CHAPITRE PREMIER A

tatation pour le legs de l’universalité en usufruit? Le legs de l’universalité en pleine propriété est un legs universel; le dédoublement de ce droit en nue propriété et en usufruit doit donner deux legs universels.

[IL nous paraît inexact d'assimiler la nue propriété et l’usufruit, et l’on ne peut pas dire que le legs de l'usufruit universel soit un legs universel au même titre que celui de la nue propriété universelle. Seul le légataire de la nue propriété doit être qualifié de légataire universel, car seul il a vocation à l’universalité, caractère essentiel et distinctif du légataire universel, ainsi que nous l'avons vu; seul, en vertu de son droit d’accroissement ou plus exactement de nondécroissement, il a en puissance, dès la mort du de cujus, un droit au patrimoine tout entier. Son droit universel est comprimé par celui de l’usufruitier, mais dès l'extinction de l'usufruit la nue propriété devient la toute propriété.

La Cour de cassation a d’ailleurs fort bien exprimé cette manière de voir dans un arrêt rendu par elle, en 1827, arrêt que nous retrouverons à l’occasion de la saisine. « Attendu, » y est-il écrit, que d’après l’article 1003 Le legs universel est » la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne » à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens » qu'il délaissera à son décès. Que lorsque le testateur lègue » à une personne la nue propriété de l’universalité des biens » et à une autre l’usufruit des mêmes biens, le legs de la nue

» propriété comprend nécessairement l’universalité des biens.

Qu'en effet, si le légataire de l'usufruit décède avant le

» testateur, l'usufruit se trouve compris dans le legs de la