CHAP. XXVI. SUR LES DROITS DE LA PROPREÉTÉ , RELATIVEMENT A

l'exportatio:s des gralns.

Mon blé est à moi, je puis le vendre et le transporter partout où il me plaît ; voilà la prétention du propriétaire. Porsonne n'a droit de me gêner dans mes échanges et d'arrêter mon industrie ; voilà le raisonnement des négocians.

C'est avec ces noms respectables de liberté et de propriété qu'on en-

traîne les suffrages en faveur de l'exportation des grains , et qu'on a l'air de défendre la cause publique, taudis qu'on l'offense de la manière la plus sensible.

La propriété héréditaire est une loi des hommes ; elle fut établie pour leur bonheur, et c'est à cette condition qu'elle est maintenue. Celui qui, dans l'origine des sociétés, mit quelques pieux autour d'un terrain, et \ jeta la semence que la nature avait produite d'elle-même dans un autre endroit , n'aurait jamais pu obtenir à ce seul titre le privilège exclusif de ce terrain pour ses descendants jusqu'à la fm des siècles : tant d'avantage ne pouvait point appartenir à ce petit mérite.

Aujourd'hui même que les propriétés sont établies d'une manière irrévocable, si la subsistance des hommes n'était pas fixée par la nature, et qu'il fût possible aux propriétaires de trouver leur plaisir à consumer la nourriture d'un millier d'hommes, les privilèges de la propriété ne pourraient se soutenir, et les lois qui les garantissent ne tarderaient pas à être enfreintes.

Qu'est-ce donc qui assure la stabilité de ces prérogatives? c'est qu'elles n'entraînent pas la diminution de l'espèce humaine ; c'est que la qualité de grand propriétaire ne peut pas faire trouver du plaisir ii manger mille quantités de pain au lieu d'une ; c'est que dans la permission donnée aux riches d'échanger tout leur blé superflu contre le travail des hommes, et de vivre ainsi dans l'oisiveté, l'augmentation de bonheur qui résulte pour eux de cet avantage est trop obscure et trop incertaine, pour que la société ait un intérêt suffisant à y mettre obstacle, et à renverser pour y parvenir les lois qui assurent les héritages et qui soumettent à un principe général la disposition de tous les biens de la terre ; lois qui excitent l'industrie, qui arrêtent l'inquiétude, et sans lesquelles la société serait livrée à toutes les passions et à un bouleversement continuel.

Cependant les privilèges de la propriété ont , comme on le voit, un rapport essentiel avec le bien général ; or, le même bien général qui les a dictés et qui les garantit a pu y apposer des exceptions; la société a pu dire aux propriétaires avec la plus parfaite justice : Chacun de vous tiendra dans ses mains la subsistance d'un grand nombre d'hommes ; nous vous permettons d'exiger d'eux, en les nourrissant, tel travail qui vous sera le plus convenable; forcez-les, si vous voulez, ù s'appliquer à divers talents pour vous plaire ; jouissez de leurs peines au sein de l'oisiveté ; mais n'allez pas jusqu'à nourrir des étrangers par préférence ; s'ils ont des biens que vous désirez, offrez-leur en échange les fruits de l'industrie de vos compatriotes, vous serez satisfaits sans manquer au sentiment social que vous devez à ces derniers.

Kst-il une invitation plus conforme à l'équité? et les ])ropriétaires pourraient-ils, sans la plus grande injustice, et sans le plus grand ou- ' Méianf/cs. t. U. ) IS

■21i NKCKKI'i.

bli des principes qui l'ont leur l'orce, répondre Iranquillcment : Vous nous gênez, nous vous nourrirons, si cela nous plaît ; nous nourrirons des étrangers, si nous le préférons ; nous n'aurons là-dessus d'autre guide que notre intérêt et notre fantaisie?

