SOUVERAIN

Supposons que le renchérissement de la denrée soit suivi de celui de la main-d'œuvre, mais que l'impôt ne soit point augmenté.

Qu'arrive-t-il alors? le propriétaire de terres, de même que l'homme industrieux, font par ce renchérissement un gain sur la partie de leurrevenu destinée à l'acquit des tributs.

Car si l'impôt du propriétaire est de dix-huit cents livres , et que le seticr de blé monte de dix-huit à trentelivres, il paiera cet impôt avec soixante setiers au lieu de cent.

D€ même, si la taxe de l'homme industrieux est de dix-huit livres , et que le prix de sa journée monte de trente six sous à soixante , il acquittera cette taxe avec six journées de travail au lieu de dix.

réalisé dans la production a pour résultat irrésistible d'abaisser le prix du produit. M. Necker ne voyait que l'accident, et il transformait cet accident en un fait général et permanent. Était-il sincère, se proposait-il réellement le bien-être du peuple, ou bien voulait-il simplement se rendre populaire aux dépens de Turgot? Nous l'ignorons ; mais, en vérité, s'il était sincère, il montrait bien peu d'intelligence ; et s'il ne l'était point, «jue faut-il penseidesa pbilanthropie ? O. de M.

LÉGISLATION ET COMMKKCE DES GRAINS. 2i5

Le trésor public n'en souffrira point sur la partie de ses dépenses li\es, telles que nous les avons désignées, puisqu'elles sont déterminées d'une manière stable et indépendante des circonstances.

Qui perdra donc par ce renchérissement ?

Ce sont les rentiers et les pensionnaires du trésor public ; ce sont les officiers, les magistrats, les soldats, les matelots, et toutes les personnes enfin qui servent le roi pour un prix déterminé ; car ce renchérissement les empêchera d'avoir par cette récompense la même quantité de biens qu'ils obtiendraient auparavant.

Mais comme une partie de ces rétributions avaient dans leur établissement un rapport équitable avec la valeur des choses, lorsque ce rapport est détruit par un surhaussement sensible dans les prix, il arrive un moment où le souverain reconnaît qu'il est juste d'augmenter dans la même proportion les appointements, les gages , les pensions, les soldes, etc., et il s'y détermine.

Cette augmentation soulage tous les hommes payés par le trésor du prince, de la souffrance plus ou moins grande qu'ils ont éprouvée par le renchérissement du prix du travail et des productions de la terre ; mais il en résulte un accroissement de dépenses pour le souverain , et un vide dans le trésor public.

Bientôt on est contraint d'augmenter les impôts , et alors s'évanouit le bénéfice qu'avaient fait le propriétaire et l'homme industrieux , tant que la somme de l'impôt ne s'était pas élevée en proportion du renchérissement des denrées et de la main-d'œuvre.

Récapitulons ici la marche de ce renchérissement et son effet sur les dépenses fixes du souverain et sur l'impôt.

i° Renchérissement du prix des denrées et delà main-d'œuvre.

2" Bénéfice momentané pour le projiriétaire des denrées , et pour la classe industrieuse sur la portion de leurs revenus destinée aux paiements des impôts.

.3" Souffrance des rentiers , des pensionnaires, des soldats , des matelots et de tous les hommes engagés à servir l'État pour une rétribution déterminée.

4° Nécessité plus ou moins tardive pour le souverain d'augmenter les rétributions.

5° Vide au trésor par cette augmentation de dépenses.

6" Nécessité d'accroître l'impôt pour remplir ce vide.

7° Et par l'effet de ce nouvel impôt, anéantissement du bénéfice momentané que le renchérissement de la denrée et de la main-d'œuvre avait procuré au propriétaire et à l'homme industrieux.

24U iNECKliK.

liNFLUEACE DES RENCHÉiaSSEMENTS SUR LES DEPENSES VARIABLES DU SOUVERAIN.

D'après les principes que nous venons d'établir, il est aisé de calculer l'effet des renchérissements sur ce dernier genre de dépenses.

