NÉCESSITÉ DE MODIFIEE LA LÉGISLATION

a) Danger d'erreur. — On écrit d'ordinaire que les dispositions sur la correction paternelle sont une législation aristocratique faite seulement à l'usage des riches. L'obligation de payer les frais de l'internement éloignerait les pauvres.

Il y a là une erreur que l'expérience a démontrée. C'est à peu près le contraire qui est vrai en pratique; M. Bonjean donne le chiffre de 85 p. 100 de requérants appartenant à la catégorie des ouvriers pauvres, journaliers ou hommes de peine. 11 ne mentionne pas d'indigents comme ayant requis l'incarcération; pure question de catalogue, car lorsquarrive le moment de payer, la plupart des requérants apparaissent comme insolvables.

Cela tient à une cause qu'il est intéressant de constater et qui fait peu d'honneur h la perspicacité de notre administration.

Quand il s'agit de refuser des droits aux indigents, on dé* nomme ainsi, ce qui est assez logique, ceux qui figurent sur les listes des bureaux de bienfaisance. Quand il s'agit au contraire de leur accorder des avantages, remises ou réductions de charges, on étend l'expression à tous ceux qui peuvent produire un certificat dit d'indigence du maire ou du commissaire de police.

Or le certificat d'indigence est délivré d'ordinaire à quiconque produit un certificat de non-imposition aux contributions directes, et comme dans la plupart des grandes villes on ne réclame pas de contri bu lions à ceux qui ont de petits loyers, l'immense majorité des ouvriers se trouve k même d'obtenir un certificat dit d'indigence. C'est ainsi que l'arlicle378 est leltremorte, ou peu s'en faut. Le Président, cela va sans dire, n'a pas à se préoccuper de cette question de frais; il délivre son ordonnance sans en tenir compte* C'est à ceux qui exécuteront l'ordonnance qu'incombera le soin de réclamer la pension. Le règlement du 11 novembre 1885 leur prescrit même, — dépassant en cela l'exigence du Code, — d'exiger le prix d'avance. La réclamation tombe, naturellement, devant le précieux certificat si facilement obtenu.

Voilà ce qui nous permet de retourner la proposition trop généralement émise et de dire : les pauvres presque seuls

usent de l'emprisonnement par voie de correction paternelle* Et ceci nous donne un premier enseignement. Les parents qui ont besoin de consolider leur autorité par l'intervention judiciaire sont ceux qui d'ordinaire savent peu et peuvent mal élever leurs enfants (1). Et ceci vient fortifier une appréhension dont on a peine à se défendre. C'est que dans un nombre assez considérable de cas où les faits expliqués aux magistrats semblent justifier l'emploi d'une mesure de rigueur, la responsabilité de l'enfant soit moindre, en définitive, que la responsabilité de celui qui Ta mal élevé. A côté des enfants révoltés, pour qui la loi est faite, M. Bonjean a justement placé les parents coupables, ivrognes, exploiteurs, persécuteurs, débauchés, et il convient déplacer aussi les négligents. 1/ enquête, sans doute, révélera ces vices. C'est grâce à l'enquête qu'on rejette 40 p. 100 des demandes. « Quel résultat désastreux, dit réminent magistrat , si ces demandes avaient été suivies de l'incarcération des enfants, ce qui serait inévitablement advenu sans l'enquête! » C'est très juste, mais croyez-vous que l'enquête suffirai éviter ce que vous nommez un désastre? Quelles garanties l'enquête discrète qui se pratique aujourd'hui dans lesçonditionsqueron sait peut-elle nous donner contre les méprises? C'est encore M. Bonjean qui va répondre: « Les renseignements demandés au commissaire de police, écrit-il ailleurs, sont parfois bien insignifiants, parfois bien erronés... » et après avoir cité deux espèces où la légèreté des enquêteurs s'est montrée flagrante: « Je n'ai cité que ces deux exemples particulièrement curieux parce que, dans les deux cas, les rapports contradictoires émanent d'un même commissariat. On peut trouver étrange, sans médisance, la façon dont leurs auteurs évidemment subalternes comprennent l'importance des enquêtes qui leur sont confiées. » Je trouve une affirmation toute semblable dans les paroles d'un des orateurs du Congrès de Lille, parlant des enquêtes qui se font dans cette ville. Nous l'avons entendue, à maintes reprises, de la bouche de M. Henry Joly (2)*

