‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 13 sur 96 · CAI.IAM · texte numérisé non relu

CAI.IAM

pressée de courir à la mer, jamais la ri\ière ne dt'bonU'ia. Si elle peut s'arrêter, elle débordera, elle formera une inondation, des marais , des lacs, et ces lacs privent la mer des consommateurs de l'aliment nécessaire. Réfléchissez sur ma comparaison , et vous y trouverez toute la théorie des monopoles.

Le Marquis. Mais que ferez- vous donc pour parer l'inconvénient dont vous avez parlé? Défendrez - vous l'entrée des blés étrangers dans les bonnes années, ou peut-être dans les temps de guerre?

Le Chevalier. Eien de tout cela.

Le Marquis. Et quoi donc ?

Le Chevalier. Marquis , je vais vous fâcher: mais fàclicz- vous, ne vous fâchez pas, j'établis encore un impôt.

Le Marquis. Encore? vous ne craignez donc pas ma colère?

Le Chevalier. Votre indulgence me rassure. J'espère vous faire goûter encore celui-ci.

Le Marquis. Voyons.

Le Chevalier. Pour limposer sagement il faudrait faire un calcul compliqué , et évaluer la disproportion qu'il y a entre la valeur naturelle du blé français et des biés des autres pays qui peuvent commodément venir les débiter en France. J'appelle valeur naturelle le prix qu'on doit donner aux blés selon le produit d'années communes d'une terre , pour que le fermier puisse en retirer de quoi payer les charges de l'État , les frais de la culture et sa nourriture. L'impôt que je vais mettre doit être un droit à percevoir sur les blés étrangers qui entrent, égal à cette disproportion calculée et réduite à un terme moyen de lieux et de temps. Alors les positions seront égales. L'étranger ne pourra pas ruiner le fermier français, mais il l'empêcnera de survendre : alors les blés étrangers feront la guerre aux monopoleurs et ne la feront pas aux agriculteurs. L'étranger pourra vendre au même prix que les propriétaires, et le monopoleur sera frustré de ses peines et du profit qu'il comptait faire de la seconde main.

Le Président. Monsieur , nous entendons très-bien vos raisons. Je vois celle qui vous détermine à établir ce droit ; il m.e paraît de même une écluse aussi salutaire que celui que vous voulez établir sur l'exportation. Il empêchera l'entrée excessive du blé étranger, et je conçois enfin très - distinctement que l'excès nuirait à la culture nationale. Je me rends.

Le Marquis. Et à combien faites- vous monter cet impôt? Le Chevalier. Vous m'avez accoutumé à faire des calculs sans avoiiaucune donnée. Apparemment vous les aimez comme cela, pour moi, je n'en fais pas un grand cas: mais pour vous complaire, j'établis un droit de vingt -cinq sous par setier de deux cent quarante livres poids de Paris sur tous les blés étrangers. Peut-être faudrait-il faire une différeuce entre les ports de la Méditerranée et ceux de ri)céan : mais laissons cela

DIALOGUES SUR LE COMMERCE DES BLÉS. - VIII. 19b

pour un autre discours. Donnez-vous votre consentement à ce droit.'*

Le Marquis. Il n'est pas énorme.

Le Chevalier. Oui; mais je traite les bâtiments étrangers chargés de blé comme s'ils avaient d'autres marchandises, et je les laisse sujets à tous les droits de tonnellage, etc., qui les rendent inférieurs aux français.

Le Marquis. Je ne suis pas trop fâché non plus de cela. J'aime qu'on favorise la marine française.

Le Chevalier. En outre je mets une différence considérable entre les blés et les farines étrangères , et vous savez le pourquoi. Il est encore plus inconcevable pour moi que l'on ait si peu ménagé les intérêts des malheureux meuniers. Il paraît que les économistes avaient conjuré leur ruine totale en leur causant une double perte par la libre sortie du blé non moulu et par l'entrée des farines. J'impose un droit de vingtcinq sous par quintal de farine, ce qui revient à plus de trois livres par setier. Ainsi j'espère qu'on voudra bien faire moudre le blé en France, et qu'on ne sera pas tenté d'importer les farines.

Le Marquis. J'entends.

Le Chevalier. Enfin je laisse sur les pâtes de fabrications étrangères les droits qui y sont déjà et qui me paraissent assez considérables, et vous savez aussi le pourquoi.

