Éd. Staël, p

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de Necker, il comporte un long préambule où l'on reconnaît bien son style, mais qui ne nous apprend rien de nouveau.

L'article premier ordonne qu'il soit formé une assemblée composée du sieur archevêque de Bourges, de 1 1 autres membres de l'ordre du clergé, de 12 gentilshommes propriétaires, et de 24 membres du Tiers-État, dont 12 députés des villes, et 12 propriétaires habitant les campagnes, pour répartir les impositions, en faire la levée, diriger la confection des grands chemins et des ateliers de charité, ainsi que tous les autres objets que Sa Majesté jugera à propos de lui confier. L'article II confère la présidence à l'archevêque, fixe la durée des sessions à un mois tous les deux ans ; les suffrages seront comptés par tète et non par ordre.

Dans l'intervalle, il y aura un bureau d'administration, composé de l'archevêque président, de 7 membres de l'Assemblée, de 2 procureurs syndics et d'un secrétaire. Le bureau suivra tous les détails relatifs à la levée des impositions ainsi qu'aux autres objets confiés à la direction de l'assemblée provinciale, à laquelle il devra compte de ses opérations. Le montant des impositions restera celui antérieurement perçu. Le mode d'élection sera ultérieurement fixé : pour la première assemblée, il sera tenu une assemblée préliminaire de 16 propriétaires, convoqués en vertu des ordres de Sa Majesté, lesquels en indiqueront 32 autres pour compléter rassemblée.

Ainsi cette assemblée devait être composée d'après le principe de la double représentation du Tiers: Necker élail donc dès cette époque favorable au principe île la double

représentation du Tiers et de la délibération en commun. L'administration provinciale du Ben y tint deux assemblées générales, l'une en 1771), l'autre en octobre 1780. Sa principale opération fut la suppression des corvées : elle fit exécuter cependant en 1780 six lieues de chemins neufs, au prix de revient de 22.000 livres par lieue. L'organisation de la nouvelle voirie berrichonne fut réglementée par un arrêt du Conseil du 13 avril 1781, qui détermina les conditions d'adjudication des travaux, le contrôle à exercer par les ingénieurs, etc.

De semblables administrations provinciales furent arrêtées pour le Dauphiné (^7 avril 1779), pour la généralité de Montauban (Il juillet 1779 et 26 novembre 1779), et pour celle de Moulins (13 mars 1780). En Dauphiné, l'opposition des partisans des Etats fit obstacle à l'exécution. L'assemblée du Bourbonnais était à peine organisée quand un arrêt du Parlement lui interdit de fonctionner. Seule l'assemblée de Montauban put se réunir et installer sa commission permanente.

Ces innovations furent accueillies avec des sentiments très divers. Turgot dit des assemblées provinciales : « cela ressemble à mes idées sur les municipalités comme un moulin ressemblée la lune ». Les philosophes trouvèrent trop grande la place faite au clergé, les physiocrates auraient préféré le recrutement par l'élection. Le public, moins exigeant, espéra voir une organisation nouvelle sortir de ces commencements. Les parlementaires et les intendants menacés s'élevèrent avec force contre les assemblées et les projets de Necker. Le parti des adversaires devint très agissant, et la lutte s'engagea si vigou-

reuse contre le ministre que celui-ci se sentit menacé.

Au mois de janvier 1781, il présenta au roi le célèbre Compte rendu qui était à la fois une apologie de toute son administration et le premier essai, non pas encore de budget, mais de bilan des finances publiques, qui ait été publié en France.

Le mémoire parut peu après, « imprimé par ordre de sa Majesté » à l'imprimerie du cabinet du roi, sous la forme d'un in-4° de II— 1 16 pages, avec un tableau et deux cartes coloriées. L'analyse en est rendue facile par celle qui a déjà été faite des principaux actes de la gestion de Necker.

Le ministre insiste sur les difficultés d'établir exactement un pareil compte rendu de l'état des finances, en raison de la multiplicité des caisses, dont les principales sont chargées à la fois de recevoir certaines catégories de revenus, et de payer certaines dépenses ou certains emprunts gagés sur ces recettes déterminées. On ne peut facilement connaître que les excédents reversés par ces caisses dans le Trésor public. Par suite de cette situation, le compte rendu est forcément incomplet.

« Le compte de vos finances, Sire, rendu dans cette forme, ne présente au Trésor royal, qu'une recette de deux cent soixante-quatre millions, et nos revenus passent quatre cents trente millions, mais le surplus est consommé, soit par des charges assignées sur les Recettes générales, soit par les rentes sur l'Hôtel de Ville, el les autres objets hypothéqués sur les fermes, soit par des dépenses dont le paiement est indiqué sur le domaine, sur le produit des régies, sur les impositions des paya d'Etats, etc. » (p. 11).

Après ce préambule, Necker fait l'apologie de ses

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emprunts. Lorsqu'il est entré en place, « les capitalistes pouvoient placer leur argent à un intérêt de 6 et 2/3 0 0 en rentes perpétuelles, vu que les contrats sur l'Hôtel de Ville portant 4 0/0 d'intérêt, ne valoient que soixante ; et c'est à cette môme époque que la guerre ou ses préparatifs ont commencé.

» Quelle différence entre cet état du crédit, et le prix des fonds publics au commencement de la précédente guerre! L'on avoit peine alors à trouver des placements à quatre et demi pour cent et les contrats sur les Postes, qui ne portoient que trois pour cent d'intérêt, étoient montés jusqu'à quatre-vingts : cependant en 1759, trois ans seulement après la guerre, le paiement des rcscriplions fut suspendu, celui des gages fut arrêté, et l'on excita les particuliers à porter leur vaisselle à la monnaie, pour la convertir en espèces » (p. 18).

« La loterie ouverte il y a deux ans était calculée sur le pied de cinq pour cent d'intérêt ; et tandis qu'en 4771, au sein de la paix, on a négocié des rentes viagères qui ont coûté onze, douze et jusqu'à treize pour cent d'intérêt sur une tête, Votre Majesté n'a encore emprunté qu'à neuf, et à un intérêt proportionné sur plusieurs têtes » (p. 18).

Necker fournit ensuite des explications très claires, sur le mécanisme des anticipations, la caisse d'escompte, les nombreuses formes de grâces pécuuiaircs, dons, croupes, pensions, les mesures prises pour restreindre les profits de la finance, la réorganisation des trésoriers, les dépenses de la maison duroi, les domaines, les forêts, les vingtièmes et les diverses tailles, etc. Tout l'essentiel de ce qui concerne ces questions a déjà été exposé plus haut.