(1) Voir à cet égard le témoignage de M. Caplat devant la Société générale des prisons, Revue pénitentiaire, p. 21, de 1891, et aussi le témoignage du directeur de la. circonscription de Nantes, rapporté par M. Joly, p. 14, même Revue.

(2) M. Henri Rollet [Lit Enfant* en prison) estime que les parents qui récla-

b) Inefficacité des mesures prises. — Supposons qu'aucune erreur n'est commise! Les faits nous montrent que l'emprisonnement par voie de correction paternelle est une mesure ordinairement inefficace. Essayons de nous rendre compte dea vices ou des fautes qu'on entend réformer ainsi. Rarement, ce sont des délits de droit commun. Ordinairement — neuf fois sur dix pour les garçons — les vices à réformer sont la paresse et T insubordination» Pour les filles, c'est en outre et principalement la débauche. La paresse, l'insubordination, la débauche, qui sont non des actes délictueux mais des habitudes détestables, se répriment-elles par un emprisonnement de quelques semaines?

Nous ne sommes nullement surpris d'entendre dire par les directeurs d'établissements pénitentiaires que les enfants de la correction paternelle sont plus difficiles à tenir que les enfants envoyés en correction pour crimes ou délit commis sans discernement ! Ces derniers ont pu accomplir des actes abominables ; mais ils ne sont pas nécessairement pervertis» Chez les autres, l'intelligence est déformée et le cœur est corrompu : ce sont des caractères à reconstituer. Un caractère ne se refait pas en un mois, pas môme en six mois* On ne guérit pas V anémie, aussi facilement qu'on perce un abcès. Aussi est-ce très justemenl qu'après le récit des faits qui ont paru de nature à motiver la correction dans les cas qu'il cite, M. Bonjean conclut d'ordinaire par l'expression d'un doute sur le résultat à attendre. Ce n'est pas un doute que nous avons en lisant ce qu'il écrit, c'est presque une certitude: la certitude de l'inefficacité de la correction.

c) Danger de corruption. — Il reste à dire quelques mots du dernier danger signalé. La correction, qui amende rarement,

ment l'envoi en correction sont en général honnêtes; « clef parents indignes ne se préoccuperaient pas de l'amendement de leur enfant. ■> Cette appréciation d'un philanthrope aussi expérimenté me surprend par son optimisme. M. Bonjean. dans sa communication à la Société générale des prisons, constate à 1 opposé que les sentiments qui fréquemment inspirent les requérants sont ou Bien la vengeance G outre la 811e qui a refusé de se prostituer, on bien la rapacité h l'égard des enfants qui refusent d'abandonner la totalité de ce qu'ils gagnent. {Revue pé~ niientïmiv, lS95 t p, 14.) M. Joly «joute — et j'ai eu l'occasion de le c onstater perso nnelleme ut — l'an iiuo ailé des marâtres et le désir de se débarrasser d'un enfant qui encombre.

Sl'il L'EMPRISONNEMENT. 19

peut parfois corrompre ; c'est ce qui arrive trop souvent lorsque l'exécution a Heu en commun. Pour les enfants insoumis, l'abbé Croze déclarait la cellule seule possible; " En province, disait-il, la loi de 1850 a beau exiger pour les enfants de la correction paternelle un quartier distinct, on a déploré les mêmes errements que pour les jeunes détenus. Je reconnais que vu le petit nombre des pensionnaires, il est impossible de leur aménager un établissement spécial; mais du moins on pourrait, au lieu de les enfermer en prison, leur installer des quartiers spéciaux dans les colonies pénitentiaires. » [Rev> pén. r 1892, p. 789.)

