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NÉCESSITÉ MORALE ne. 191

Dans le fameux slogan: « L'Allemagne sera une nation < de paysans ou elle ne sera pas », le moral prime toujours l’économique, mais il en est inséparable. La liaison entre les deux éléments est l’œuvre du politique, puisque le politique exige aussi bien une Allemagne riche de cœurs que riche de moissons.

SECTION III

Organisation des marchés (Reichsnährstand)

La Règlementation légale de l’agriculture allemande peut être considérée comme le chef-d'œuvre de la politique nationale-socialiste en matière d'intervention dans une branche de l’économie. C’est ici que se sont manifestées les ingérences les plus promptes, les plus radicales, les plus complètes et — il faut le reconnaître — les plus réussies.

La loi vient au secours de l’agriculture nourricière, non plus à l’ancienne mode, fragmentaire, empirique ; à coups de droit de douane et de subventions, mais par une réorganisation totale, une refonte scientifique qui s’adaptera aux conjonctures présentes, sous l’autorité absolue de l’Etat et subordonnera l'intérêt personnel, respectable en soi, à l’intérêt général dont le Führer — symbole de la nation — demeure juge.

Pour revaloriser le paysan, n'est-il pas logique de commencer par revaloriser ce qu’il produit ? On obtiendra ainsi un attachement plus grand au sol et une production accrue. Aussi, dès le 13 septembre 1933, Walther DARRÉ promu Ministre de l’Agriculture (le 29 juin de la même année), s’empresse-t-il de faire promulguer une loi capitale pour l'orientation de l’agriculture allemande : la loi sur le Reichsnährstand.

Jusqu’en 1933, les forces paysannes ont été éparpillées dans une multitude de groupements, d’associations, de syn-

des Corporations. Ces deux citations sont le reflet des conceptions différentes, l’une à priorité morale, l’autre à priorité économique qui régissent l'Allemagne et l'Italie dans leur politinue de Retour à la Terre.

dicats de toutes sortes, totalement dépourvus de coordination, et le plus souvent en désaccord les uns avec les autres. La loi du 13 septembre 1933 fait disparaître d’un seul coup toutes les associations existantes et groupe en un tout. harmonieux paysans, ouvriers ruraux, commerce des produits agricoles et industries dérivées. Ce tout, c’est le Reichsnährstand (ou Stand der Deutschen Landwirtschaft), la Corporation nationale de l’alimentation, à la tête de laquelle est placé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation qui joint dorénavant à ce premier titre celui, plus honorifique, de « Chef des Paysans du Reich » (Reïchsbauernführer).

Les préoccupations d’ordre moral apparaissent nettement dans le texte même de la loi qui dit : « La Corpo- « ration de l’alimentation a pour tâche de grouper ses membres dans le sentiment de leur responsabilité envers le peuple et l’Etat, en un soutien vivant pour l’édification, la conservation et le renforcement du peuple allemand » (25).

Le Nährstand est une sorte de consortium vertical englobant tout ce que le sol allemand (en dehors des produits minéraux) fournit pour l’alimentation, depuis la production jusqu’à la vente au consommateur, en passant par les moulins, les boulangers, les boucheries et les entreprises de fabrication des denrées alimentaires (minoteries, sucreries, chocolateries, brasseries, fabriques de conserves, etc.).

La Corporation nationale assume l’organisation du marché, la discipline des producteurs qui doivent obligatoirement en faire partie, payer une cotisation annuelle, se soumettre à toutes les mesures prises sans réclamer aucune indemnité pour préjudice à leurs intérêts. Elle se voit de plus imposer l’obligation de veiller au maïntien de la pro-

bité professionnelle, et de créer à cet effet des Tribunaux d'honneur.

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(25) Cité par le Baron de Grüben dans son ouvrage, La politique économique de d Allemagne. Edition du Comité Central Industriel de Belgique, janv. 1936, p. 74.

La paysannerie est hiérarchisée sous l'égide d’une administration centrale à quatre sections :

1° Politique économique générale et représentation corporative ;

2° Production technique agricole et enseignement ;

3° Coopératisme agricole :

4° Commerce et transformation des produits.

