CHAPITRE II

Il nous reste une hypothèse à envisager au sujet de laquelle les articles 610 et 612 sont muets. Le testateur a pu laisser dans sa succession des dettes non encore exigibles qui produisent des intérêts. Les créanciers héréditaires pourront-ils actionner, en paiement de ces intérêts, le nu propriétaire, sauf à celui-ci à se retourner contre l’usufruitier, ou bien actionner directement l’usufruitier lui-même ?

Nous n’hésitons pas à déclarer que ce dernier sera tenu vis-à-vis des créanciers, mais seulement quand il aura requis la délivrance, et ceux-ci n’auront pas besoin de s'adresser, au préalable, au nu propriétaire.

De quoi s'agit-il, en effet, en l'espèce? Du paiement d'intérêts. Mais nous savons que les intérêts sont le passif de l’universalité en jouissance. Ils doivent donc être supportés par l’usufruitier et par l’usufruitier seul. À quel titre, d’ailleurs, poursuivrait-on le nu propriétaire, puisque les créanciers ne peuvent pas réclamer le capital et que seul, en définitive, le capital est à la charge du nu propriétaire.

À la rigueur, on pourrait argumenter contre cette thèse de la lettre de l’article 612. Ce texte, en effet, ne parle que de la contribution de l’usufruitier aux dettes : il n’est pas dit un mot de la prétendue obligation que nous lui imposons. Même pour les intérêts, les créanciers devront s'adresser au nu propriétaire qui se retournera ensuite contre l’usufruitier. Il ne faut voir, dans la disposition de l’article 612, qu'un pur règlement de rapports entre l'usufruitier et le nu propriétaire, règlement, dès lors, qui n’a point pour effet d'obliger directement l’usufruitier vis-à-vis des créanciers de la suc-

cession (1).

(:) Carré de Maberg, note précitée, p. 356.

Que l’article 612 ait ce caractère quand le capital des dettes est en jeu, nous le reconnaissons volontiers ; dans le cas contraire, nous le nions.

Veut-on s’en tenir à la lettre de la loi? Mais le texte de l'article 612 n'exclut pas le droit de poursuite des créanciers. En effet, l’article 871 dit seulement que le légataire universel contribue aux dettes et il en est cependant personnellement tenu (arg. art. 1012).

Si l'on consulte l'esprit de la loi, tous les doutes sont levés. L'usufruitier universel est successeur universel quant à la jouissance et, percevant tous les fruits, il doit supporter tous les intérêts des dettes. Or, s’il doit supporter les intérêts des dettes, on peut dire qu'il en est tenu et qu'il pourra être directement actionné par les créanciers, car lout successeur universel obligé, en cette qualité, de contribuer au paiement des dettes en est, par 1à même, tenu vis-à-vis des créanciers.

Cette solution est certaine, bien que nul texte ne formule la règle pour l’usufruitier. Le fondement s’en trouve dans ce principe dès longtemps admis que toute transmission de l'universalité opère transmission du passif. En imposant à tous les légataires, dont le droit porte sur l’universalité, la charge de contribuer au paiement des dettes, on devait permettre aux créanciers d'agir direclement contre eux, sous peine de se heurter à de grandes difficultés pratiques. Dans le cas particulier qui nous occupe, on aurait soumis le nu propriétaire à l'obligation de déboursés onéreux et de recours parfois aléatoires contre l’usufruitier, véritable débiteur.

L'histoire du droit nous révèle, d’ailleurs, le constant souci des législateurs de faire immédiatement tomber le poids des dettes sur ceux qui doivent le supporter en définitive et de mettre hors de cause ceux qu'il ne doit pas frapper. En droit romain, les modifications successives apportées à la théorie