Le 3Iarquis. Il faut convenir de la vérité. Chevalier, vous êtes réglé comme un papier de musique : ut , ré , mi , en montant sur l'exportation, mi, ré, ut, en descendant sur l'importation. Cela est musical.

Le Chevalier. Eh bien, applaudissez-vous à ma musique?

Le Marquis. Oui, je l'approuve.

Le Chevalier. Grâce à Dieu, j'ai trouvé moins de vacarme et d'orages à essuyer dans l'imposition de ces seconds droits que dans celle des premiers.

Le Marquis. INe vous en étonnez pas; ceux-ci, ce sont les étrangers qui les paient et je n'en ai point de pitié. Ils viennent nous enlever notre argent.

Le Chevalier. Et pour vous ranger encore phis de mon parti, je vous accorderai que le produit de ces droits sur l'importation soit destiné de même à rextinctiou et au remboursement de tout ce qui arrête la circulation intérieure. Ainsi il n'y aura pas d'années vides ; car dans les abondantes il y aura exportation ; dans les stériles, il v aura importation. Le produit de ces deux droits sera considérable. L'intérieur de la France sera l)ientôt balayé, et la circulation parfaitement établie.

Le Présideînt. Monsieur , j'unis mes applaudissements à ceux de M. le Marquis sur votre système et sur votre législation. 11 ne me reste qu'une curiosité sur l'état dans lequel vous laisserez la police; car, dans l'intention des économistes, il fallait renverser partout les ré-

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glemeiits faits par nos ancêtres. Ledit parait ne Jaisser que ceux qui concernent rapprovisionnement de cette immense capitale. Vous, que feriez-Yous ?

Le Chevalier. Est-ce que j'en sais rien? Je suis dans la plus crasse ignorance là-dessus.

Le Marquis. Chevalier, trêve d'humilité et de plaisanterie. Allons, l'humilité ne vous va pas. Dites-nous quelque chose sur ce sujet important. 5ous avons encore du temps de reste.

Le Chevalier. Ce n'est point une vertu que j'affecte; rien n'est si vrai. La police est une affaire de détail , elle regarde toujours les cas particuliers. Si elle devient universelle , elle est convertie en gène. Dans les circonstances particulières elle produit le bon ordre; de même que, si vous placez des sentinelles à tous les coins des rues, vous détruirez la liberté naturelle à ceux qui passent ; mais si vous n'en placez qu'à l'entrée du spectacle, vous leur rendez un grand service. Cette comparaison peut vous donner l'idée générale et la théorie de toute la police. Pour le détail, je vous répète mon ignorance, et un inspecteur des halles est plus grand homme que Solon et Lycurgue sur cette matière.

Le ]\ïarquis. Laisserez-vous donc subsister tous les règlements ?

Le Chevalier. Je crois quil y en a qu'il faut retrancher, d'autres qu'il faut laisser. Les bourgs et les villages n'ont presque besoin d'aucune police, la nature fait tout ici. Biais une grande ville, une capitale de six cent mille âmes est un monstre, une violence insigne faite à la nature, un effort de l'art que la nature désavoue et combat perpétuellement. L'art qui la formée doit la soutenir; il faut donc beaucoup de règlements pour empêcher le désordre; et en général, comme je vous disais tout à l'heure, partout où il y a foule il faut une police. Je puis vous dire aussi que le commerce en gros doit être rendu libre autant qu'on pourra le faire ; sur le débit eu détail qui produit l'approvisionnement journalier, il faut veiller de près, car il ne faut pas se coucher sans avoir soupe.

Le Marquis. ]\lais que faut-il faire pour cela ?

Le Chevalier. Voulez- vous m'en croire? assemblez quelques magistrats, quelques intendants, hommes de vertu et de génie ; ces corps sont si bien composés que vous ne serez embarrassé que de la préférence daus le choix. Priez-les de composer un nouveau code de police des blés; comptez qu'ils apporteront dans la rédaction tout le zèle qu'on leur connaît pour le bien public, tout le penchant qu'ils ont pour l'innocente liberté des peuples. Laissez-les faire, vous serez content.

Le ]\îarquis. Je suis en attendant très-content de toutes vos idées; et à vous dire vrai, je suis à présent fâché qu'on ait fait l'J^.dit.

Le Chevalier. Et moi, encore une fois, je suis ravi d'avoir vu (|u'un souverain ait accordé une liberté entière sur un objet principal d'ad-

ministration , et que ce ne soit qu'aux instances de ses peuples qu'il l'ait ensuite limitée.

