Edit. Académie, p. 96. —Lausanne, p. 272. — Staël, p
sur les consommations. Les impôts sur les productions se prélèvent sur les fruits même de la terre, en raison des récoltes ; ou d'une manière fixe, en raison d'un revenu annuel qu'on présume. Les impôts sur les consommations se perçoivent communément au moyen de douanes établies, les unes aux entrées du royaume, les autres aux entrées des villes. » Les impôts sur les productions sont les plus naturels et les plus faciles à percevoir. Les impôts sur les consommations obligent à veiller sans cesse sur les frontières et sur les grands chemins, à entretenir une masse de surveillans, et rendant la fraude tentante et facile entraînent des fraudes qui avilissent les mœurs et des punitions qui répugnent à l'esprit social. « On a dit qu'ils n'étoient qu'une répétition des impôts sur la production... mais l'art de cacher aux hommes ce qui leur déplaît n'est pas un art à dédaigner (I). » a Leur effet n'est cependant pas le même dans certaines circonstances... les impôts sur la consommation des denrées de nécessité peuvent toujours être remplacés... par une addition d'impôt sur la terre, parce qu'ils constituent toujours le prix de la main-d'œuvre. .. Mais les impôts sur les consommations particulières aux riches sont dans un cas différent, ils n'influent point sur les prix élémentaires des choses ». Necker revient sur la question des impôts dans le Compte rendu, et dans l'Administration des finances, dont une bonne moitié est consacrée à cette matière, mais ce qu'il dit touche rarement à la théorie. Les impôts qu'il étudie sont ceux qui se perçoivent de son temps, en
1. Edit. Académie, p. 102. — Lausanne, p. *278. — Staël, p. l.)9.
France, et les remèdes qu'il propose à leurs défauts sont surtout d'ordre pratique. Quelquefois cependant l'auteur s'élève au-dessus de la pratique, et dans deux chapitres notamment il discute les projets de conversion de tous les impôts en un seul impôt territorial, ou, inversement, en une capitation personnelle (1).
Necker est opposé à ces deux réformes Aux partisans de l'impôt unique de capitation, il répond que la connaissance des sources des revenus est très incertaine, leur évaluation très délicate, leur recouvrement très compliqué; l'intervention de la faveur dans la taxation, et même dans le recouvrement, particulièrement à craindre.
Il n'est pas plus disposé à écouter les physiocrates. « Je connois bien cette proposition, qu'en dernière analyse tous les impôts, de quelque manière qu on les modifie, retombent sur Jes productions de la terre, cette origine première de tous les biens ; qu'ainsi rien ne doit empêcher de préférer le genre de recouvrement le moins dispendieux, en supprimant les droits sur les consommations, et en transportant tous les impôts sur les propriétaires fonciers ; que ceux-ci ne perdroient rien à cette disposition, soit parce qu'ils hausseroient en proportion le prix des fruits de leur terre, soit parce que les hommes de travail réduiroient leurs salaires dans une proportion équivalente aux droits sur les consommations dont ils seroient déchargés (2). »
1. Lausanne, t. I, en. 6 et 7. — Staël, t. IV, en. 6 et 7. — Voyez supra p. 212-220.
2. Edit. originale, t. I, p. 115. — Lausanne, t. I, p. 125. — Staël, t. IV, p. 262.
Il répond qu'il y a encore les « possesseurs des richesses mobilières » (I), qu'il y a « les représentans du commerce avec l'étranger » et aussi « les créanciers de l'État ». « Ce seroit un défaut de politique que de les affranchir, ne fût-ce que pour un temps, des droits sur les consommations,pour transporter ces mêmes droits à la charge d'une classe de propriétaires dont l'aisance et l'encouragement importent si fort aux progrès et à l'activité de l'agriculture ». Au point de vue extérieur, le changement du prix des productions de l'industrie « suffiroit pour détourner le cours du commerce ».
« Le temps, la circulation, les lois de l'équilibre remédieroient à tout; voilà ce qu'on annonce, mais peut-on imaginer que sur la foi d'une pareille théorie, les gouvernements veuillent jamais courir les hasards d'une convulsion dangereuse (2)? » Et Necker termine sa démonstration en disant que les droits de consommation se paient au jour le jour sans qu'on s'en aperçoive, et qu'il faut daus la pratique prendre en considération les effets de l'opinion et de l'imagination.
