CHAPITRE PREMIER Al

13 floréal dernier sur les donations entre vifs et les testaments. Vous avez distingué dans cette loi trois sortes de legs : le legs particulier qui est d'une chose déterminée, le legs universel qui est de l’universalité des biens et le legs à titre universel qui a pour objet une quote-part des biens, telle qu'une moilié, un tiers, elec... et vous avez statué que le légataire à titre particulier n'est pas tenu des dettes de la succession, qu'elles sont loutes à la charge de celui qui recueille l'universalité des biens et que celui qui n’en reçoit qu'une quotité n’est tenu d'y contribuer que dans une proportion égale à cette quotité. Le conseil d'Etat et le Tribunat ne pouvaient, législateurs, suivre de marche plus sûre que celle que vous leur aviez tracée. Comme vous, nous avons distingué trois espèces d’usufruit : l'usufruit à titre particulier, l’usufruit universel et l’usufruit à titre universel... Il n'y a que l’usufruitier universel et l’usufruitier à titre universel qui contribuent aux dettes, l’un pour la totalité, l’autre dans la proportion de sa jouissance et sans contribution de la part du propriétaire, s’il s'agit de dettes viagères ou pensions qui soient, par leur nature, des charges des fruits. Mais si les dettes affectent la propriété, le propriétaire y contribue

pour la somme principale et l’usufruitier pour les intérêts ».

* Les articles 610 et 612, dont, au dire de M. Planiol, on se débarrasse un peu trop légèrement, s'appuient, en outre, sur une tradition certaine. Nos anciens auteurs n'hésitaient pas à reconnaitre à un usufruitier, le cas échéant, le caractère de successeur universel. Pothier (‘) qui a été le grand inspirateur de la législation de 1804, parlant de l’usufruit de la

() Pothier, XIII, Du douaire, n. 54, p. 48.

douairière, considère celui-ci comme un tilre universel qui l'oblige au paiement des dettes. « Le douaire étant un titre universel qui donne à la femme la jouissance de la moitié ou du tiers, suivant les différentes coulumes, de l’universalité des héritages ou autres biens immeubles que le mari avait au temps des épousailles, la femme doit payer, à la décharge des héritiers du mari, pareille portion des arrérages, qui courront pendant le temps de sa jouissance, des rentes personnelles, soit perpétuelles, soit viagères, dont le mari était débiteur, dès le temps des épousailles, car ces rentes sont une charge de l’universalité des dits biens, et par conséquent les arrérages sont une charge de la jouissance des dits biens ».

De la notion de l’usufruit, des articles du Code eivil et du Code de procédure civile, des travaux préparatoires du même Code et de la tradition historique, il faut conclure que le legs de l’usufruit, comme le legs de la propriété, peut être un legs universel, un legs à titre universel, ou un legs particulier, suivant qu'il s'applique à l'universalité, à une

quote-part de l’universalité ou à des objets déterminés.

IT. Critique. — De prime abord, cette argumentation parait séduisante et l'on serait tenté de l'adopter. Elle se heurte cependant à des objections très graves, objections

qui nous paraissent irréfulables.

L'usufruit est, nous dit-on, un démembrement de la propriété; or, la partie a nécessairement la même nature que le tout. Et d'ailleurs, puisque l'on reconnait unanimement aujourd'hui que le legs de l'universalité en nue propriété est

un legs universel, pourquoi ne ferait-on pas la même cons-