Le Chef des Paysans est assisté d’un Etat-major d’experts et d’un Conseil des Paysans du Reich, d’ailleurs purement consultatif (26). Au-dessous se trouvent les paysanneries de pays, également avec chef et conseil, subdivisées elles-mêmes en paysanneries de cercle avec des cadres similaires. Il y a 20 paysanneries de pays et environ 500 paysanneries de cercle. Le but de cette organisation est de diriger la Bataille de la Production en renseignant les autorités sur les entreprises individuelles et en veillant à ce que celles-ci se conforment aux fins élevées coïncidant avec le Bien de la Collectivité. Il s’agit pour elle, par exemple, connaissant les cultures déficitaires, les superficies exploitables et les rendements habituels, de prescrire quelles superficies doivent être utilisées pour tel ou tel genre de culture dont le rendement doit augmenter.

Désormais, pour soustraire le paysan à l’action capricieuse de la loi de l’offre et de la demande, des prix minima lui assurant la vente de ses produits à un niveau équitable, sont déterminés en collaboration par les organisations agricoles et le Gouvernement. On commence par réglementer le marché des céréales, puis tous les autres marchés. Et l’on ne se contente plus de déterminer des prix minima, on élabore des prix fixes, variant selon les régions et les saisons. Affranchi des liens qui l’assujettissaient au capita-

(26) Sur la question du Reïchnährstand et pour plus de détails, voir :

Maurice Lair, « L'Agriculture sous le régime national-socialiste », Rev. des Sciences politiques, mars 1936, pp. 160-180. F

Albert-Jean Roussel, « La paysannerie allemande et les mesures prises en sa faveur », L'Allemagne contemporaine, 20 janv. 1939.

Gaston Raphaël, « Les récentes lois sur l'agriculture allemande », Revue politique et parlementaire, mars 1934, p. 496.

lisme, le paysan n’a plus seulement des droits — ceux que le nouveau régime lui apporte — mais il a aussi des devoirs. Il est autre chose qu’un entrepreneur agricole à la façon du fermier américain, il est investi d’une fonction sociale ; il faut qu’il sache adapter sa production aux besoins nationaux et que, soutenu par les sacrifices consentis en sa faveur par la communauté, il travaille à son tour pour le profit de la communauté et non plus seulement en vue de son profit égoïste. Dorénavant, il a le devoir de livrer au marché des quantités déterminées de produits à des époques déterminées. Tous les intermédiaires entre le producteur et le consommateur (commerçants en grains, en farines, minotiers, boulangers, etc.) sont également astreints à observer des prix fixés d’avance et à livrer à la consommation les quantités de produits imposées par l'Etat.

L'ensemble des producteurs et des intermédiaires est groupé en un Syndicat (Hauptvereinigung der Deutschen Getreidewirtschaft). S'il y a un excédent ou un déficit dans les récoltes, un office des céréales (Reichsgetreidestelle) intervient, qui constitue des stocks ou met en circulation les stocks existants, et qui a seul qualité pour exporter ou importer les quantités de céréales capables d’assurer l’équilibre entre la production et la consommation. L’ordonnance du 4 septembre 1934 réalise la protection efficace de la production contre la concurrence étrangère, par l’adoption de certaines mesures de politique commerciale, et notamment par la création d’offices spécialement chargés du contrôle des importations.

Sur le modèle des céréales, s'organisent peu à peu toutes les branches du secteur agricole, depuis le lait, le beurre ou le bétail, jusqu’à la margarine, le sucre, les tourteaux ou la poissonnerie. È

La règlementation de la production et de la vente est accompagnée d’une série de mesures toutes très utiles, qui concourent à l’amélioration de l’agriculture allemande et de la condition du paysan. Citons notamment la loi du 1® juin 1933 qui opère l'assainissement des entreprises.

agricoles par la réduction de leurs dettes, par l’abaissement des taux d'intérêts et par des dégrèvements d’impôts.

L'Etat réduit les prix des engrais chimiques et organiques, octroie des subventions et des primes pour pousser certaines cultures, construit de grands magasins et des silos pour la conservation des denrées et des fourrages facilement périssables (27), se soucie de la progression constante de la qualité des produits agricoles (système des produits « de marque » analogue à celui de l'Italie), s’efforce de perfectionner et de vulgariser l’enseignement agricole et encourage l’intensification de la mécanisation dans l’agriculture.

