JUGEMENT

Au nom du peuflle Français.

Vu par le tribunal du département de la Marne, séant à Reims,

Le jugement rendu , le 28 pluviôse an X; en matière de police correctionnelle , par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Vitry-sur-Màme,

Entre le substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel du département de la Maripie, pour l'arrondissement dudit Yitry, demandeur, comparant par le commissaire du Gouvernement près ledit tribunal, d'une part;

Contre Jean-Marie Hervagault , âgé de vingt ans , natif de Saint-Lô , département de la Manche, prévenu :

1* De voyager sans passe-port , celui dont il est porteur étant expiré , ne lui ayant été donné que pour se rendre de Vire à Saint-Lô ;

2'' De vagabondage ;

3° D'avoir abusé de la crédulité de plusieurs personnes , à l'aidt} de faux noms et de fausses qualités , et escroqué partie de leur fortune, défendeur» comparant par le citoyen Hatot , son avoué ;

Et Pierrette Julien, femme divorcée Saignes, âgée de quarante-six ans, marchande, demeurant à Châlons-sur-Hame , prévenue d'avoir, par ses discours et par ses actions , et en connaissance du nom, de la véritable origine dudit Hervagault , concouru à accréditer sa haute, naissance supposée et ses prétendus titres éminens , aussi défenderesse , comparant par ledit citoyen Hatot , son avoué, encore d'autre part ;

Lequel jugement porte :

Le tribunal ordonne qu'il en seta à l'instant délibéré en la chambre du conseil , pour le jugement être prononcé à la même audience»

Après en avoir délibéré en ladite chambre du conseil, le tribunal, rentré en la salle d'audience, a prononcé le jugement suivant :

En tant que touche la demande formée contre Hervagault,

Attendu qu'il est prouvé par les pièces de la procédure et par les déclarations des témoins,

i"" Que depuis plusieurs années , Jean-Marie Herva-

gault a quitté la maison paternelle à différente» reprises, et sans l'autorisation de ses père et mère ;

2' Que dès cette époque , il a voyagé sans passe-port, menant une vie vagabonde, et sous des noms empruntés ;

3* Qu'à l'aide de ces faux noms et d'un crédit imaginaire , il a esci'oqué une partie de la fortune de quelques citoyens, en se procurant , soit de l'argent, soit des vêtemens , et une nourriture bien au dessus de son état de dénûment et de pauvreté ;

U** Qu'il a essuyé plusieurs incarcérations à raison de ces délits ; que notamment, par jugement des tribunaux correctionnels séans à €hâlons-sur-Mame et à Vire, en date des 13 floréal an VII et 23 thermidor même année , il a été condamné à un mois , et à deux années d'emprisonnement ;

5"^ Qu'à peine sorti de la maison de détention de Vire, il est revenu dans le département de la Marne et s'est rendu à Vitry ;

6* Qu'il a été arrêté en cette ville le 29 fructidor dernier, non muni de passe-port ; que celui représenté ensuite a pour destination la ville de Saint-Lô et n'était donné que pour trois jours ;

Attendu qu'il est également prouvé qu'Hervagault continuait audit Vitry d'abuser de ia crédulité de quel-

ques citoyens , à Taide de faux noms et d'un crédit imaginaire ; qu'avec ces moyens, il s*est procuré, comme précédemment, une aisance et des égards qui ne lui appartiennent pas , ce qui le constitue en récidive :

Condamne Jean- Marie Hervagault à quatre ans d'emprisonnement en la maison d*Ostende , et à cin* quante francs d'amende» conformément aux dispositions de l'article XXXV de la loi du 19 juillet 1791 , titre II , dont lecture a été faite à l'audience par le président» et qui est ainsi conçu :

« €eux qui par dol, ou à l'aide de faux noms ou de » fausses entreprises, ou d'un crédit imaginaire, ou » d'espérances , ou de craintes chimériques, auraient » abusé de la crédulité de quelques personnes , et escro- » que la totalité ou partie de leur fortune , seront pour- » suivis devant les tribunaux de district ; et si l'escro- «querie est prouvée , le tribunal de district, après avoir » prononcé les restitutions et dommages-intérêts , est «autorisé à condamner, par voie de police correction- » nelle , à une amende qui ne pourra excéder cinq mille » livres , et à un emprisonnement qui ne pourra excéder «deux ans ; en cas d'appel, le condamné gardera pri- » son , à moins que les juges ne trouvent convenable de ». le mettre en liberté , sur une caution triple de l'a-

» tnencle et des dommages-intérêts prononcés ; en cas 1» de récidive , la peine sera double.

» Tous les jugemens de condamnation à la suite des » délits mentionnés au présent article , seront imprimés » et affichés. »

Fait défense audit Hervagault de récidiver, et le condamne aux frais ministériels liquidés à la somme de trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante-quinze centimes, non compris les droits d'enregistrement et de timbre.

En ce qui concerne la dame Saignes, attendu qu'il n'est pas prouvé qu'elle soit la complice d'HervagauIt ,

Considérant qu'elle a pu être dupe de sa crédulité ,

La renvoie de la demande contre elle formée.

Malgré l'interrogatoire, les paroles du commissaire du gouvernement, le jugement du tribunal , rien ne put abattre la croyance des partisans du faux dauphin ; Hervagault continuait de faire des dupes, dans la prison même. Le gouvernement , fatigué de cette sotte comédie , le fit transférer àBicêtre , près Paris. Là encore il recevait de l'argent qu'il partageait avec les prisonniers. Fouché, alors ministre de la police , voyant l'étendue de cette fourberie, proposa à Napoléon d'en tirer parti , de faire reconnaître Hervagault pour le fils de Louis XVI, et de le faire abdiquer en sa faveur. Le grand capitaine mé-

prisa cette proposition, et des ordres sévères furent donnés pour empêcher Hervagault de communiquer avec qui que ce soit ; ses ressources détruites par cet ordre, il s'en chagrina , tomha malade, et pendant deux ans et demi cet imposteur fut dans un état de misère et d'abandon.

En sortant de Bicêtre il eut ordre de partir sans délai pour son pays. Avant de quitter Paris, il eut encore l'adresse d'obtenir des secours de M. et M""* Boissard , et il paya, avec l'argent qu'il en obtint , quelques dettes qu'il avait laissées à Bicêtre. Il resta peu à Saint-Lô , el il prit du service dans la marine, où il parait s'être conduit bravement , et puis quitta ce service pour en revenir au rôle de Louis XYII. Mais presque aussitôt il a été arrêté et ramené à Bicêtre ; ses partisans n'étant plus réunis , n'entendant plus parler de lui, ne lui donnaient plus de secours. Il a fini par tomber à Bicêtre dans une profonde misère, par s'y dégrader par de vicieuses mœurs, et par y mourir, en 1812 , des suites de ses débauches, en persistant jusqu'au dernier moment à se dire fils de Louis XVI.