette pensée lorsqu'il écrit (‘) : « Quid?

SL

» si le legs est d’un usufruit? Dans ce cas, comme l'usufruit » est quelque chose de distinct de la perception des fruits, je » pense qu'on doit le comparer à une rente viagère et le » regarder comme un être moral produisant des fruits. Les » fruits ne seront dus que du jour de la demande ».

La plus grave objection que l'on puisse faire à cette doctrine qui a été reproduite par un arrêt de jurisprudence (?), c'est, d'une part, l'assimilation complète qu'elle établit entre les legs d'usufruit, qu'ils portent sur une universalité, sur une quote-part de cette universalité ou sur des biens déterminés; d'autre part, c'est la dispense de demande en délivrance qu'elle octroie aux légataires d'usufruit, la demande en délivrance n'ayant plus aucune utilité pratique.

Toullier et Grenier auraient dû, en établissant leur système, ne pas perdre de vue l’article 1015 qui a trait à la rente viagère. Il y a, nous le savons, une très grande analogie entre le legs d’usufruit et le legs de rente viagère. Dans l'alinéa 2 de l'article 1015, le législateur ne fait courir les arrérages, sans demande en justice, que dans le cas où ces arrérages ont le caractère d’aliment. Il faut donc une demande en délivrance pour le legs de rente viagère, et dans le silence des ‘ textes, nous devons conclure d’une façon identique pour le legs d’usufruit, car il n'aurait pas été apporté une modification aussi profonde au système général des legs sans qu'elle ait été édictée formellement.

Nous avons déjà vu que les légataires particuliers n'ont droit aux fruits ou intérêts des choses léguées qu'à compter soit du jour de leur demande en délivrance, soit du jour de la délivrance qui leur aurait été volontairement consentie.

(‘) Delvincourt, Code civil, II, p. 362.

(?) Bastia, 3 fév. 1836, S., 36. 2. 247.

La disposition de l’article 1014 est générale; elle s'applique à tous les legs particuliers, sauf à ceux qui se trouvent dans l'une ou l'autre des deux exceptions qu'y apporte l'arlicle 1015. Pour la majorité des auteurs (:), Le legs d’usufruit de l’universalité, étant un legs particulier et ne se trouvant pas compris dans les exceptions de l’article 1015, doit être régi par l’article 1014.

Duranton (?) admet aussi, en principe, que le légataire d'usufruit a droit aux fruits du jour de la demande en délivrance, mais il exceple de cette règle générale le légataire d’usufruit universel qui forme sa demande en délivrance dans l’année du décès.

L'article 1005 lui est applicable comme il est applicable au légataire universel de la pleine propriété. Le légataire universel en usufruit peut être rangé parmi les légataires universels. En admettant qu'il ne soit jamais saisi et qu'il soit toujours obligé de demander la délivrance de son legs, il a droit aux fruits du jour du décès s'il a formé sa demande dans l'année qui a suivi ce décès.

.Le défaut de saisine ne fait pas obstacle à ce résultat. De plus, en vertu de l’article 578, l’usufruitier est assimilé, en ce qui concerne la jouissance, au propriétaire, puisqu'il jouit comme lui, à la charge de conserver la substance des choses sur lequelles porte l'usufruit. [l en résulte que, par rapport aux fruits, le légataire d'usufruit universel doit avoir des droits semblables à ceux du légataire universel de la pleine propriété.

M. Roy fait sienne la théorie que nous venons d'expo-

(:) Proudhon, Usufruil I, n. 394 et suiv.; Aubry et Rau, VII, $S 721, texte et note 5; Laurent, VI, n. 357; Demolombe, XXI, n. 637; Baudry-Lacantinerie et Colin, II, n. 2459.

(?) Duranton paraît abandonner ici sa thèse générale qui fait du légataire d’usufruit universel un légalaire à titre universel (IV, note p. 486),