SECTION IV

Domaine héréditaire (Erbhof)

Les théories du « Blut und Boden » trouvent dans la loi sur l’Erbhof. du 29 septembre 1933 leur expression la plus complète. Cette loi, rédigée par Walther DARRÉ, est l’application directe de son programme d’action raciale à base de noblesse paysanne, énoncé dans les ouvrages que nous ävons étudiés.

Le texte de la loi commence par ces mots significatifs : « Se référant aux anciennes coutumes allemandes sur l’hé- « ritage, le Gouvernement du Reich veut conserver la « Paysannerie comme source du sang du Peuple alle- « mand » (28). |

En effet, les anciennes coutumes relatives à la transmission intégrale de l’héritage s’étaient maintenues en Allemagne, au cours des siècles, dans de nombreuses régions, et avaient même été favorisées par les dispositions législatives de plusieurs provinces.

(27) C'est ce qu’il appelle « la lutte contre la détérioration », Kampf dem Verderb. Voir à ce sujet F. Nys, « L'essor de l'agriculture allemande », Bull. commerc. belge, 16 janvier 1939, p. 133.

(28) Cf. Wilhelm Saure, Das Reichserbhofgesetz, Berlin, 1938.

Une loi du 15 mai 1933, mise en vigueur par le Gouvernement .prussien, entreprend l’œuvre de protection de la propriété paysanne. Elle oppose la conception germanique, qui lie la famille au sol, à la conception du droit romain qui fait du sol une marchandise ordinaire, et rend la propriété foncière indivisible et inaliénable.

La loi du 29 septembre 1933 ne fait qu’étendre à tout le territoire du Reich la loi prussienne en y apportant quelques précisions complémentaires (29).

Elle crée « L’Erbhof », c’est-à-dire la « ferme héréditaire » (30), qui est inaliénable, indivisible, non hypothéquable et protégée contre toute intervention judiciaire. Cette exploitation doit être assez étendue pour pouvoir subvenir aux besoins d’une famille, quelles que soient les conditions du marché, maïs elle ne peut dépasser 125 hectares (la superficie dépend de la nature du terrain et du nombre de personnes dont est composée la famille bénéficiaire). Les exploitations définies « Erbhôfe » le sont à titre permanent et définitif.

Pour qu’un cultivateur soit appelé à exploiter un Erbhof, il doit requérir plusieurs conditions : il faut d’abord qu'il soit de nationalité allemande et de race aryenne et que sa famille le soit depuis 1800 (les Juifs et les hommes de couleur sont exclus). Une alliance avec des personnes d’origine non-aryenne entraîne la radiation sur un registre spécial, et c’est à la quatrième génération seulement que les droits de la famille peuvent être rétablis.

Le cultivateur doit avoir la capacité civile et l’aptitude professionnelle, c’est-à-dire qu’il doit être capable de diriger intelligemment, au mieux des intérêts de sa famille et de sa Patrie, le domaine qui lui est confié. Enfin, il doit avoir un « honneur intact », ce qui est une condition fondamentale pour la création d’une noblesse. Le cultivateur

(29) Cf. Gaston Raphaël, « Les récentes lois sur l'agriculture en Allemagne », Rev. polit. et parl., mars 1934, pp. 493 et suiv.

.. (30) Ce que Walther Darré appelait « Hegehof » dans ses ouvrages doctrinaux (Erbe : héritage, et Hof : domaine).

agréé (31) reçoit le titre envié de « Bauer », paysan, tandis que celui qui ne possède pas d’Erbhof continue à être appelé Landwirt, agriculteur.

Le Bauer est noble, il a le droit d'ajouter à son nom de famille le nom de son domaine. Mais si « propriété oblige » en Allemagne comme en Italie, « noblesse oblige » davantage encore. Tout paysan qui néglige son exploitation, la laisse péricliter ou ne l’administre pas selon les règles de l’art, sera évincé. Dans ce cas, un Tribunal spécial confie la direction et octroie l’usufruit de la ferme héréditaire à une personne plus qualifiée. Pour des faits moins graves, et sur la demande du chef régional de la Paysannerie, ce même Tribunal peut ordonner la surveillance de l’exploitation du fermier fautif par un « homme de confiance » (32).

