CHAPITRE II

Les arguments de fait invoqués par les tribunaux ont une certaine valeur. Suffisent-ils pour mettre en échec un principe juridique incontesté? Ils suffisent d'autant moins que les arguments de droit que l'on invoque en pareille occurrence sont erronés (!).

(1) V. dans le même sens Baudry-Lacantinerie et Wahl, Successions, II, n. 2157 et suiv. — Contra Aubry et Rau, VI, 8 621 bis, p. 518.

jaubert 9