Ed. de Lausanne, p. 317 ; Staël
Ces vicissitudes, au sujet desquelles on n'apporte que des précisions numériques rares et très sommaires, ont surtout de l'intérêt au point de vue de l'histoire du commerce en général et de celui de la Compagnie en particulier. Il convient, cependant, de retenir quelques-uns de ces chiffres. Les suivants montrent quel développement avaient pris les affaires il y a déjà deux siècles, et quels énormes capitaux servaient d'aliment à la spéculation.
(( Depuis 1664 jusqu'en 1717 et 1719, les diverses Compagnies de la Chine, des Indes et d'Occident, avaient fourni des fonds considérables pour ces tems-là ; ces diverses sociétés de commerce se réunirent en 1717 et 1719; et de cette réunion naquit la Compagnie qui subsiste aujourd'hui.
» Pour former son capital, on créa deux cent mille actions à cinq cents livres, faisant cent millions ; et le paiement en fut fait au Trésor royal, qui fournit un contrat de pareille somme, à quatre pour cent.
» En 1719, on fit une nouvelle création de cinquante mille actions à cinq cent cinquante livres, faisant vingtsept millions cinq cent mille livres.
0 En octobre de la même année, on en créa encore cinquante mille de mille livres, faisant cinquante millions.
» Au mois de février 1720, la Banque Royale fut réunie à la Compagnie des Indes, et l'on fit au mois de mars de la même année, une nouvelle création de trois cent mille actions de cinq mille livres, faisant quinze cent millions.
o II y avait donc en tout, à cette époque, six cents mille actions, montant à un milliard six cent soixante-dix-sep mille livres de capital primitif.
» L'empressement du public pour ces actions fut 1res
considérable; cl si l'on considère les prix auxquels elles furent portées, on verra que celle niasse d'actions a représenté jusqu'à six milliards dans l'opinion (1). »
A propos du règlement des comptes entre la Compagnie et l'État, Morellet soutenant les droits de l'Etat, s'était avancé jusqu'à dire qu'il n'est point de prescription qu'on puisse opposer à l'utilité publique. Un arrêt du Conseil de 1719 avait réduit à trois pour cent l'intérêt de l'ancien contrat de cent millions ; et en conséquence Morellet voulait que tout ce que la Compagnie des Indes avait reçu au delà de trois millions par année depuis quarante qualre ans fût une faveur du Souverain contre laquelle il pouvait revenir. Necker après avoir discuté, et, semble-t-il, réfuté le fait, aborde ainsi la question de principe :
« Je crois devoir m'arrèter un moment devant le principe que vous avez établi pour soutenir la légitimité de semblables recherches. Vous prétendez qu'il n'est point de prescription qu'on puisse opposer à l'utilité publique ; ce principe est juste à l'égard des lois d'administration ; comme leur stabilité n'intéresse qu'en raison de leur utilité, elles doivent suivre dans leur durée les révolutions de l'opinion ; mais il n'en est pas de même des lois qui règlent les propriétés ; l'utilité publique à l'égard de ces dernières repose principalement sur la persuasion où l'on est de leur permanence; s'il n'y avait aucune fin au droit d'examiner les titres des propriétés, cette idée répandrait une inquiétude continuelle chez tous les citoyens ; elle empoisonne-
i. Ed. de Lausanne, p, 3nj ; Staël, p. i54-
rait uq des plus grands biens de la vie, la conscience de ce qu'on possède et la certitude d'en jouit'.
» La maxime qu'il n'est point de prescriptions qu'on puisse opposer à l'utilité publique, dans l'application que vous en faites, devient un principe terrible; car cette utilité publique à laquelle vous voulez attribuer tant de puissance n'aura pour interprètes que des hommes ; et comme si le district de leur ignorance et de leurs passions n'était pas assez étendu, vous voulez encore leur soumettre à l'infini les lois de la propriété ; vous voulez qu'à cinquante et cent ans de distance des circonstances qui ont déterminé ces lois, on puisse encore les abroger, et qu'ainsi de degré en degré la plus parfaite ignorance soit le juge en dernier ressort. »
Ces paroles sensées de Necker ne sont pas écrites pour la circonstance, et les idées qui les ont inspirées se retrouvent dans ses autres écrits et aussi dans les actes de sa gestion. Morellet, dont le sens économique était très supérieur à celui de Necker, ne savait pas se dégager autant que lui des idées qui dominaient alors sur la puissance infinie de l'Etat.
Dans les paragraphes suivants, Necker s'efforce de démontrer que les opérations commerciales de la Compagnie étaient bonnes, et que la paix étant rétablie, elle pouvait faire de grands bénéfices en continuant le commerce avec ce que les Anglais nous avaient laissé de ses établissements dans l'Océan Indien. Il cherche à établir que l'on peut trouver encore les capitaux nécessaires pour reprendre les affaires, et que la Compagnie n'est pas à bout de crédit. Cela t lopnnt difficile de la plaidoirie, et Necker et
bien obligé d'arriver à discuter la grande objection faile au maintien du privilège de la Compagnie.
