CHAPITRE III

dique. « Il en est, écrit-il, à certains égards, d’une universa- » lité de personnes, et de la même manière, par exemple, » que lorsqu'une commune est débitrice, ce n'est pas cha- » cun des habitants at singuli qui doit, mais l'être moral de » la commune ; de même, lorsqu'un patrimoine est obéré, ce » n’est pas sur tel ou tel bien déterminément que pèse la » dette, c’est sur l’ensemble des biens, sur l'être moral de » l’universalité ».

S'il n'y a qu'un légataire de la pleine propriété, celui-ci, recueillant les capitaux et intérêts actifs, sera obligé de payer les capitaux et intérêts passifs.

Quand la propriété sera démembrée et recueillie universellement par le nu propriétaire et l’usufruitier, le principe restera vrai, et au lieu de dire : là où va l'actif, là va le passif, on dira aussi exactement : là où va Le capital actif, là va le capital passif; là où va le revenu actif, là va le revenu passif. Celui qui recueille la pleine propriété, paie les dettes, capital et intérêts. Celui qui recueille la nue propriété ne supporte les dettes que pour le capital seulement; celui qui recueille l’usufruit ne contribue qu'aux intérêts des dettes.

Ces considérations générales émises, examinons par le détail la situation de l’usufruitier universel en ce qui concerne les intérêts.

Nous étudierons, en premier lieu, comment il est tenu visà-vis du nu propriétaire, relativement aux dettes exigibles. C'est le cas de l’article 612.

Nous étudierons, en second lieu, comment il est tenu visà-vis des créanciers de la succession, relativement aux legs de rentes viagères et de pensions alimentaires. C’est le cas de l'article 610.

En troisième lieu, nous nous demanderons ce qu'il faut décider à son égard, lorsqu'il s’agit des intérêts des dettes non exigibles.

Enfin nous traiterons, dans un bref paragraphe, de l'obligation ultra vires hereditatis. L'usufruitier doit-il payer dans la mesure de son émolument ou au delà de son émolu-

ment?

L'article 612 est ainsi conçu : « L’usufruitier ou universel, » ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au » paiement des dettes ainsi qu'il suit :

» Onestime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe » ensuite la contribution aux dettes, à raison de cette valeur.

» Si l’usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le » fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin » de l’usufruit, sans aucun intérêt.

» Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le proprié- » taire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, » l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée » de l’usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence » une portion des biens soumis à l’usufruit ».

Au sujet de ce texte, faisons trois remarques préliminaires.

Faut-il entendre le mot « dettes » dans un sens restrictif et dire que l’usufruitier sera simplement tenu des obligations nées dans la personne du défunt, des dettes héréditaires transmises à ses successeurs, sans être obligé de supporter les charges de la succession, survenues après le décès du testateur, telles que legs, frais funéraires, frais de scellés ou d'inventaire?

L'affirmative paraît résuller du rapprochement de l'article 612, où il n’est parlé que des dettes, avec les articles 870 et 873 où le mot « charges » se trouve joint au mot « dettes ». Le silence que garde l’article 612 à l’égard des charges de la