Je ne sais pas si la cellule est toujours possible; je ne la crois guère applicable à des enfants qu'avec beaucoup de ménagements (1). J'ajoute que, même avec l'application de la cellule, l'emprisonnement par voie de correction paternelle à un effet déprimant. De deux choses Tune, en effet: ou bien l'enfant prendra au sérieux cette détention; alors il se croira véritablement un criminel, comme le voleur qui habile la cellule voisine. Il est dans la prison où sont les voleurs. Il s'assied là où se sont assis des voleurs* Nos lois provoquent chez lui cette situation d'esprit où la moindre faute vous fait récidiviste. Je sais bien que la loi ne dit pas cela; mais on veut le faire croire k Fenfant et la peine n'a d'effet que s'il le croit. Or il sera moins fort, après, pour éviter ce qu'il regardera comme une rechute (2),

L'inverse peut aussi se produire et est également à craindre- Il se peut que l'enfant sorte de prison avec cette expérience qu'après tout cest un nsîle confortable. Alors on aura placé cet enfant dans la situation des gens pour lesquels la peine des autres n'est plus exemplaire.

(i) Voir à cet égard ce qui a été exposé au Comité de défense par le D r Mollet en mai 189îi. Compte rendu dans la Revue pénitentiaire de 1895, p, 8G9.

(ï) M, Etolfet ajoute cette considération profondément juste : L'enfant mis en cellule fera peut-être de salutaires ré H exions et pourra se repentir* Mais plus souvent, « ses nonnes résolutions seront neutralisées par le sentiment d'irritation qu'il éprouve contre son père qu'il rend responsable de ce qu'il souffre, puis contre la société qu'il accuse d'avoir pris parti pour son père ». (II. RalleL les Enfants eh prison, p, 233.)

C'est ce qui se produit, en particulier, pour rétablissement correctionnel de Nanterre.

M. Bonjean, devant la Société générale des prisons, constate que Nanterre, type matériellement parfait d'une maison d'éducation correctionnelle, produit cependant des résultats détestables. Les enfants y sont trop bien. De jolis arbres, des jeux, des classes, avec pas grand'chose à faire, une nourriture meilleure que celle des autres détenus : « Quand ces filles reviennent en état de récidive, nous leur disons : Vous continuez à vous mal conduire; c'est très mal; vous aller retourner à Nanterre,,. et ces filles de répondre unanimement: « Mais, Mon- « sieur, je ne demande absolument que cela; j'y suis bien m mieux que chez moi! »

Permettez-moi enfin de terminer cette démonstration qui est, sinon un exposé de faits, du moins le résumé des réflexions que les faits suggèrent, en invoquant deux témoignages que vous ne récuserez pas, celui de notre éminent secrétaire général M. À, Guillot, et celui de notre excellent collègue M* Brueyre.

11 faut relire, sur cet aspect de la question, les pages émouvantes que M, Guîllot a consacrées aux enfants dans son beau livre sur les Prisons de Paris. Qu'il me suffise d'en extraire ces quelques mots où se condense ce qu'elles renferment sur la correction paternelle : « Le règlement sur les prisons prescrit que les enfants en correction soient placés dans des quartiers séparés; il aurait dû dire dans des maisons spéciales, en dehors du voisinage des condamnés ordinaires; c'eût été le seul moyen de ne pas rendre plus dangereux que salutaire cet usage de l'autorité paternelle. >>

C'est en termes très précis et très éloquents aussi que M* Brueyre résume comme il suit, toutes les critiques que j ai formulées : « La législation de la correction paternelle, dit-il, ne procure pas le redressement du mineur et se borne k châtier. Elle interne dans les mêmes établissements pénitentiaires des mineurs coupables de simples incartades, suspects de penchants vicieux, et des condamnés pour crimes et délits; elle inflige même la cellule aux moins coupables, et réserve le traitement plus doux de l'éducation en commun et du travail en plein air

