C. Vacher de Lapouge i

Les sections qui suivent présentent plus d'intérêt, en ce* sens qu'elles répondent non plus aux réformes faites et déjà étudiées, mais à des changements que Necker se proposait de faire.

La eapitation est une taxe très multiple d'assiette : eapitation taillable. eapitation des privilégiés, qui ne paient pas la taille. Cette dernière a une très grande importance à Paris et sa répartition est fort arbitraire: « On a pris pour mesure le nombre de domestiques, les équipages. )e loyer des maisons. » Necker pense qu'il vaudrait mieux convertir la eapitation en une taxe sur les objets de luxe ou sur les vingtièmes des maisons (p. 68) : que dirait Decker s'il voyait au xxe siècle percevoir toujours la contribution personnelle mobilière, l'impôt sur les automobiles et les bicyclettes, proposer le rétablissement de l'impôt sur les domestiques, et celui de la taille pour supplément de progrès!

Les corvées lui paraissent devoir être transformées en un impôt en argent, établi au marc la livre de la taille. Elles seront ainsi moins lourdes aux pauvres paysans, qui paieraient douze à quinze sous au lieu de sept à huit jours de corvée par an, et pourraient regagner leur argent et davantage, en travaillant comme ouvriers salariés sur les chemins p. 69). Cette fois le vœu de Necfeer est presque réalisé, et après cent cinquante ans la Fiance n'a plus guère à envier au Berry de I7M>.

Sur les administrations provinciales. Necfcer s'étend w longuement (p. 71-80). mais ne nous apprend pas grandechose de nouveau. 11 n'en était pas de môme pour ses contemporains, car à ce moment le Mémoire sur les administrations provinciales était encore secret.

Neckei' s'élève contre les gabelles (p. 82-88). Une carte jointe à son mémoire, met en évidence les causes de la prodigieuse fraude qui remplissait toute la France de gabelous et de contrebandiers, peuplant les prisons et les galères. Par suite des différences de régime fiscal, le prix du sel variait de province à province, à ce point qu'en franchissant une frontière idéale, celle de la Bretagne au Maine, la valeur de ce produit passait de deux à trois livres le minot à cinquante-six livres dix-neuf sols. De môme le sel valait huit à neuf livres en Limousin, et de soixante livres sept sols à soixante et une livre quinze sols enBerry.

« Le remplacement paroit difficile, quand on observe que cet impôt procure actuellement à Votre Majesté un revenu net de cinquante-quatre millions : ainsi, les droits de la gabelle rapportent autant à Votre Majesté que limpôt sur toutes les propriétés foncières du royaume, représenté par les deux vingtièmes et les quatre sous pour livre du premier.

» Le montant de ces mêmes droits, dans les provinces de grandes gabelles, y équivaut ou surpasse le produit de la taille et de ses accessoires.

» Enfin, dans quelques-unes des provinces où les grandes gabelles et les droits d'aides sont établis, les gabelles y rendent le double des droits d'aides » (p. 84).

Necker pense conserver à l'Etat le monopole de la vente du sel ; il voudrait seulement en fixer le prix « entre cinq à six sous la livre ou vingt-cinq à trente livres le minot, dans tout le royaume sans distinction ». On recouvrerait ainsi la même somme, en épargnant les frais énormes qu'entraîne la surveillance. Plus de gabelous, de contre-

bandiers, de délateurs, de rixes, de meurtres et de galères. A ce projet s'opposait l'intérêt des pays où le prix du sel était au-dessous de la moyenne, et il est probable que Necker aurait eu de la peine à réaliser son programme.

Les droits d'aides ont aussi attiré son attention, mais il n'a trouvé aucun projet qui le satisfit parfaitement (p. 91) ; il en est de même de l'unification des poids et mesures (p. 97).

