CHAPITRE III

$ IV. Zndivision et partage de la jouissance.

L'indivision suppose des droits identiques de plusieurs personnes sur un même bien. Le nu propriétaire et l'usufrui- Hier ne peuvent jamais être dans l'indivision, car le droit du premier porte sur l'universalité en nue propriété, tandis que le droit du second porte sur l’universalité en usufruit. Mais s’il y a pluralité d’usufruitiers et pluralité de nus propriétaires, il y aura indivision pour la jouissance entre les premiers ; indivision pour la nue propriété entre les seconds.

L'application des principes juridiques nous amène à décider que les usufruitiers, d’une part, les nus propriétaires, de l’autre, pourront provoquer le partage de l’universalité sur laquelle porte leur droit, car nul n’est tenu de rester dans l'indivision (arg. art. 815).

Ainsi, l’un quelconque des usufruitiers aura la faculté d'intenter l'action en partage de l'universalité en jouissance contre ses colégataires.

IL se peut que les nus propriétaires soient également pleins propriétaires d’une quote-part; il en sera ainsi s’ils sont des héritiers réservataires. Faudra-t-il alors modifier les règles que nous venons d’édicter et permettre à ceux-ci, qui sont à la fois dans l'indivision, et pour la nue propriété, et pour la

jouissance, de demander le partage de la pleine propriété ?

M. Labbé l'a pensé (‘), et pour décider de la sorte, il s’appuie sur ce fait que l'indivision existe entre usufruitiers d’une part et pleins propriétaires de l’autre, mais l'indivision existe, en outre, entre les pleins propriétaires. L’indivision embrasse

(:) Labbé, note dans S., 80. 1. 145.

à la fois des droits d’usufruit et des droits de pleine propriété, elle porte confusément sur l’usufruit et la propriété. Chacun des héritiers est en indivision et avec les usufruitiers et avecses cohéritiers pleins propriétaires et nus propriétaires comme lui. La diversité des droits n'empêche pas l'indivision d’être unique, puisqu'elle s'applique indistinctement et à tous les biens et à tous les droits. Si les biens sont reconnus impartageables, une licitation de la pleine propriété devient nécessaire. « Cette licitation de la totalité des biens, écrit-il, fera » cesser du même coup l’indivision entre l’usufruit et la pro- » priété, l'indivision entre les héritiers comme pleins proprié- » taires, l’indivision relative à la nue propriété. L'unité » d’indivision, c’est-à-dire l'impossibilité d’assigner une » sphère distincte, un objet propre à plusieurs indivisions,

SL

» indivision de jouissance, indivision de propriété, conduit à

> la nécessité d’un partage unique, d'une licitation unique. Ce » serait porter une atteinte funeste à l'intérêt des héritiers » que de les contraindre à subir un partage en nature de la

» jouissance, une licitation de la nue propriété, ou une licita- » tion de la jouissance et une licitation de la nue propriété. » La vente de ces droits décomposés se ferait dans de mau- » vaises conditions ».

Si les usufruitiers se trouvent en présence d’un seul héritier qui recueille une moitié des biens en pleine propriété et une moitié en nue propriété, M. Labbé opine encore dans le même sens. La nue propriété n'est plus en indivision, comme dans l'hypothèse précédente, et cependant, d’après le savant auteur, l'héritier pourra répondre à l'usufruitier : « Mon droit qui est en indivision avec le vôtre est un droit de propriélé. Prenez-le tel qu'il est. Si le partage en nature est impossible, eh! bien, qu'une même vente ait pour objet nos deux droits indivis, tels quels, afin de les résoudre en argent.