CHAPITRE II

Cette opinion est contestable et la décision judiciaire qui vient d'être analysée nous parait tirer de la nature du legs d’usufruit une conséquence qui n’en découle pas.

La doctrine (!), en effet, enseigne qu'en principe un légataire, quel qu'il soit, ne peut accepter le legs pour partie ét le répudier pour partie. Elle est d’ailleurs l’écho fidèle de la maxime du droit romain : « Legatarius pro parte acquirere, pro parte repudiare non potest » (Dig., L. 38, L. 30). Il en est ainsi lors même que le legs a pour objet un ensemble d'objets distincts considérés comme formant une universalité, un troupeau par exemple. Le légataire qui a déclaré n’accepler que pour partie doit être considéré, non point comme ayant acceplé pour le tout, mais comme ayant renoncé pour la totalité. Et cela se comprend. L'acquisition d'un legs comme d'une hérédité dépend, en effet, de l'intention de celui qui est appelé à en bénéficier. Quand il a formellement déclaré n’en vouloir que pour une portion, on ne saurait lui en imposer la totalité, mais comme, d'un autre côté, le caractère indivisible de la libéralité ne permet pas de la scinder, la conclusion est qu’il n'aura rien acquis.

priélé d'un mobilier et l’usufruil de tous les autres biens du testateur. Le légataire accepla le premier legs, accepla également le second pour partie, reaonçant au surplus en faveur des nus propriétaires. L'administralion de l'enregistrement réclama au légataire le montant intégral des droits de mulation afférant au legs d'usufruit. Le tribunal de Langres déboula l'enregistrement parce que le legs d'usufruit universel était un legs à titre particulier et que le simple successeur à titre particulier pouvait accepter une partie de la disposition faile à son profit, répudier le surplus, sans être obligé de payer les droits sur le tout. En rejetant le pourvoi formé contre ce jugement, la Cour de cassalion ne se prononce pas sur la nature du legs d'usufruit universel, mais elle admet que l'acceptation limilée du légataire doit servir de base à la perception du droit de mutation par décès. Or, si Ja cour avait considéré la disposilion teslamentaire relative à l’usufruit comme conslituant un legs à litre universel, elle aurait attribué à la renonciation partielle du légataire l'effet d'une acceplalion pour le tout,

(*) Demolombe, XXII, n. 331; Baudry-Lacanlinerie et Colin, Donalions, I], n. 2277,

Quant aux exceptions que l'on peut apporter à ce principe de l'indivisibilité de l'acceptation et que l’on fonde sur l'intention du testateur, elles ne diminuent en rien la portée du principe. Ce sont, en définitive, des questions de fait, laissées à l'appréciation des juges du fond.

S II. De la confusion.

Pour qu'il y ait confusion, il faut qu'il y ait réunion sur la même tête de la qualité de créancier et de celle de débiteur. Tel est le principe général unanimement admis. Mais aussi, de l'avis unanime des auteurs et de la jurisprudence (1), la confusion ne résulte que d’une (ransmission en pleine propriété. Quand, par exemple, le débiteur succède au créancier, la confusion n'est possible que si la créance lui est transmise en pleine propriété. Par conséquent, si le débiteur ne devient que nu propriétaire, la confusion n'a pas lieu. En effet, Les deux qualités de créancier et de débiteur ne concourent pas dans la même personne; il y a seulement commencement de confusion. C'est au moment où l’usufruit prendra fin que la confusion sera complète, car la pleine propriété de la créance reposera dès lors sur la tête du débiteur (?).

La cour de Bordeaux (), dans un arrêt du 19 février 1853, ayant à juger le cas d’un créancier qui succédait en nue propriété seulement au débiteur, a décidé que la créance s’éteignait pour la totalité par la confusion, en la personne de l'héritier, des qualités de créancier et de débiteur. L'usufruitier universel ne peut être astreint à payer, dans la pro-

(*) Baudry-Lacantinerie el Barde, Des obligations, Il, n. 1900.

(?) Baudry-Lacantinerie el Chauveau, Des biens, n.707; Demolombe, X, n. 542;

Laurent, VII, n. 24.

(*) Bordeaux, S,, 53. 2. 327, D., 54, 2, 146.