SUR L'EMPRISONNEMENT. 2i

aux délinquants de l'article 67, Elle assimile des faits accomplis, qualifiés par la loi pénale, avec des instincts, des craintes, des penchants qui pour la plupart n'arriveront jamais a Pétat d'actes (!)♦ »

Entre ceux qui se sont occupés des modifications qu'il conviendrait de faire subir à notre législation sur l'emprisonnement par voie de correction paternelle, il y a accord à peu près unanime, sinon sur les formules et sur les détails, au moins sur les grandes lignes de la réforme h demander.

Les changements désirables se ramènent à trois :

Quant aux personnes, il y a lieu de faire coïncider le droit de correction et le droit de garde.

Quant aux conditions, il y a lieu de subordonner l'exercice du droit de correction, dans tous les cas, à une décision judiciaire précédée d'une enquête minutieuse et complète.

Quant aux moyens d'exécution, il y a lieu de substituer à l'incarcération d'un ou six mois dans une prison l'internement d'une durée indéterminée dans une école de réforme.

La première de ces réformes désirables se passe de commentaires. Elle comble toutes les lacunes fâcheuses, elle évite tous les conllits que j'ai signalés en critiquant la loi actuelle.

La deuxième ne soulève pas d'objection s'il s'agit seulement d'exiger une enquête sur la moralité des parents et sur le degré de confiance dont ils sont dignes. On se heurte au contraire à une opposition énergique, lorsqu'on demande que l'enquête porte aussi sur la conduite de l'enfant. Si les parents sont honorables et de bon sens, eux seuls, dit-on, doivent demeurer juges de la gravité de leurs griefs. C'est leur autorité qui s'exerce, non l'autorité sociale. Ici le magistrat n'a qu'un rùle facilement défini et étroitement limité : c'est de constater que les parents ne sont ni indignes, ni incapables d'exercer leur autorité naturelle.

(i) Article de M. Brueyre dans la Revue pénitentiaire, 1893, p. i5i à 4fl9.

Il est incontestablement dangereux d'affaiblir l'autorité paternelle ; c'est diminuer le père aux yeux de l'enfant que soumettre ses décisions à un examen judiciaire. L'enfant sentira bien — et ce sentiment ne saurait laisser en son esprit qu'une impression dissolvante du respect filial — que le magistrat juge son père en même temps que lui. S'il arrive que le magistrat se montre plus indulent que le père, cette indulgence apparaîtra comme la condamnation du père et achèvera de détruire son autorité*

Ces considérations sont graves et je vous proposerai de leur faire unesérieuseconcession. Dans l'enquête qu'avec tous j'estime toujours nécessaire, et dont je crois inopportun de limiter l'objet, il serait utile qu'on s abstînt d'interroger l'enfant, à moins que le père ne réclamât lui-même cet interrogatoire, ou qu'on ne soupçonnât des faits d'une nature particulière qu'un tel interrogatoire peut seul révéler. Sur ce point, je ne maintiendrais même pas ce que contient notre article 382, L'enfant, y est-il ditj peut adresser un mémoire au procureur général; en pratique, nul enfant n'a recours à ce genre de pourvoi. Une telle disposition me paraît avoir plus d'inconvénients que d'avantages,

M.Bonjean est d'avis opposé. Il voudrait qu'on incitât toujours l'enfant à rédiger le mémoire permis. « Quant au mémoire... dit-il (i), je le crois indispensable... Et je me demande s'il ne faudrait pas assurer à l'enfant la connaissance de l'exercice éventuel de son droit d'appel... — Si Ton se borne à écrire dans la loi le droit de l'enfant détenu, à quoi cela ser~ vira-t-il? Il faudrait afficher ce droit sous les yeux de l'enfant, de môme que dans les hôtels on affiche que les objets non déposés ne sont pas garantis. » Et dans la même discussion, l'éniinent magistrat dit encore : « La balance doit être maintenue égale entre le père et l'enfant »,

M. Bonjean ne se méprend-il pas ici sur le véritable caractère de l'intervention du président? Je ne crois pas juste de dire qu'il juge entre le père et l'enfant; mais il faut dire qu'il juge l'enfant sur la demande du père.