Nous avons dit qu'elles consistaient en fournitures, ou en travaux libres dont le prix n'est point déterminé, et qui varie par conséquent selon les circonstances; dès lors la somme de ces dépenses est nécessairement augmentée par le renchérissement général , et cette augmentation occasionne rapidement un vide dans le trésor public, qui oblige à hausser la somme des impôts dans la même proportion.

Les rentiers sont les seuls qui n'ont point de revanche contre le renchérissement des denrées et du travail ; mais comme leurs revenus sont fondés sur des principes de justice, le préjudice qu'ils souffrent, au profit d'autres membres de l'Jiltat, est un inconvénient dans l'ordre public ; et dans un pays où ces renchérissements imprévus seraient fréquents , l'intérêt de largeut se ressentirait nécessairement de cette chance onéreuse aux prêteurs.

En général, on voit que tout bénéfice qui se fait dans l'intérieur d'une société par une des trois grandes classes qui la com|îoseut , le souverain, les propriétaires, et les hommes de travail, ne peut avoir lieu qu'aux dépens des deux autres; l'harmonie qui existait est alors dérangée, et c'est un mal sans doute, si cette harmonie était convenable.

Il arrive quelquefois que le souverain lui-même excite le renchérissement des denrées pour rendre plus supportable un nouvel impôt sur le^terres, at, dans un autre temps, il tâche de faire baisser le prix de ces mêmes denrées pour rendre moins sensible une nouvelle taxe sur l'industrie.

La simplicité de ces moyens séduit ceux qui gouvernent , et cependant c'est une des plus terribles fautes qu'on puisse faire en administration. Il faut, autant qu'il est possible, asseoir les impôts sur des bases fixes, et dans des proportions analogues aux facultés des différents ordres de la société ; mais croire sauver le poids d'un tribut par le renchérissement des denrées, mais n'apercevoir aucune relation entre ce renchérissement et les facultés du trésor public ou le sort des hommes au service du souverain, c'est se méprendre étrangement.

Tout se tient dans l'État. Quand une de ses parties est dérangée, c'est celle-là qu'on doit rétablir, au lieu d'y subordonner toutes les autres ; il faut imiter un général sage qui, lorsqu'il voit des soldats s'écarter, n'ordonne pas à l'armée de s'approcher d'eux, mais les oblige à rentrer dans les lignes ; de même, quand un impôt est trop fort ou trop faible , pèse trop d'un côté ou pas assez d'un autre, c'est cet impôt qu'il faut modifier , au lieu de troubler tous les rapports établis dans la société.

en excitant un renchérissement dans le prix des denrées et une sorte (le convulsion dans l'harmonie générale , convulsion qui peut rendre plus obscui'e la source du mal qu'on éprouve, mais qui ne manque près que jamais de l'aggraver et de l'étendre.

CHAP. XVIII. — RAPPORT DU PRIX DES GRAIJNS AVEC CELUI DES AUTRES PRODUCTIOÎSS DE LA TERRE.

J'ai fait voir que le haut prix constant des grains était indifférent aux propriétaires de terres/parce que le prix du travail et la somme des impôts s'y proportionnant, on n'avait jamais que la même somme de biens pour la même quantité de denrées.

Je vais développer une objection que je me suis faite à moi-même.

Toute valeur qui dérive uniquement du travail peut se conformer aux prix des subsistances : ainsi, une pierre prise dans une carrière publique, et adaptée par le travail à un édifice , ne peut représenter que le prix du temps des hommes qui l'ont tirée de la terre et qui l'ont façonnée ; mais il est beaucoup d'autres biens, tels que les fruits, les légumes, les vins, les métaux, qui ont une valeur indépendante du travail, et uniquement proportionnée à leur rareté, ou à l'estime plus ou moins grande que les hommes en font. Or, si le prix des grains n'influe que sur le prix du travail, et ne gouverne pas celui des différentes productions dont nous venons de parler , il s'ensuit que dans plusieurs sortes d'échanges, les propriétaires de blé ont un grand intérêt à la cherté constante de cette denrée.

Une telle observation mérite sans doute d'être examinée.

