CHAPITRE Il

portion de son usufruit, les intérêts d'une dette frappée d'extinction.

La doctrine a condamné cette jurisprudence et à bon droit (‘). L'usufruitier universel ne doit pas être déchargé des intérêts au détriment de l'héritier sous le prétexte qu'il est un successeur particulier.

La question de la nature du legs n’a rien à voir ici. Elle se pose seulement quand il s’agit de dispositions testamentaires en pleine propriété où seulement la confusion est possible.

Conformément à ce principe nous dirons :

1° Que le légataire universel en usufruit, créancier du de cujus, reste créancier de la succession de celui-ci pour le capital de sa créance. C’est ainsi que la femme, légataire universelle en usufruit de tous les biens de son mari, n'en demeure pas moins, après le décès de celui-ci, créancière de sa dot (?).

2° Que le légataire universel en usufruit, débiteur du de cujus, devra le capital de sa créance. Pas de confusion en sa personne.

Par contre :

1° Le légataire universel en nue propriété, créancier d’une dette successorale, verra seulement s’éteindre le montant de celle-ci en capital, mais l’usufruitier lui en devra les intérêts durant la durée de son usufruit.

2° Le légataire universel en nue propriété, débiteur du de cujus, ne verra sa dette s'éteindre définitivement qu'à la fin de l’usufruit. Plus de capital à rembourser, mais paiement des intérêts à l’usufruitier durant le temps de sa jouissance.

{t) V. en ce sens Baudry-Lacantinerie et Barde, Des obligalions, II, p. 237; Demolombe, XX VIII, n. 710; Laurent, X VIII, n. 496. (?) Solution conforme dans l’ancien droit. V. supra, p. 25.