(1) Rtvue pémteniiaitv, 1895, p, 25.

Un seul argument, très grave à la vérité, milite en faveur de l'interrogatoire, sinon du mémoire ; c'est qu'il est malheureusement fréquent que le père veuille sévir, pour punir les résistances d'un enfant, — d'une fille ordinairement — dont il n'a pu obtenir des actes malhonnêtes. Il ne peut y avoir ici rien d'absolu.

La troisième modification qu'on réclame est de beaucoup la plus nécessaire. A en considérer de près les effets, on peut dire qu'elle équivaut à la suppression de l'emprisonnement par voie de correction paternelle.

C'est ainsi que nous l'avons compris, en 1890, au Congrès international d'Anvers : « L'emprisonnement par voie de correction paternelle doit être supprimé » a décidé à l'unanimité le Congrès, adoptant ainsi la formule que j'avais proposée. Ce n'est pas, en effet, modifier une institution, qu'en détruire à la fois le principe et l'application. Ce qu'avec MM. Joly, Brueyre et fionjean je crois opportun de substituer à l'emprisonnement par voie de correction paternelle, mesure d'ordre pénal, c'est l'internement en école spéciale, mesure d'ordre pédagogique.

On conçoit mal comment on a pu accorder au père, pour fortifier son autorité, le droit de recourir aux moyens de contrainte dont on use à l'égard des gens qui ont enfreint la loi pénale. Le caractère essentiel de la peine, c'est d'être protectrice de la société contre les criminels, avant d'être protectrice des criminels eux-mêmes.

C'est au contraire essentiellement et exclusivement à l'amendement de l'enfant indiscipliné que doit tendre la mesure de rigueur prise par la famille. Il ne s'agit pas de châtier, il s'agit de réformer.

Ceci serait mieux compris si on se souvenait mieux du vieux droit français, où la théorie de la. puissance paternelle était si exactement définie et si moralement expliquée : « Droit de puissance paternelle n'a lieu », disait-on ! Cela signifiait-il que le père est sans autorité sur son fils? — Non, sans doute! Cela veut dire seulement que, pour le père, la puissance paternelle n'est pas un droit, mais seulement un moyen d'accomplir un devoir. Dans les coutumiers allemands d'origine semblable,

cette idée s'est traduite par des expressions moins ambiguës que le terme latin de potesias : on dit Pflege (devoir), ou bien Vormundscha/l (tutelle) (t).

Pour accomplir son devoir de protecteur, pour remplir sa fonction d'éducateur, le père doit évidemment avoir l'autorité: maïs cette autorité est en ses mains ce qu'est l'autorité du chef sur le soldai, non ce qu'est l'autorité du juge sur le coupable. L'autorité implique le droit de punir. — Mais le droit de punir du père comme le droit de punir du chef est d'ordre disciplinaire (propter disciptinam). Le droit de punir du juge est d'ordre pénal. — Voilà la distinction qu'il faut se garder de méconnaître. Elle ne réduit en rien, remarquez-le, le caractère sacré et naturel de l'autorité paternelle, mais elle trouve dans la fin même de cette autorité sa limitation logique, normale, naturelle aussi. Cette limite ne permet pas plus au père, endroit français, de condamner son fils à la prison qu'elle ne lui permet de le condamner à mort ou aux travaux forcés. Aller plus loin, comme l'ont fait les Romains, c'est substituer à lu puissance paternelle d'ordre naturel une puissance paternelle d'ordre artificiel et social.