Il a du s'établir nécessairement entre les divers fruits de la terre une valeur de comparaison indépendante du prix du travail.

Le produit d'un arpent de vignes en Bourgogne a dû valoir beaucoup plus que le produit d'un champ ; il s'est établi pareillement d'autres proportions entre le produit dun arpent de bois, de chanvres ou de prairies ; mais comme' toutes ces proportions primitives tiennent à des rapports permanents entre les besoins des hommes et la rareté plus ou moins grande des biens dont la terre est suscci)tible , ces proporliouH demeurent soumises aux mêmes lois, tant qu'aucune circonstance particulière ne vient favoriser un de ces objets de commerce aux dépens de l'autre.

Mais, dira-t on, n'est-ce pas ce qui arrive, lorsque la libre exportation de certains fruits de la terre est permise, et que celle des blés ne l'est point? L'intérêt des propriétaires de blé n'est-il pas alors contrarié , puisque le prix de quelques denrées est élevé par la liberté, tandis que <;eluides grains (^st contenu dans de certaines bornes par la prohibition?

248 AECKEf?.

Enfin celte diversilé de règlements ne doit-elle pas exciter une oiIlure aux dépens d'une autre?

Voilà deux questions différentes.

La libre exportation de cei-taines denrées nuit- elle aux propriétaires des blés ?

Cette même liberté nuit-elle à la culture des champs ?

J'observe d'abord que ces deux questions n'ont de force qu'eu raison de la somme des biens de la terre qui s'exportent dans l'étranger ; il faut donc tâcher de les connaître. >ous apercevrons que c'est un objet infiniment modique en comparaison des denrées qui se consomment dans l'intérieur du royaume.

Le sol de la France, quoique le plus favorisé de l'Europe, n'est divisé qu'en terres labourables qui produisent des grains de toute espèce, des chanvres et des lins > en bois, en potagers, en vignes, en prairies.

La France n'exporte presque jamais le produit de ses forêts, de ses prés et de ses jardins ; la nature de ces biens et les frais de transport y mettent obstacle.

Les lins et les chanvres sont convertis en toiles et en dentelles, dont on fait des envois au-dehors ; mais le prix de la matière première est communément si peu de chose en comparaison de celui que le travail y ajoute , qu'en ce genre la production de la terre n'est, pour ainsi dire, qu'un outil de la manufacture.

Reste donc les vins, et entre ceux-ci uniquement les plus précieux , non-seulement parce que les autres ne peuvent pas supporter le transport ni les frais qui en résultent, mais aussi parce que plusieurs nations étrangères ayant imposé des droits considérables sur l'entrée des vins de France sans distinction de qualités, on ne peut faire commerce avec elles que des vins supérieurs ; et comme il n'y a qu'une sorte de terroir qui soit propre à cette culture, l'étendue d'un pareil négoce est en quelque manière circonscrite par la nature des choses.

l'examinons maintenant si ce genre d'exportation est nuisible aux propriétaires de blé, ou à la culture des champs , deux circonstances qu'il faut toujours distinguer.

La libre sortie des vins hausse pour les propriétaires de blé le prix de cette boisson ; mais en môme temps ce commerce augmente la valeur des grains, non-seulement par l'argent qu'il attire en France, et qui, en accroissant annuellement la somme du numéraire, renchérit toutes les denrées , mais encore parce que la culture des vignes, dont on vend le produit aux étrangers, multiplie considérablement les consommateurs de blé, vu que cette culture est un des plus grands ateliers d'industrie. Or, augmenter le nombre des acheteurs de blé sans augmenter la production de cette denrée, c'est à coup sur en favoriser le prix.

ilais la libre exportation des vins, en augmentant le nombre des vignobles , ne diminue-t-elle pas celui des terres à blé? et ne faudiait-il

LÉGISLATION ET CO.MMERCl!: DES GHALNS. i>i'^

pas, pour donner à cette dernière culture toute l'étendue possible, permettre la sortie des grains en tous les temps?