La revue que nous venons de passer des opinions de
1 . Il est à remarquer que Necker, ancien banquier et capitaliste dont la fortune était représentée par des valeurs, tient à peine compte dans ses écrits de l'existence des richesses mobilières. 11 sait qu'elles existent, il sait qu'elles augmentent, mais il ne prévoit pas leur développement prochain, dont l'étendue et la promptitude sont la conséquence d'une révolution industrielle due aux progrès scientifiques auxquels Necker paraît être resté étranger. Le capital, pour lui,se confond presque avec la terre, et le capitalisme avec la propriété. Aussi, quand il dit propriétaires, il comprend quelquefois dans ce terme môme les capitalistes qui possèdent seulement du numéraire ou des valeurs.
2. Édit. originale, t. I, p. 116.— Lausanne, p. 124. — Staël, p. 263.
Necker à l'égard de tous les [joints de la doctrine physiocratique dont il s'est occupé dans ses livres, laisse limpres sion que les conlacts sont rares et fortuits, et les oppositions fréquentes. S'il ne mérite pas la réputation de inercantiliste qui lui est faite parles écrivains qui l'avaient mal lu, certainement ceux qui l'ont regardé comme défavorable à la physiocratie paraissent bien avoir raison
Une troisième opinion sur Necker le regarde comme un des pères du socialisme. Nous allons voir ce qu'elle contient de fondé.
En 1874, Von Sivers, le seul économiste qui se soit donné la peine d'étudier Necker, la fait pour s'assurer si cette opinion, qu'il avaittrouvée dans \ Histoire de la Révolution de Louis Blanc, répondait à la réalité. Après avoir analysé en dix pages la Législation, seul ouvrage qu'il fût parvenu à se procurer, il déclare que Necker n'est point un socialiste (1). Quand on est partisan de labsolutisme, du mercantilisme, du protectionnisme, on ne peut pas être un apôtre de la fraternité.
Mais nous savons que Necker enviait à l'Angleterre sa constitution, qu'il était un mercantiliste très hérétique, un protectionniste partisan de la suppression des protections, pourvu qu'elle fût générale, et nous savons aussi que les idées de Necker ne sont pas toutes exposées dans sa Législation. Le jugement de Von Sivers n'est donc pas beaucoup mieux informé que ne le serait celui qui pourrait être rendu en sens inverse, sur la lecture de la réponse de Morellet à la Législation.
1. Necker als Nationalôkonom (Jahrbiicher fur Nationalôkonomiet t. XXII, p. 17-27.)
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La situation de Necker par rapport au socialisme est en réalité singulière, et pour l'expliquer, il faut chercher les raisons profondes de ses idées sociales.
Sur la question de la propriété, nous sommes déjà fixés par beaucoup de textes. La distinction entre la terre et la propriété, l'origine factice et contractuelle de la propriété nous ont été déjà expliquées par l'auteur lui-même. Il est bien certain que pour lui la propriété n'est pas une conséquence de la nature des choses, qu'elle pourrait ne pas exister, qu'elle pourrait même être supprimée sans léser un droit naturel. Mais la pensée de Necker s'exprime dune manière plus complèle dans d'autres passages de ses ouvrages.
Dans ÏÉIoge (1), il dit: « ... La base essentielle de la population étoit l'agriculture ; elle en seroit même l'unique source dans une société où les biens de la terre seroient recueillis en commun et partagés également. » Dans les Noies (2), il répète : «L'Agriculture suffiroit pour la population si les fruits de la terre étoient recueillis en commun et partagés également. »
Dans la Législation, Necker dit : « Si le système social qu'on a toujours envisagé comme le plus conforme à la félicité publique, si l'égalité des propriétés pouvoit tout à coup s'introduire et se maintenir, l'état dans lequel ce projet chimérique se réaliseroit, etc (3). »
« Qu'on finisse donc de déclamer contre les arts et les manufactures, ou que ceux qui les proscrivent trouvent le