Le Marquis. 3Iais, croyez-vous qu'ils le demanderont ?... Un domeslique entre et annonce madame la Marquise de Roqnemaure.

Le 3Iarquis. Peste soit du contre-temps. Jamais une femme n'est arrivée à propos pour son mari .

Le Chevalier. Ceci est peut-être plus vrai que tout ce dont nous venons de jaser.

Le Président. Pour moi , Monsieur le Chevalier, je vous serai toujours très-redevable de in avoir fait connaître mieux que jamais, que toutes les questions politiques méritent une grande discussion, et qu'il ne faut rien pousser à l'excès \

' Toute la doctrine de l'auteur, exposée et discutée jusqu'ici, devait le conduire à proscrire l'exportation pour les grands États; les différences (ju'il assigne entre les grands Etats agricoles et les Etats médiocres où il établit la plus grande liberté; l'apologie qu'il fait des anciennes lois de France et' même de celles du temps deColbert; la pi'éférence qu'il donne aux peuples manufacturiers sur les peuples agricoles; son principe, que la source la plus abondante des richesses, est le travail des manufactures et non pas la culture; la nécessité qu'il y a, selon lui, de s'assurer si un grand pays a un superflu avant de permettre l'exportation, et en même temps, l'impossibilité d'acquérir cette certitude; l'assurance qu'il nous donne que la liberté d'exporter n'augmentera pas la culture, et que les agriculteurs demeureront dans leur ancierwie indigence; l'inutiiité de l'importation, pour servir de remède aux excès d'exportation qu'un doit craindre; enfin, et en général, tout l'esprit dominant de son livre, fait attendre au lecteur que l'exportation sera tout à fait défendue.

L'auteur a su pourtant se refuser dans le huitième dialogue à cette conséquence, qui résulte des principes qu'il établit dans les sept premiers, et il veut bien nous permettre l'exportation, mais en la réglant par une législation qu'il croit propre à remédier à tous les inconvénients.

Après de si grandes maximes de politique et de morale, étalées ; après tant de subtilités employées; après une discussion qui remplit un volume de 314 pages in-8"- et surtout après tant de mépris marqué par l'auteur des Dialogues pour les écrivains économiques qui l'ont précédé, nous avons sans doute droit d'attendre une législation complète et neuve qui aura échappé jusqu'à présent aux administrateurs et aux écrivains.

Cette précieuse législation consiste en deux articles. Le premier est de ne permettre d'exportation que par tes i^aisseaux nationaux. Le second est de mettre sur chaque setier de blé oO sols à la sortie, 25 sols à l'entrée, et voilà les manufactures sauvées, l'agriculture ranimée, et le royaume florissant.

11 me semble que terminer une grande et importante discussion, en donnant un pareil projet proposé, rebattu, usé, réfuté cent fois : c'est précisément Mans parturiens:

Eratque in terris niaxiiua expectatio ; At ille niureni peperit.

On nous dira, sans doute, qu'il n'importe pas que ces projets soient anciens ou nouveaux, pourvu qu'ils soient bons ; mais nous répliquerons, 1" qu'au moins ne faut-il pas alors les proposer avec tant de prétentions ; 2° que les projets de M. le Chevalier, quoique vieux, n'en sont pas meilleurs pour cela : c'est ce que nous allons faire voir, en commençant par la défense d'exporter les grains par d'autres vaisseaux que des vaisseaux nationaux.

Nous prévenons cependant que nous ne voulons pas nous livrer ici à une discussion bien étendue. Cette question a été agitçe si souvent et si longtemps, relativement au commerce de nos colonies, que nous ajouterions difficilement quelque chose à re qu'on a dit sur cette matière. L'auteur des Dialogues n'a lui-nicme opposé aucmc objection non-

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Telle à la liberté de la naTi£.'ation et n'a pas présenté les plus fortes qu'on ait faites. Au reste, on ne doit pas sétonner, ni qu'il ait répété ce qu'on a dit cent fois avant lui, ni qu'il ait omis les raiscniiements les plus favorables à sa cause. On a vu qu'il fait profession (le ne point lire les ouvrages économiques modernes ; mais comme nous supposons que nos lecteurs n'ont pas la même aversion pour la lecture, nous ne voulons pas les ennuyer de répétitions; nous nous contenterons de quelques raisonnements sur cette matière, et de l'examen de quelques-unes des objections de M. le Chevalier.