Je doute que cette permission restreignît l'étendue des terrains destinés actuellement à la production des \ius qu'on vend aux étrangers ; non-seulement parce que le sol propre aux \ignes nest pas toujours convenable à la culture des blés , mais aussi parce que tous les vins exportés étant d'une qualité distinguée, les terres propres à une telle production sont trop précieuses pour qu'on put jamais trouver de l'avantage à les employer à d'autres cultures.

D'ailleurs, s'il était possible que la France put acquitter en denrées de nécessité les marchandises étrangères qu'elle paie avec ses vins, elle aurait plus de champs qu'elle n'en a maintenant, mais elle aurait bien moins de blé consommé chez elle ; car si cent mille arpents de vignes suffisaient, par exemple , pour fournir les vins supérieurs qu'on vend actuellement aux étrangers, et pour payer les biens quils nous donnent en échange, il faudrait peut-être le produit d'un million d'arpents de blé pour y suppléer : ainsi la population de la France serait diminuée d'un nombre d'hommes proportionné aux subsistances que peuvent fournir neuf cent mille arpents.

C'est donc avec une grande intelligence que, dans l'obligation où sont tous les pays de l'Europe de céder une partie de leurs productions en échange de celles qui leur manquent, la France favorise la sortie de ses vins. .

Le meilleur commerce pour un Etat est toujours celui par lequel il donne le produit d'un arpent de ses terres contre celui de plusieurs arpents d'un autre pays, ou le travail d'un de ses habitants contre le travail de plusieurs étrangers ; et ce genre de commerce n'appartient qu'aux nations favorisées par la nature.

Qu'importe! ai-je lu dans quelques livres modernes) on échange toujours une valeur contre une valeur égale .

Celte proposition n'est pas juste.

Dans deux pays d'un million d'arpents chacun , que différents contractants échangent le produit de cent mille arpents de l'une des contrées contre le produit de deux cent mille de l'autre , ces contractants auront fait entre eux un troc égal en opinion ; mais les deux pays en auront fait un très-inégal, puisqu'après cet échange il reste à l'un le produit de neuf cent mille arpents, et à l'autre seulement celui de huit cent mille.

Supposons cependant que, par hasard, l'exportation des vins parût s'étendre trop loin , et qu'on l'envisageât comme nuisible à la culture des grains, une addition d'impôt à la sortie du royaume diminuerait ceUe des vins de médiocre qualité; et il vaudrait beaucoup mieux tcin pcrer ainsi cette exportation . quenlevei' (piehfiies iniUiers darpenls a la culture des vignobles eu excitant le reneherissement des blés par une

^50 NECKlill.

liberté illimitée, et eu dérangeant ainsi l'harmonie établie entre le prix des denrées de nécessité et celui des travaux : car, ainsi que nous l'avons déjà dit, lorsqu'on veut atteindre à un but quelconque , ce ne sont pas les grandes circonstances qu'il faut assujettir aux petites, mais les petites qu'il faut adapter aux grandes.

Enfin, il se présente encore une considération importante sur ce sujet; c'est que si, pour soumettre aux mêmes lois toutes les productions de la terre, on permettait la libre sortie des grains parce qu'on permet celle des vins, on aurait bien plus raison de défendre l'exportation des blés, parce que celle d'une multitude d'autres denrées est impossible.

Les légumes , la plupart des fruits , les viandes, les fourrages , le bois à brûler, les petits vins, le gibier, les poissons de rivière et tant d'autres dons de la terre, ne sont point des objets de commerce éloigné ; et c'est avec cette immense quantité de productions qu'il est plus important de tenir le prix des blés eu équilibre , qu'avec la partie des vins que la France vend aux étrangers.

Me ferait- on observer que la sortie de toutes les productions que je viens de nommer est permise, elle l'est, sans doute; mais l'impossibilité morale de transporter ces diverses denrées équivaut dans cette hypothèse à la prohibition. La Uberté séparée du pouvoir de l'exercer n'est pas une liberté : ce ne sont pas ici des mots qu'on doit comparer , ce sont les divers effets de cette liberté qu'il faut étudier et maintenir, s'il se peut, dans une prudente hfirmonie.