CHAPITRE II

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Avant de résoudre cette question, il importe de rechercher si les articles 1044 et 1045 ont une portée générale et s'ils gouvernent tous les legs sans distinction ?

L’apparente généralité de leurs termes le ferait supposer. Nous pensons cependant qu'ils ne s'appliquent qu'aux legs de choses déterminées ('). C'était l’opinion de Pothier {?), que les rédacteurs du Code ont copié en l'occurence. Ce jJurisconsulte parle du droit d’accroissement entre les colégataires « d’une même chose ou d’une même somme ». D'ailleurs, dans l’article 1044, on trouve le mot de « chose léguée » et dans l’article 1045 celui de « chose ». C'est significatif. Donc, d’après la trâdition et les textes eux-mêmes, les règles des articles 1044 et 1045 sont inapplicables aux legs portant sur des universalités. Cette conclusion a son importance, car si l'on admettait l'opinion contraire, l’accroissement n'aurait jamais lieu entre colégataires universels, conjoints re tantum, une universalité étant toujours susceptible d’être divisée sans détérioration.

Ce point établi, supposons maintenant que le testateur ait, par des dispositions séparées (*), institué deux légataires en usufruit de l’universalité. L'un des colégataires fait défaut. Y aura-t:il lieu à accroissement au profit de l’autre? Nous le croyons.

L'article 1045, nous venons de le voir, met obstacle à

(:) Cf. Baudry-Lacantinerie et Colin, If, n. 2921.

(2) Pothier, XXII, Trailé des donations leslamentaires, chap. VI, sect. V,$ 3.

(8) C'est le seul point intéressant. Si les légataires d'usufruit avaient élé inslitués dans une même disposition, il n'y aurait aucun doule. L'article 1044 autoriserait l'accroissement.

l'accroissement entre les seuls légataires, appelés conjointement à une même chose, par des dispositions distinctes. Il est donc inapplicable, à notre sens, au légataire d’usufruit universel dont le droit porte sur le patrimoine (4.

Que l’on ne nous objecte pas que notre légataire est un légataire à titre particulier. Nous répondrons que cette question n’a rien à voir en malière d’accroissement. [I suffit de rechercher, en pareille hypothèse, s'il y a identité de vocation des gratifiés. Supposons que cette condition existe. Nous dirons alors : Le droit de ces derniers porte-t-1l sur une chose déterminée ? Il faut appliquer les articles 1044 et 1045. Leur droit s'étend-il à l’universalité ? Il y a lieu à accroissement (?), sans que l'on ait à tenir compte des restrictions édictées par l’article 1045.

Nous ajouterons que, si la vocation à l'universalité de la propriété fait naître le droit d’accroissement, nous ne voyons pas pourquoi la vocation à l’universalité de l’usufruit ne ferait pas également naïtre le droit d’accroissement. Le légataire de l’usufruit universel, qu'il soit seul ou en concours, a toujours vocation à l'universalité du patrimoine en usufruit. À des situations identiques, il faut des solutions identiques (*).

(*) Nous admettons d'autant plus volontiers cette solution que les articles 1044 et 1045 sont unanimement criliqués et devraient disparaître du Code civil.

(?) Il serait plus exact de dire non-décroissement. Chaque légataire d'universa- Jilé a un droit éventuel à l’universalité. Son droit décroit, si ses colégataires viennent recueillir leur legs. Il ne décroît pas, au cas contraire.

() Nous citons pour mémoire une opinion repoussée de nos jours, qui admet l'accroissement entre colégalaires d'usufruit, au cas de décès de l’un d'eux après acceptation (Cf. J’andecles françaises, vo Donalions et leslaments, n. 9823 et 9824). Nous ne la discutons pas, car elle est commune à tous les legs d'usufruit, quelle que soit leur étendue. On ne peut donc voir dans cet accroissement un effel spécial aux legs d'usufruit universel.