Convenait-il de continuer les errements du passé? Ne valait-il pas mieux laisser à l'État le soin d'administrer, d'entretenir et de défendre les colonies, et s'en remettre à l'initiative des particuliers pour continuer avec elles un commerce dont les voies étaient désormais tracées? Il ne s'agissait plus en effet de gouverner et d'exploiter, ou mieux de conquérir d'immenses empires comme on avait cherché à le faire à Madagascar et dans l'Inde. Il ne s'agissait plus que de trafiquer avec quelques comptoirs. Cette dernière partie, Sur la liberté du commerce, est celle qui, par son titre, promet le plus au point de vue économique, mais elle ne répond pas à ses promesses. Le Mémoire de Morelletse plaçait au point de vue de la liberté commerciale pour attaquer dans son principe même le privilège de la Compagnie. Sa doctrine est,à quelques détails près, celle des économistes de notre temps. L'avocat du monopole ne s'élève guère dans sa discussion au-dessus des faits, et quand il se hasarde dans des questions de doctrine les arguments qu'il emploie sont ceux d'un mercantiliste. Certaines de ses formules le montrent.
a 11 ne suffisait pas de prouver que le commerce de la Compagnie des Indes pourra être exercé par des particuliers, il faut encore démontrer qu'ils le feront d'une manière plus utile à l'État ; et c'est sur ce point que je trouve qu'il y a un vice continuel dans vos raisonnements : je vais examiner les principaux.
» Quand on vous oppose les obstacles que le commerce particulier peut essuyer, quand on vous parle de la hausse
aux prix d'achat que la" concurrence doit produire, vous répondez que les particuliers qui seront affranchis des dépenses de souveraineté, pourront gagner trente à quarante pour cent de moins que la Compagnie, et se tirer d'affaire ; qu'ils emploieront ces trente à quarante pour cent, à surmonter les obstacles, et à payer, s'il le faut, plus chèrement les marchandises de l'Inde.
» Cette réponse, à laquelle vous revenez sans cesse, résoudroit en effet la plupart des objections qu'on fait contre le commerce particulier, si elle n'avait pas un vice radical qu'il est nécessaire de développer.
» Les particuliers pourront sacrifier, dans les Indes, trente à quarante pour cent de plus que la Compagnie, et faire également le commerce, cela est possible ; mais les inductions qu'on peut tirer de ce principe, loin d'être favorables au commerce particulier, sont un argument contre lui.
» Est-ce la somme des achats dans l'Inde qui suffit à l'Etat? N'est-ce pas leur utilité qui l'intéresse ?
» La décharge des dépenses de souveraineté et l'augmentation d'économie, suite naturelle d'un esprit de propriété plus vigilant, permettront sans doute aux particuliers de gagner encore en achetant plus cher dans les Indes ; mais n'est-il pas clair que l'État perdra tout ce qu'ils payeront aux Indiens au delà des prix établis jusqu'à présent ?
» La Compagnie qui a senti de tous tems la nécessité do chercher, dans les bénéfices du commerce, un dédommagement des dépenses ordinaires de souveraineté, s'esl appliquée constamment à fixer les prix d'achat des manufac-
turcs de l'Inde au plus bas prix possible, c'est-à-dire, au point précisément qui pouvoit sufiire pour procurer au fabriquant le nécessaire le plus étroit ; et ce nécessaire se réduit à très peu de chose dans un pays où le peuple ne vit que de riz, et où la chaleur du climat ne permet de faire aucune dépense en vêtement, en sorte que les ouvriers de l'Inde, employés par la Compagnie, ne gagnent par jour qu'environ trois sols de France.
)) La Compagnie, en fixant de cette manière les prix d'achat dans l'Inde, a rempli l'objet le plus intéressant pour l'Etat, puisque, acheter à bon marché les marchandises des étrangers, et leur vendre chèrement les nôtres, voilà le profit national. Que les bénéfices de la Compagnie aient ensuite diminué par des dépenses de souveraineté et par des défauts d'économie, ce n'est pas à l'État à lui en faire des reproches: les dépenses de souveraineté qu'elle a supportées, prouveront quelle a soulagé le trésor du prince; et ses défauts d'économie indiqueront que le cultivateur, le manufacturier et le négociant, ont été les véritables associés à ses profits, et non ses actionnaires (l). »
Il faut retenir encore le passage suivant :
« La valeur vénale, dites-vous, dérive essentiellement du rapport entre les quantités à vendre et les quantités à acheter ; ainsi la différence entre le nombre des acheteurs et celui des vendeurs, a très peu d'influence sur cet objet.
» Ce principe est vrai dans un sens, mais il est absolu-