Que sera donc, Messieurs, cet internement qu'on substituera à l'emprisonnement par voie de correction paternelle?

Que seront ces écoles qu'on substituera aux maisons d'arrêt et de correction?

Sur ce point en effet, de quelque manière qu'on s'exprime, — comme M. Bonjean qui appelle cela l* extension de la correction paternelle; comme XL Brueyre qui l'appelle la modification, ou comme moi qui y vois le remplacement de l'institution ancienne, — on tombe d'accord sur la nécessité de recourir h des établissements particuliers.

(i) La n>gle « Droit de puissance paternelle n'a lieu * est tirée de l'article 221 de la coutume de Seuils, Voir Loysel, tfv t 1*% règle xxivir, Instituées cou l mu ■ Ed. Dupin et Laboulaye), t. I*% p, 82.

On trouve aussi dans Loysel la règle ; a Les enfants sont en la vourie et mainbournie de leurs père ou mère. ■> La note d'Eusèbc de Launerc explique : Jvonerie. signifie bail ou garde; mainbournie sigrdGe puissance paternelle; à la vérité, raainbournie correspond exactement h tutelle (V. Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis, t. T*% p. 312).

SUR L'EMPRISONNEMENT. ï£

Demanderons-nous donc la création coûteuse de nouveaux asiles? Je ne crois cela ni opportun ni même possible.

Je constate tout d'abord qu'il existe dès à présent — pour tes filles, entrés grand nombre, et aussi, quoique beaucoup moine, pour les garçons, — des établissements privés où l'internement par voie de correction paternelle peut s'exécuter. Ce sont les couvents dits de préservation, tels que les maisons du Bon- Pasteur, qui sont au nombre de trente-huit en France, les refuges de Notre-Dame de la Charité, dits refuges Saint-Michel, la maison de la Solitude à Lyon, etc. Je ne vois aucune bonne raison, en fait ou en droit, pour enlever à ces établissements cette partie de leur clientèle. Maisons d'éducation à régime sévère, où l'isolement est pratiqué dans la mesure où cela est possible, où la surveillance est constante, ces maisons rendent des services considérables»

Pour les garçons* quelques institutions privées, chères et parfaites quelquefois, comme la maison paternelle de Mettray, modestes, imparfaites, mais plus accessibles, comme la colonie de Bologne, comme était hier encore cette colonie congrégantste de Clteuux où l'éducation privée des enfants vicieux avait continué à s'exercer après qu'on en eût enlevé le pénitencier, comme Fécole de Brignais du Sauvetage lyonnais de l'enfance, comme l'école de Saint-Genest de Lerpt, comme l'école Saint- Louis près de Bordeaux comme beaucoup d'autres encore, sont toutes désignées pour recevoir et pour réformer s'ils sont réformables les enfants soumis au nouveau régime de fa correction paternelle.

Les maisons que je signale sont celles que je connais. Mais combien y en a-t-il d'autres que je ne puis citer faute de les connaître (1 ) ? Ce sont toutes des maisons privées, et des maisons payantes. Sans doute : mais a-t-on l'idée de reconnaître pour les enfants vicieux le droit à l'internat gratuit qu'on ne reconnaît pas pour les bons sujets? Si l'Ëtal créait des asiles spéciaux, seraient-ils gratuits? Quelle erreur on commettrait là, et à quels abus n'ouvrirait-on pas la porte ! Pour obtenir l'internat gra-

(i) Voyez sur ce point l'avis de M. Bmeyre, Revue pénitentiaire, 1893 , p, 462.