1° La défense d'exporter sur des vaisseaux étrangers suppose, dans les commerçants de la nation chez qui elle est faite, le dé-^ir de faire exporter ainsi. Le désir de ces négociants suppose des motifs d'épargne, d'économie, de profit même, et d'avantage pour chacun d'eux et pour tous, à se servir de vaisseaux étrangers plutôt que de vaisseaux nationaux. Si tous les négociants d'un royaume trouvent un proflt à se servir de vaisseaux étrangers plutôt que de vaisseaux nationaux, cette seule persuasion en eux est une démonstration qu'il y a un avantage pour la nation à faire le commerce ainsi ; puisqu'ils ne peuvent se tromper sur leurs intérêts, et que leur intérêt commun et général ne peut être séparé de celui de la nation.

2" Lorsque des défenses d'exporter autrement que par des vaisseaux nationaux, ou des droits imposés à la sortie, empêchent l'exportation d'une production de se faire au meilleur marché possible, elles diminuent d'autant les avantages qu'on se proposait de retirer de la liberté d'exporter. La liberté d'exporter avait pour objet d'augmenter le prix de la production au dedans, et de la mettre au dehors en concurrence avec les productions étrangères de la même espèce. Les défenses et les droits produisent les deux effets opposés, puisquen diminuant la facilité d'exporter, ils empêchent la production d'atteindre au dedans au prix qu'elle devrait avoir; et lorsque la production sort en effet, l'excédant de prix payé en conséquence de l'usage forcé du navire national, ou du droit exigé pour transporter pnr le navire étranger, augmente le prix total de la denrée dans le marché étranger et lui donne par conséquent un désavantage dans la concurrence. Les défenses et les droits sont dcmc diamétralement opposés au but qu'on se proposait, en accordant la liberté d'exporter.

11 nous reste à examiner la proposition que fait l'auteur d'établir un droit de 50 sous par setier, à la sortie des blés, et de 25 sous à l'entrée. L'auteur présente en ces termes les avantages de sa législation.

« Toute la question de l'exportation est bien aisée à^décider, d'après ce principe inoon- » testable, qu'il vaut mieux vendre son blé que de le jeter à la rivière, et en le vendant à » prix égal, qu'il vaut mieux le vendre à son frère qu'à son ennemi. Jusqu'en 1764, on a « cru qu'il valait mieux jeter son ble que de le vendre. Depuis cinq ans, on a imaginé » qu'il valait mieux le vendre à son ennemi qu'à son frère. En évitant ces deux erreurs, » on; décide cette question si difficile, si épineuse, qu'aucune nation n'a pu encore ré- » soudre. »

1° Je remarque d'abord que ce projet, qui doit remplir l'attente des nations, est le plus ancien, le plus connu, le plus commun, le plus facile à imaginer, et qu'il a été proposé par un grand nombre de ceux qui ont voulu apporter quelques restrictions à la liberté.

2° L'établissement de ces deux droits n'atteint point au but que l'auteur se pi-oposait. Toute limitation à la liberté du commerce des grains empêche ou la reproduction, ou la vente d'une partie de grains qui aurait été produite ou vendue ; c'est donc à ceux qui l'adoptent qu'on peut reprocher de croire qu'il vaut mieux jeter son blé que de le vendre ; que s'ils disent qu'ils veulent seulement forcer l'agriculteur de vendre son blé à son frère, ce sera lui faire un ennemi de son frère, de son concitoyen. C'est l'effet de toutes es contraintes en ce genre, d'armer et d'exciter tous les citoyens contre l'agriculteur. C'est d'après ce même principe qu'on fait violence à un fermier pour l'obliger à vendre ses blés à perte, et à garnir, comme on dit, les marchés ; c'est en suivant cette maxime, que le peuple des villes pille les voilures chargées de grains et les magasins où on le conserve, et se met en un état de guerre ouverte avec les agriculteurs et les marchands de blé, qui ne sont que les ayants cause et les représentants des agriculteurs. Et de bonne foi, qui des deux est l'ennemi de l'agriculteur, ou l'étranger qui lui paie sa récolte au prix que la rareté lui donne, ou le concitoyen qui le force de la donner à perte, ou la prend de force s'il refuse d'y consentir ?

