CHAPITRE I

nelle. Il déroge à l'irrévocabilité de la renonciation qui déjà, en matière de succession ab intestat, se justifie difficilement, la renonciation de l’un des héritiers entraînant de plein droit, aux termes des articles 785 et 786 du Code civil, l'accroissement au profit des cohéritiers ou la dévolution au profit des héritiers subséquents (1).

Quelques auteurs proposent cependant d'en étendre l'application au légataire universel saisi (?); d’autres, aux légataires universels et à titre universel (*). Ils établissent une relation très étroite entre l’article 784 et l’article 790, et de même qu'ils ont entendu le mot héritier dans un sens large lorsqu'il s'agissait du premier texte, de même ils l’entendent encore lato sensu à propos du second.

La Cour de cassation ne s'est pas prononcée, au moins à nol#e connaissance, sur cette question. La cour de Dijon a décidé que la faculté d'accepter même tacitement, spécialement réservée par l’article 790, dans les conditions qu'il prescrit, à l'héritier qui a renoncé, ne saurait être étendue. Et le conjoint survivant, en sa qualité de successeur irrégulier, non investi de la saisine, tenu à demander la délivrance à l'héritier légitime au profit duquel il a valablement renoncé, ne peut être admis au bénéfice des dispositions exceptionnelles de l'article 790, réservées au seul héritier (D., 1909. 2. 211).

Cette décision, nous l’étendrons au légataire d’usufruit universel qui n’est pas un héritier.

Si Les formes de la renonciation sont inapplicables au léga-

(t) Cf. Wahl, note, S., 94, 2. 91, n. 7.

(2) Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit., n. 992. (8) Aubry et Rau, VIL, 8 726, p. 531; Demolombe, XV, n. 63 et XXII, n. 335.

taire de l'usufruit universel parce qu'il n’est pas héritier, s'il ne lui est pas permis de revenir sur sa renonciation parce qu'il n'est pas héritier, peut-on lui permettre, pour la même raison, de renoncer pour partie à son legs et d'accepter le surplus ?

La qualité d'héritier est une et indivisible. L'héritier ne peut, en effet, représenter le défunt pour portion, ne pas le représenter pour le surplus, car il est le continuateur de sa personne juridique avec les mêmes droits et les mêmes charges que lui. L’héritier qui accepte ou renonce pour partie, est réputé accepter pour le tout.

La Cour de cassation a assimilé les légataires universels et à titre universel aux héritiers, car « ils sont comme eux de véritables successeurs à titre universel, ayant les mêmes droits, sujets aux mêmes charges » (1).

Si l'on adopte la théorie de la Cour suprême qui fait.du légataire d'usufruit universel un légataire à titre universel, il faut conclure qu'il ne peut jamais accepter ou renoncer pour partie et qu'il est censé accepter pour le tout.

Le tribunal de Langres a rendu un jugement — très souvent cité à raison de la valeur de ses attendus — qui a repoussé celte manière de voir (?). Le légataire d'usufruit, étant un légataire à titre particulier et n° « ayant pas une qualité essentiellement indivisible », peut accepter une partie de la disposition faite à son profit et répudier le surplus « si l’objet du legs se prète à celte division » et que « l'intention probable du testateur ne s’y oppose pas » (®).

(!) Cass., 13 août 1851, D., 51. 1. 283.

(?) Langres, 4 décembre 1872. — Cass., 8 juillet 1874, D , 74. 1. 457.

(°) Il y a ceci de très curieux dans celte espèce, c'est que la Cour de cassation, sur pourvoi contre le jugement de Langres, paraît avoir admis implicitement que le légataire d’usufruit universel élail un légataire à litre parliculier. C'est un arrêl en contradiclion, par conséquent, avec loutes les autres décisions de la Cour

suprême sur la nature du legs d'usufruit universel. Il s'agissait d'un légalaire qui était appelé par le Lestament à recueillir [a pro-