A la mort du propriétaire, le domaine passe indivisément, intégralement à l'héritier direct (anerbe) qui n’est pas forcément l’aîné, mais qui devra remplir les mêmes conditions que le de cujus. Cet héritier aura l'obligation d’assurer la subsistance de ses frères et sœurs évincés du

domaine jusqu’à ce qu'ils aient atteint l’âge de 17 ans,

de leur faire apprendre un métier et de les recueillir à la ferme s'ils viennent à tomber dans la gêne sans faute de leur part. Le Bauer ne dispose pas à son gré de son domaine, dont il n’est en quelque sorte que le gérant, et qui est l’apanage inaliénable de la famille ; seul est qualifié pour en décider la vente ou le partage, un Tribunal appelé l’'Erbhofsgericht, qui tranche également les difficultés relatives à la succession.

De 1933 à 1939, 684.997 Erbhôfe ont été constitués, couvrant une superficie de 15.561.873 hectares (avec une moyenne de 23 hectares par unité) et groupant plus de deux

(31) Dans la création du Bauer, l'homme est préféré à la femme. C'est une survivance de l’ancien droit allemand qui prévoit que, pour la propriété foncière, les fils auront l'avantage sur les filles.

(32) Par Décret de Mars 1937, à l'occasion de la mise en vigueur des dispositions du 2° plan de 4 ans, le Maréchal Goering renforce l'efficacité de cette mesure en l'étendant à toutes les autres exploitations agricoles, quelles qu'elles soient, si bien que n'importe quel paysan incapable s'expose aux sanctions précitées.

millions de personnes. En 1933, on comptait en Allemagne 3.075.000 exploitations de plus de 0 ha. 5, correspondant à 41.567.000 hectares. On voit donc qu’en six ans, 22 % du nombre de ces exploitations et 37 % de la superficie exploitée ont été transformés en Erbhôfe (33). ;

Il est certain que le plus important de l’œuvre nationale-socialiste en matière agricole est la création des. domaines héréditaires, lesquels, ainsi que le proclame le texte de la loi, « constituent la meilleure garantie de con- « servation de la santé du Peuple et de l'Etat allemands » en restaurant la noblesse du sang et du sol.

SECTION V

Colonisation intérieure

(Siedlung)

La loi sur les Erbhôfe, principal moyen allemand de fixation au sol, trouve un champ d’application tout à fait propice dans l’œuvre de colonisation intérieure qui poursuit un but de fixation analogue. La « Siedlung » fait partie depuis longtemps de la politique traditionnelle de l’Allemagne. Elle a joué un rôle social, moral, politique, très important dans l’Allemagne d’avant-guerre, ayant servi à cette époque à germaniser certaines régions de la Posnanie et de la Prusse Orientale peuplées de Polonais. Aujourd’hui, elle a un autre caractère, elle vise à développer la petite propriété aux dépens des grands domaines (du genre des latifundia) dont l’Allemagne est encore couverte (34), et à donner plus de stabilité aux classes ouvrières et pay-

sannes, en même temps qu’elle est un moyen de lutte contre le chômage (35).

(33) Cf. Wirischaft und Statistik, 1939, pp. 166-168 « Die Erbhôfe im Deutschen Reich ».

(34) En 1930, 44 % du sol utilisé à l'est de l'Elbe sont composés du

grandes propriétés de plus de 100 hectares. Dans la Poméranie, ce chiffre s'élève

à 58 %, en Mocklembourg à 60 %.

(35) Sur la question de la colonisation agricole voir : Langen Gustav, Problem des Siedlungswesen, Berlin, 1934 et M. P. Jasny, « Some Aspects of

German Agricultural Settlement », Political Science quaterly, New-York, 1e 1917, pp. 208-240.

Il existe deux catégories de colonisations :

1° La colonisation agricole (Landwirtschaftliche Siedlung). |

2°- La petite colonisation suburbaine (Vorstädliche Kleinsiedlung).