M. le Chevalier semble avoir voulu prévenir cette objection, en mettant à sa proposition qu'il vaut mieux vendre son blé à son frère qu'à son ennemi la petite clause à prix

DIAUK.UKS SUl; LE COMMEKCE h\ÙS MLES — Mil. I9U

egdi ; mais cette restriction détruit toute sa Jégislation, car (ni lui accordera ([u'il \aut micuv vendre à son frère qu'à son ennemi, à prix égal; mais on lui dira que toute contrainte imposée au counuerce des blés, force l'af^riculteur de le donurr m perte îi son frère, au lien de le vendre à profit à l'ennemi. C'est là l'assertion constante des défenseurs de la liberté ; c'est una vérité évidente, dont l'auteur iiti-niéme parait convenir, en ne parlant (|ue du cas où le prix est égal. C'est au moins la question entre eux et lu:, qu'il ne peut pas supposer. Or, il suit de là qu'il ne peut rien conclure de sa grande niaxinu-, puisque , pour en tirer qu< Ique avantage, il faudrait qu'elle fût conçue en ces termes : // vaut mieux rendre son blé à perte à son frère qu'à profit à son ennemi, c'està-dire à l'étranger, et nous ne croyons pas qu'il osât donner ce principe, ainsi conçu, comme un moyen aisé de décider cette (jueétion si difficile, qu'aucune nation n'a pu résoudre encore.

Mais faisons sentir, par quelques réflexions, les inconvénients de la législation de M. le Chevalier, et d'abord ceux qu'entraînera le droit de sortie.

I" Le droit de 50 sous par setier, en tenant au dedans du royaume les grains à un prix plus bns que les grains étrangers, diminue l'intérêt du cultivateur et du propriétaire, à employer des capitaux à la culture, relativement à celui (p.ie peuvent trouver à employer ainsi leurs capitaux, les agriculteurs et les propriétaires étrangers. Or, qu'on réfléchisse un moment sur cette question. De deux nations, dans l'une desquelles les propriétaires et les cultivateurs ont un intérêt plus grand à employer leur.s capitaux à la culture, tandis que dans l'autre cet intérêt est moindre ; quelle est celle qui est dans la situation la plus avantageuse ? quelle est celle où la production et la ricinsse nationale tendent à s'augmenter ?

2> Le droit de 50 sous par setier à la sortie est à peu près un huiliènie de la valeur dit blé, estimé au prix de vingt liv:es le setier, qu'on peut regarder connue son prix commun. Les blés de France se trouvent par cette taxe hors d'éiat d'entrer en concurr- née dans les marchés de l'Europe avec ceux de l'étranger, hors du cas d'une disette extrême dans les pays étrangers; et non pas seulement dans un ou deux pays étrangers, mais dans tous, ou presque tous à la fois. Or, comme ce cas d'une disette presque universelle est très-rare, il suit de là que le droit est un obstacle insurmontable a toute exportation régulière. On conçoit pourtant facilement que les mesures qu'un État politupie peut prendre pour l'administration de son commerce des blés doivent avoir pour objet un état régulier et constant.

L'exportation ne se fait d'un pays à blé, qu'autant que ie blé peut soutenir la concurrence des autres pays, vendeurs de la même production. Si l'on suppose toutes les circonstances égales dans deux pays, les acheteurs pourront se partager entre l'un et l'autre. Si l'un des deux a des avantages de proximité, de facilité pour les peuples acheteurs, on préférera d'acheter chez lui. Enfin, si on établit, dans l'un de ces pays, des droits et des impôts qui y tiennent le prix du blé par delà ce qu'il serait par les circonstances naturelles, vous détournerez les acheteurs de chez lui, tant qu'ils pourront trouver du blé ailleurs. Or, dans l'état constant des choses, le droit imposé en France, fera germer le blé ailleurs, en Angleterre par exemple, ou en Italie, et l'étonffera en France même , puisque dans l'état constant l'Italie et l'Angleterre, à raison même de l'e.xemption des droits, pouvant donner les blés à meilleur marclié, seront encouragées à le cultiver par la certitude de le vendre, tandis que l'impossibilité de le vendre à aussi bon prix que l'Angleterre et l'Italie, les circonstances étant égales (et elles le sont dans 1 état constant), détruira en France cette même culture qu'elle aura su.scitée en Italie.

