‹ Nature et effets du legs d'usufruit: portant sur l'universalite des biensChapitre 40 sur 55 · DU LÉGATAIRE · texte numérisé non relu

DU LÉGATAIRE

Examinons maintenant sous son autre face la condition du légataire d'usufruit universel. Au point de vue successoral, ce légalaire n’est qu’un légataire à titre particulier; telle est la première notion dont il vient d'être dégagé quelques applications. Mais si l’on considère maintenant l'étendue du droit qui a élé légué à l'usufruitier de tous les biens, il est manifeste que, sous ce second rapport, cet usufruitier se comporle comme un légataire ayant un titre universel. II à un titre universel en ce sens qu'il vient exercer sur la succession un droit qui s'applique à l’universalité même du patrimoine.

$ I. Des dettes.

Nous trouvons dans les articles 610 et 612 une application de ce principe qui peut se formuler ainsi : à raison de l'étendue de son droit, le légataire universel doit être régi par cerlaines règles relatives aux légataires universels et à litre universel en pleine propriété.

Toute universalité de biens laissée par le défunt est de plein droit chargée des dettes : Universarum rerum, non cerlarum, æs alienum onus est. Demolombe (') a une com-

paraison très heureuse pour faire saisir ce principe juri-

(*) Succession, I, n. 8,

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