Necker consacre deux sections à l'exposé des mesures qu'il a prises touchant les règlements des manufactures et le commerce des grains ; c'est une matière dont je n'ai pas encore parlé et qui représente toute la partie purement économique de l'administration de Xecker. Je vais y revenir bientôt. Les deux dernières sections sont consacrées à des questions qui ne nous regardent guère, l'affranchissement des mainmortables, l'amélioration du sort des prisonniers, des malades et des enfants trouvés. Le mémoire est suivi de tableaux qui constituent le bilan du Trésor. Les impositions perçues dans les pays d'élection par les receveurs généraux, c'est-à-dire à peu près ce qui correspond à nos contributions directes, dans toute la France moins les pays d'Étal, s'élèvent à 148.590.000 livres. dont il reste disponible pour le Trésor royal seulement 119.540.000 livres.

La ferme générale rapporte environ 126.000.000 dont 48.427.000 arrivent jusqu'au Trésor royal.

La régie générale rapporte 42.000.000 dont 8. 903.000 livres sont versées au Trésor royal.

La régie des domaines rapporte 42.000.000 dont le Trésor royal a reçu 3^.100.000 livres.

•il) 1

Les trésoriers des États versent au Trésor 8 à 9.000.000 et la Loterie royale, à pou pi es 7.000.000.

Ajoutons les Postes et Messageries 9.090.0l>0, les imposions de la Ville de Paris 5.700.000, les revenus casuels, y compris les jurandes, et nous avons les principaux éléments des revenus qui s'élèvent à 264.154.000 livres.

Les grosses dépenses sont, comme il convient, celles de la guerre : l'extraordinaire des guerres 05,200.000 livres, la maison militaire du roi 7 681.000 livres, l'artillerie et le génie 9.200 000 livres, les maréchaussées 3.575.000 livres, ensemble 85.000000 en chiffres ronds. La marine et les colonies ne coûtent que 29.200.000 livres, les affaires étrangères 8.525.000.

Les dépenses du roi et des princes sont comptées pour 33.740.000 livres.

Il faut compter aussi la caisse des arrérages et ce1 le des pensions, 48.820.000.

Les intérêts et les frais des anticipations s'élèvent en chiffre rond à 7.584.000 et les intérêts des emprunts non directement gagés sur les fermes et payés par elles à 6.500.000 livres.

Le total des dépenses s'élève à 253.954.000 livres. Excédent des revenus sur les dépenses : 10.200.000 livres.

Il faut compléter les indications trop sommaires du Compte rendu, si Ton veut bien apprécier les mesures économiques de Necker qui ne se rai tachent pas aux (finances, c'est-à dire celles qui se rapportent aux manufactures et au commerce des grains.

Les lettres patentes du 5 mai 1779 concernant les manu-

factures (1), et les dispositions qui les complètent, ont un. peu élargi le cercle d'impossibilités dans lequel se débattait la fabrication des toiles et des étoffes de laine. Une réglementation écrasante, établie dans le but d'empêcher les fabricants de tromper leur clientèle, régissait le mode de fabrication, le métrage, les matières premières, etc. Des jurés gardes étaient chargés de plomber les pièces et de certifier ainsi leur bonne fabrication. Les infractions étaient sanctionnées par la saisie et la destruction des marchandises irrégulières, par des amendes et des peines corporelles

Au milieu du xviif siècle, quand déjà la grande industrie se développait en Angleterre, et inondait le monde entier d'étoffes de fantaisie, le drap classique et les toiles irréprochables des fabriques françaises, les soieries réglées de Lyon, dont nous admirons les reliques dans nos collections, ne trouvaient plus le moyen de satisfaire les goûts de la mode, ni de faire concurrence pour le prix aux étoffes étrangères. D'où contrebande, fabrication illicite, répressions arbitraires, souffrances du commerce et de l'industrie et mécontentement croissant du public.

Le préambule des Lettres patentes émane certainement •de Necker,le style ne permet pas d'en douter, les idées non plus.

C'est par la prospérité des manufactures que l'agriculture est excitée, que la population s'accroît et que les richesses s'accumulent. Le code des règlements est devenu par sa complication et son ancienneté, d'uue exécution