Il pourra cependant subsister encore quelque exportation avec le droit dans des cas extraordinaires, c'est-à-dire dans le cas de disette des pays étrangers; encore faudra-t-i! que cette disette s'étende à n\\ grand nombre de ces pays à la fois, et, comme dit l'auteur, toutes les fois que le besoin sera grand dans un pays, et que l'abondance sera grande en France. Mais que sera cette exportation qui ne pourra avoir lieu que dans les circonstances nécessairement rares, d'abondance et de bon marché en France, concourant avec la disette presque universelle dans les pays étrangers? Qui ne voit que cette réunion de circonstances , nécessaire en con.séquence de l'établissement du droit, et eu même temps si rare, réduira à rien ou presque rien toute l'exportation d;i royaume.'' Qui ne voit au moins qu'il n'y aura plus, ou presque plus d'exportation anniu'lle et constante, en conséquence de cette belle législation, et que c'est pourtant l'exportation .tunuelle et constante qu'il est important d'étalilir (ui plutôt de lai.sser éta!)lir :'

Cette objection est si naturelle, que l'auteur se la prnposr- lui-même ; car ap;ès avoir

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dit que son impôt diminuent la dcinamles de i'étrani^eret /es rendra nioiiiA fréiiiientes, son président lui oppose, que cela dimi/iiierri beaucoup l'exportation et </ue l'étranger ira chercher ailleurs des blés à meilleur marché.

M. le Chevalier répond à cela, qu'il aille, je lui souhaite bon vojrige. Il s'agit ici d'une marchandise de première nécessité ; or, il faut être fâché de voir qu'on aille acheter (les étoffes à Londres plutôt qu'à Lyon, mais non pas qu'on laisse aux Fronçais leur pain.

Ce que nous avons dit ci-dessus suffit pour faire couiprendre la faiblesse de cette réponse. Je nie contenterai d une seule réflexion. C'est qu'en achetant des hiés en France et plus souvent et en plus i^rande quantité, en conséquence de la liberté et de l'exemption de tout droit, les étrangers n ùteisl point aux Français leur pain, parce que l'exportation commune et soutenue, qui serait la suite de cette liberté et de cette exemption, donnerait l'existence à un excédant de production en blé qui se produirait p^éci^énlent pour être exportée. L'étranger n'ôterait donc point aux Français leur pain.

Inutilement M. le Chevalier chei'che-t-il à nous consoler en nous disant que si l'impôt diminue l'exportation, conune il en convient lui-même, il ne la détruira pas entièrement. Il n'y a, dit-il, que les défenses absolues qui puissent causer ce mal, témoin les droits des aides, qui ne détruisent pas le commerce de France aiec l'étranger.

C'est céder beaucoup trop, ce use semble, pour la cause de M. le Chevalier, que de convenir que l'impôt diminuera l'exportation ; car, conmie il s'agit ici de l'exportation annuelle et régulièie, si l'impôt la diminue, il est bien évident qu'il détruira la production de toute cette partie qui se serait exportée annuellement. Les défenseurs de la liberté illimitée et de l'exemption de tout droit, ne disent pas davantage et trouvent cette seule raison décisive en leur faveur, parce que l'anéautisseuieul dune quantité de production est une perte réelle et grave pour un Etat politique.

Les droits sur les vins diminuent considérablement la production et l'exportation des vins et des richesses que le royaume tirerait de ce genre de culture. La destruction n'est pas entière, parce que les vins de France sont une production particulière à notre pays <|ue les étrang<'rs ne peuvent pas trouver ailleurs; au Hsu que, selou la remarque de l'auteur lui-iuèuie, le blé rient partout, et qu'aucun pays de l'Europe n'en est priié. Il n'est donc pas étrange qu'un droit, même considérable, sur les vins ne détruise pas entièrement la production; tandis qu'un droit, même modique (et celui de 30 sols par setier ne l'est pas) , piO(luir;iit cet eilct sur les blés du royaume, eu les mettant dans l'impossibilité de soutenir la concurrence avec les biés de tous les autres pays.

