IV NÉCESSITÉ DE MODIFIER LA LÉGISLATION
rendues (calculé sur 20 années, de 1875 à 1893) n'atteint pas 1200. La comparaison des chiffres ne permet de constater d'ail d'ailleurs, depuis vingt années, ni augmentation, ni décroissance sensibles .
C'est aux statistiques du ministère de la Justice que j'ai emprunté les chiffres des ordonnances rendues (1). On affirme qu'elles sont faites avec une précision scrupuleuse. C'est aux statistiques du ministère de l'Intérieur qu'on a l'habitude de demander le chiffre des ordonnances exécutées, M. H, Joly dit et prouve qu'elles nous renseignent peu (2), Malgré l'affirmation contraire de mon excellent ami M. Brueyre, l'examen minutieux auquel je me suis livré confirme — et au delà — ce qu'avait avancé M, Joly, Je ne crains pas de déclarer qu'il est impossible de tirer des statistiques du ministère de l'Intérieur un renseignement utile sur ce point (3),
Contentons-nous de savoir que toutes les ordonnances ne
(1) Voici les chiffres depuis 1875 jusqu*ea 1895, dernière statistique produite : 1121 P 1012, 1102, 11*2, 1203, 1131, 1308, 1192, 129», 1234, 1131,982, 1025, l (Hti, 1161, 1H0, 1028, (141. 1002,971, 991 et HUfl. En moyenne, te nombre des filles est des 2/5,
(2) Voir la Revue pénitentiaire, 1894, p< 8; voir en sens contraire l'article cité de M, Brueyre.
(3) Dans les discussions qui se sont élevées a la Société générale des prisons sur l'application de la correction paternelle, on a toujours vu se produire une ivir^roverse sur la statistique* Jî faut en finir une bunne fois avec cette question de chiffres capable d'égarer les débats. J'ai dit que les statistiques de l'Intérieur ne comptent pas ; je le prouve :
La statistique de 189S (dernière parue] parle des enfants en correction en cinq places différentes.
l u P. cclxxyiii, tableau II : Au 31 décembre 1835,11 y a dans les établissements d'éducation correctionnelle publics et privée ." filles 86, garçons 0.
2* P. cGLïXLi, tableau III : En 1895, il est en trê dans les établissements d'éducation correctionnelle 102 filles et 1 garçon; il était entré 89 filles en 1S93 et 89 filles en î8*34; il restait, au 31 décembre 1893. 89 filles, et au 31 décembre 1894, 78 filles.
3* P. cccv. Au 31 décembre 1893, il y avait dans les maisons d'an-èt 33 garçons et il filles.
i* P. 176,à 180. Il est entré, en 139:1, 101 filles à Nan terre et 18 filles ans Diaconesses ; il est entré 2 garçons au Val-dTèvre et i a Mettray.
5* P. 201 et 203 ; Le 31 décembre 1893, il restait 2 garçons h * Ja Loge «» et 80 filles dans les établissements d'éducation correctionnelle.
Le rapprochement de ces renseignement* convaincra les plus optimistes de leur parfaite incohérence.
!■ Comment peut-il rester 86 filles au 31 décembre dans les maisons de cor-
SUR l/EMPRISONNEMENT. i$
sont pas exécutées. Quelques parents se servent de ce moyen pour intimider les indisciplinés. Ils obtiennent, par la menace de l'exécution, soit plus de docilité, soit un consentement à rengagement militaire, soit la soumission ;\ un internement plus long mais toujours plus salutaire que ne peut l'être l'emprisonnement.
Il n est pas inutile d'avoir une idée du nombre des cas d'application de la loi ; mais ce qui imporle bien davantage, c'est la solution de ces questions : par qui et à qui est-elle ordinairement appliquée?
Nous avons ici pour témoins les magistrats qui participent à l'application de la correction paternelle, les administrateurs qui l'exécutent, et les visiteurs des enfants incarcérés. Or les témoignages de ces trois catégories de personnes s'accordent pour démontrer que l'emprisonnement par voie de correction paternelle est ordinairement inefficace et doublement dangereux. Le premier danger qu'il présente, c'est qu'il est à peu près impossible d'éviter en l'autorisant d'odieuses injustices, À supposer que la mesure de rigueur soit équitablcment appliquée, elle est telle que l'amendement de l'enfant n'en peut résulter que d'une manière tout à fait exceptionnelle et c'est pour cela qu'on peut la déclarer ordinairement inefficace* Enfin, il n'est malheureusement pas rare que le mode défectueux d'exécution de la mesure produise la corruption définitive de celui qui, pris autrement, eût été réformable.
rection s'il n'en esf entré qur IfTi dans l'année 1 tilles se sont dont- toutes donné rendez- von s pour les dernier* mois? Comment peut-on dire surtout qu'au 31 décembre I893, il restait 89 fil les.. . sur &fl entrées dans Tannée?
2* Comment peut-on mentionner, p. cci.xxix, qu'il est entre 102 filles dans les établissements d'éducation correctionnelle de toute la France en 1895, lorsque, p. 184, on dit qu'il en est entré 101 à Nanterre et 18 aux Diaconesses?
3° Sur les 1 tOïï ordonnances rendues en 1893 t Ll y en a beaucoup plu* pf>ur garçons que pour filles : comment au 31 décembre ne trouve-Uon que 35 garçons en prison pour 133 filles?
4* Tout le monde sait que les colonies privées reçoivent des garçons en correction : comment n T y en a-t-iï que fi de mentionnés comme entrés? Il est vrai qu'il y en a 2 qui sont présents à la Lotfe au 31 décembre, sans i/ étrr jamais entrés, puisqu'il n'en est entré qu'à Meltray et au Val-dTèvre!
On peut excuser les administrateurs du service pÉnitentiaîre qui font une médiocre attention à cette partie de leur clientèle. Jl vaudrait mieui cependant n'en pas parler du tout que d'en parler d'une manière si évidemment insuffisante.
