CHAPITRE III

due de son droit qui lui impose des obligations inconnues d'un légataire particulier ordinaire. MM. Aubry et Rau émettent cette idée, lorsqu'ils écrivent (1) : « Quant à la seconde » question [il s'agit de la décision de 1862], la solution affir- » mative se justifiait par la raison fort simple que le légataire » de l’usufruit de l’universalité des biens ayant à subir, pour » le paiement des legs aussi bien que des dettes, un retran- » chement proportionnel sur les revenus des biens formant » l’objet de sa jouissance, avait un intérêt légal, et, par suite, » qualité pour contester la validité des legs particuliers. Or » ce motif est indépendant du caractère du legs comme legs

» à titre universel, ou comme legs particulier ».

$ IL. Présence de l’usufruitier à l'inventaire.

L'article 942 du Code de procédure civile est une nouvelle application du même principe que l'usufruitier, à raison de son litre universel, doit être traité à l'égal d’un légataire universel en pleine propriété. Ce texte dispose que l'inventaire doit être fait en présence... 4° des donataires et légataires universels ou à titre universel, soit en propriété, soit en usufruit.

À nouveau, le législateur parle de légataires universels en usufruit. Il indique que l'inventaire de la succession doit se fairé en sa présence et avec son concours. Îl établit même un rapprochement formel entre le légataire universel en propriété et le légataire universel en usufruit, qui se trouvent ainsi appelés simultanément et sur le pied d'égalité. Et de fait, l’un et l'autre se présentent à l'inventaire avec des titres de nature différente, il est vrai, mais d’une ampleur ‘identique. L'un et l’autre ont le droit de faire constater par

(‘) Aubry et Rau, VII, n. 19, p. 469. — Cf. Demolombe, XXI, n. 586.

inventaire le contenu d’une universalité vis-à-vis de laquelle chacun possède, en des qualités diverses, une vocation de même étendue.

Aucun texte ne révèle mieux que l’article 942 la corrélation admise par la loi entre légataires en propriété et légataires en usufruit. Cette corrélation prouve que dans la pensée du législateur comme dans notre opinion il convient d’étendre aux dispositions universelles en usufruit les effets des legs universels en propriété qui découlent, non plus de la notion de succession in universum jus, mais simplement de

la portée universelle de la disposition testamentaire.

$ III. De l'accroissement.

Le testateur peut avoir institué un ou plusieurs légataires dont le droit porte sur l’universalité en usufruit. S'il y a pluralité de légataires inslitués, se pose la question d’accroissement; l’un d'entre eux ne recueillant pas son legs, sa part accroitra-t-elle aux autres?

Les deux seuls textes du Code civil qui traitent de l’accroissement sont les articles 1044 et 1045. Ils sont ainsi conçus : « Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.

» [1 sera encore réputé fait conjointement, quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acle à plusieurs personnes, même séparément ».

Devons-nous les appliquer aux legs d’usufruit portant sur l'universalité ?