3" L'auteur qui propose ce droit et tous ceux qui raisonnent sur les mêmes principes, étal)lissent que les droits de sorlie sur les produelious des manufactures étrangères, sont contraires aux principes d'une bonne .idministîaîion. Ils >e récrieraient coutre la proposition de mettre 60 sols ds-: drou par aiiue de d:ajj destiné à èire exporté à l'étranger; Ils prétendraient, avec raison, <iu'(ni droit paicil s(;rait nuisible aux manufactures, pourquoi ne nuirait-il pas de même à la pioduetioii du bié? Est-ee qu'on se laisserait faire illusion par le ternie de uiauufaclure .'' Le blé n'est-il pas une production de l'industrie et de l'emploi des capitaux comme la toile et le drap ? Quelle laison peut-on avoir de ne pas assimiler deux choses qui se ressemblent essentiellement, et de ne pas les affranchir également ou les sounuttre également aux mêmes gênes ?

4. Nous avons reclamé déjà les droits de la propriété contre les prohibitions. Ils sont encore blessés par les impôts à la sortie. On voit bien (|ue le droit du propriétaire d'une denrée, est de la vendre au prix que la plus grande concurrence des acheteurs peut lui donner, puisque ce prix est le seul qui puisse payeur la valeur naturelle de la denrée. Toute loi qui diminue le nombre de ces concurrents et l'activité de leur ctujcurrence, diminue le prix de la denrée ; et c est l'effet d'un droit imposé à la sortie, puisqu'il ôte du nombre des acheteurs de la denrée, tous les étrangers chez lesquels le blé n'est pas de plus de 50 sols plus cher ([ue chez nous. Ce «hoit donne donc atteinte à la propriété de l'agriculteur, dont la denrée n'atteint pas à sou prix naturel qui est celui que lui donnerait la concurrence libre et entière ; et à celle du propriétaire de terre, dont le sol perd aussi de sa valeur en raison de la diminution de valeur de la denrée qui y croit.

Les inconvénients du droit imposé à l'entrée, sont bien grands aussi. Le principal est d'écarter les blés du dehors lorsque la disette les rend nécessaires, et de les enchérir pour le peuple lorsqu'ils sont importés. Il les écarte parce que, dans les années de disette, pour peu que ce fléau se soit fait sentir à (piehpi'autre pays en même temps, on y portera les blés plutôt qu'en France où ils seront soumis à un droit de plus de cina pour cent de

DIALOGUES SUR LE COMMKUCE DES BLÉS. — Vlll. 201

leur valeur, droit lonible, et qui suffit pour écarter les né}j;ociants et les idétcnniner à porter leur marchandise ailleurs. Ce droit encliérit aussi le blé pour le peuple, quand il est importé réellement, puisque dans la vérité, le droit est toujours payé par le consommateur. C'est donc le peuple qui paiera les 25 sols par setier de plus, par delà le prix déjà fort haut auquel la disette l'aura porté. Ou demande si une pareille législation est raisonnable ?

Un autre inconvénient, commun aux deux espèces de droits, est celui de faire du blé, c'est-à-dire de la subsistance du peuple, de la denrée la plus nécessaire à la vie, une marchandise de contrebande. L'auteur, qui, dans un endroit de son livre (car il dit le contraire ailleurs), trouve ridicules les droits imposés sur les productions des manufactures étrangères, supprimerait sans doute une armée de commis employée à garder les frontières contre les manufacturiers étrangers. En ce cas, il f.imira qu'il la remette sur pied, uniquement pour faire exiger ses droits sur le blé et empêcher la sortie et l'entrée en fraude de cette denrée, et son armée combattra alors également contre les agriculteurs nationaux et les agriculteurs étrangers. Politique fausse et funeste.

Cette dernière réflexion est de l'auteur des Ephémérides, dans l'extrait qu'il a donné des Dialogues, tom. ii, ann. 1769. Eu voici une autre que je puise dans la même source. M. le Chevalier trouve à sa législation un grand avantage, en ce qu'on peut s'en servir utilement pour favoriser le> pui-sancesavec lesquelles la France est amie, en leur remettant les droits de sortie ou d'entrée : ce qu'il appuie du proverbe italien, clti saliita tutti non si fa amico nessuno. L'auteur des Ephémérides dit, avec raison , que ce sont là de petites finesses politiques que les souverains doivent dédaigner ; que c'est apporter dans l'administration un esprit minutieux d'intrigue, et vouloir faire de petites choses par de petits moyens. J'ajoute, que cette politique diminuerait beaucoup les avantages que l'auteur veut retirer de sa législation. Tout ce qui sortirait ainsi de blé, en vertu des traités avec les puissances amies, l'Espagne, par exemple, et plusieurs Etats d'Italie, etc., serait autant d'enlevé à la niasse des subsistances de la nation dans les principes de l'auteur; augmenterait d'autant le prix des grains dans le royaume et par conséquent le prix des ouvrages manufacturés, et par conséquent encore, tous les avantages que l'auteur trouve à favoriser les manufacturiers aux dépens des agriculteurs. De même tout ce qui entrerait en exemption d^ droits dans les temps où les récoltes, peu abondantes, pourraient élever le prix du blé national et dédommager les agriculteurs, nuirait à l'Agriculture que l'auteur voulait encourager par son impôt à l'entrée. On voit, par là, combien la législation de l'auteur est incohérente dans toutes ses parties et en contradiction avec elle-même.