3fi NÉCESSITÉ DE MODIFIER LA LÉGISLATION

tuit, même en compagnie d'enfants suspects, il n'y aurai! pas de simulations que n'emploieraient certains parents (i)î Et puis, je répète qu'il ne faut pas songer à demander à l'Etat des dépenses nouvelles; tout ce qui peut s'obtenir, c'est que l'Etat installe des quartiers spéciaux pour la correction paternelle dans les maisons de correction de garçons* comme il y en a déjà dans les pénitenciers pour filles. J'aime autant, j'aime mieux l'établissement privé, autorisé et surveillé par l'administration publique. Si Ton ne construit pas de maisons spéciales pour la correction paternelle, — et le nombre des corrections ne le permet guère — les maisons privées auront seules à degré suffisant le caractère d'écoles pour éviler l'un des inconvénients qu'ont aujourd'hui les prisons.

Une réflexion vient alors à l'esprit :

Si l'internement par voie de correction paternelle n'est autre chose désormais que la mise en pension pour un temps indéterminé (je reviendrai tout à l'heure à la question de durée), à quoi bon Tinlcrvention du magistrat? Le père a le droit d'interner son fils où il le veut, et le lycée a laissé dans la mémoire de beaucoup d'entre vous le souvenir d'une incarcération utile sans doute, mais parfaitement obligatoire. On peut enfermer une tille débauchée au Bon-Pasteur ou un garçon indocile à Bologne, sans mettre en mouvement l'appareil judiciaire!

Cela est vrai, mais non concluant; pour qu'on enferme le lils insoumis ou la fille débauchée, il n'est pas besoin de leur permission. Mais encore faut -il le consentement des établissements privés où il s'agit de les enfermer. Il reste donc nécessaire qu'une entente préalable entre l'État et ces établissements oblige ceux-ci à recevoir les enfants qu'on leur assignera, et en second lieu qu'une décision du président intervienne précisément en vue de faire cette assignation.

I/ordonnance du président garde une autre très grosse utilité. Nous avons vu qu'il y a des cas où elle n'est demandée que comme moyen d'intimidation pour obtenir rengagement volontaire; d'autres fois, on y a recours comme moyen de trans-

(i) Voir à cet égard le triste exemple de l'Italie, oité par II, Joly, /feinte pémtentia*re t 1895, p. 30.

action pour éviter une poursuite pénale. Il faut qu'elle subsiste pour ces hypothèses.

J'ai dit que la durée de l'internement ainsi compris devrait être indéterminée. M. Bonjean, qui s'écarte moins que je ne le fais des principes aujourd'hui en vigueur, convient de l'impossibilité de refaire un caractère en quelques semaines. 11 demande que l'internement soit d'une année au plus. Le mieux est, je crois, de ne pas mettre de limite maxima là où il est impossible d'assigner un terme à l'efficacité de la mesure.

Je voudrais, au rebours, que le président pût mettre une limite minima. Cela me paraît utile à deux points de vue. D'abord parce que cela évitera les abus comme ceux qui se voient tous les jours; des parents inébranlables exercent le droit de correction; à peine l'enfant est-il enfermé qu'ils se désolent de ne plus l'avoir près d'eux et qu'ils usent du droit de grâce. Cela fait honneur à leur tendresse, mais non à leur clairvoyance. Il importe qu'on ne puisse pas jouer avec le droit de correction.

L'autre raison, c'est qu'il ne se trouvera pas d'établissement sérieux qui soit disposé à accueillir un enfant et à entreprendre son redressement, s'il n'a pour accomplir cette tâche malaisée l'assurance de dominer assez longtemps l'indocile qu'on lui confie.

Je m'arrête ici, Messieurs, dans l'exposé des mesures qu'il me semble utile de solliciter, j'ai omis volontairement certains détails importants, mais qu'il suffit d'énoncer et qui trouveront leur place dans ma conclusion. Cette conclusion, dans ses formules et par conséquent dans ses principes mêmes, est empruntée en partie à celle que M. Bonjean a fait approuver par la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, et qu'il a défendue devant la Société générale des prisons.

A la question posée, je vous propose de répondre par le vœu suivant :