Voici, enfln, un raisonnement bien décisif contre cette administration. Lorsqu'il établit 25 sols de droits d'entrée sur les blés étrangers, il suppose que ces blés sont à un prix assez modique chez l'étranger pour pouvoir supporter les frais de transport, et en outre, 25 sols de droits par setier à leur entrée en France, pour y être vendus. Lorsqu'il établit 50 sols à la sortie sur les blés de France, il suppose qu'ils sont en France à un prix tel qu'ils pourront supporter les frais de transport, et en outre 50 sols de droits de sortie, pour être vendus dans le pays étranijer.

Or, ces deux suppositions sont contradictoires l'une à l'autre, et la législation qui les embrasse est incohérente. 11 ne peut y avoir danS ce système ni importation ni exportation.

Avec 25 sols de droits d'entrée sur les blés étrangers, il ne peut y avoir d'importation dans un pays où il est nécessaire de mettre 50 sols de droits de sortie pour empêcher l'exportation, c'est-à-dire, en France. En effet, cette nécessité ne peut avoir lieu dans un pays, qu'autant que le prix du blé y est moindre que dans les pays environnants, puisqu'on ne peut exporter que pour aller chercher le meilleur prix. Or, là où le prix du blé est moindre, il ne se fait point d'importation par la même raison, c'est-à-dire, parce qu'on ne porte pas les blés d'un pays où ils sont chers dans un pays où ils sont à meilleur marché. Si les 50 sols de droits de sortie sur les blés nationaux sont nécessaires, il ne se fera donc point d"im[)ortation.

De même, a\ec 50 sols de droits de sortie sur les blés nationaux, il ne peut se faire d'exportation dans les pays étiaugers sur les blés desquels il est nécessaire, selon l'auteur des Dialogues, de mettre 25 sols de droits d'entrée pour en empêcher l'importation. Car ces 2o sols de droits ne peuvent être nécessaires que dans le cas où les blés sont à un prix assez modique pour pouvoir être importés en Fran(;e, en payant le droit et les frais de transport. Or, lorsque les b'.és étrangers peuvent payer, pour entrer en France, 25 sols de droits et en outre des frais de transport, il est bien clair que les blés de France

lie peuvent être vendus ni dans Je pays d'où ces blés viendraient, ni dans les autres où ces mêmes blés étrangers peuvent être vendus, puisque les blés Français ne pourraient pas soutenir la concurrence, après a\oir payé 50 sols de droit de sortie et des frais de transport. Si les 25 sols de droits d'entrée sont nécessaires sur les blés étrangers, il ne se fera donc point d'exportation des blés nationaux.

Dans le système de l'auteur, il n'y aura donc ni importation ni exportation possible, quoique son système de droits d'entrée et de sortie n'ait pour objet que de favoriser l'importation et l'exportation.

11 faut terminer une discussion déjà trop étendue et qui m'a mené beaucoup plus loin que je ne croyais. C'est l'inconvénient nécessaire de toute rct'utatiou, de d<;venir tro|) longue quand on veut répondre à tout, et incomplète lors(|u'(m veut être court. On fait en une demi-page un sophisme qu'il est impossible de démêler sans y mettre une fois plus de paroles. Une contradiction formée par deux propositions, ne peut être relevée si on n'énonce les propositions et si on n'y joint en même temps une observation <|ui fasse sentir leur opposition. Je ne me flatte pas d'avoir résolu expressément toutes les objections de l'auteur ; mais je crois que les principes que j'ai développés, suffiront pour détruire celles auxquelles je n'ai pas expressément répondu, surtout si l'on y joint les raisons exposées par le grand nombre des écrivains économiques qui ont traité le même sujet.

FIjy DES DIALOGUES DE GALIAjNI.

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