Quel langage ! quoi donc, leur répondrait- on, celte olfre de la société ne vous sulïït pas? pour garantir votre propriété pendant la paix et pendant la guerre, elle ne vous demande que la préférence, dans rechange que vous êtes contraints de faire des fruits superllus de votre terre contre du travail, et vous le refusez ? votre titre de possession est- il donc écrit dans le ciel? avez-vous apporté votre terre d'une planète voisine, et pouvez-vous l'y rapporter? quelle force avez-vous donc que vous ne teniez de la société ? vous jouissez, par leifet d'une convention générale ; et celle qui autorisa les propriétaires à disposer, à leur gré, des denrées de nécessité qui leur étaient inutiles, put exiger d'eux qu'ils préférassent les acheteurs nationaux. Cet assujettissement n'est pas une violation de la loi des propriétés, c'en est une condition , comme il en est tant d'autres dans la société qui mettent des bornes aux prérogatives, pour le bien commun.

Mais enfin, si vous nous gênez dans nos ventes, fait-on dire encore aux propriétaires, nous ne cultiverons plus, et les terres demeureront en friche. Fables! exagérations ! si la société fait des lois qui tiennent la denrée caj)tive ou qui avilissent son prix, elle a grand tort; mais si elle ne permet pas constamment l'exportation des grains, si elle ne soumet pas l'ordre public au caprice aveugle delà liberté, elle agit sagement ; et les propriétaires ne suspendront pas leur culture, parce qu'il leur arrivera quelquefois de ne pouvoir traiter qu'avec une nation de vingt-quatre millions d'hommes, et de n'avoir pour marché qu'un royaume de vingt-sept mille lieues carrées et quelques colonies.

N'a-t-on pas souvent ouï dire aussi que si l'on met des obstacles à l'introduction des ouvrages étrangers, on gêne les propriétaires, et qu'en les gênant on ralentit leur empressement à cultiver ? Il semblerait que l'intérêt énergique et pressant qu'ils ont à faire valoir leurs terres, tint à un lil sans cesse prêt à se rompre; et que s'ils ne peuvent pas avoir un habit de drap d'Angleterre, au lieu d'un drap de Louviers, ils ne voudront point d'habits et ne se soucieront plus d'avoir des rentes.

On défigure tout en exagérant. On commence par confondre l'importance du propriétaire (fonction si facile à remplir) avec l'importance de la terre : puis les désirs indéfinis de ce propriétaire, qui n'intéressent que lui, avec sa satisfaction sufiîsante qui intéresse la société. Après cette confusion , on fait de la plus petite fantaisie des propriétaires une idole publique, et l'on contraint à l'adorer, au nom respecté de l'agriculture. C'est ainsi que le premier raisonnement qui détourne de la vérité, conduit à de grandes erreurs à mesure qu'on étend sa méditation, et qu'on enchaîne les conséquences aux conséquences. Je pense alors a ces en-

i.KClSI.Ario.N l.i CO.M.MKIU'.I. DKS Cli.MNS. 27;i

îantsqui , les yeux l)aii(lcs, savaiicont a(M\s un but. Dos linstaut qu'ils s'écartent de la liiinc- ([ui peut les y conduire , a chacitu' pas ensuite ils s'en éloignent davantage.

Il n'est aucun pays où les obstacles à la liberté constante d'exporter des grains soient |)lus indillérents (pien Trance an bonheur des propriétaires.

Ce royaume joint à une population immense une réunion surprenante de toutes sortes d'établissements d'indnstrie, une variété féconde de productions, tant par son sol que par celui de ses colonies, deux milliards d'argent moimayé, des richesses de toute espèce entassées par le temps; quel [)lus vaste champ de commerce! que de moyens noml)reux ouverts aux propriétaires pour échanger le su[)erl1u de leurs ])lés, et pour les coifsoler, lorsque le bien général leur prescrit de ne vendre que dans leur pays cette précieuse denrée.

C'est peut-être |)arce qu'on a senti toutes les i)réj'ogativcs qui étaient attachées en Traiice à la condition des propriétaires, qu'on s"ai)slient dans tous les livres de réclamer en leur nom la libre exportation, et qu'on fait toujours signer la requête par l'utile laboureur et le pauvre cultivateur.

Le paysan possesseur de quelques arpents les cultive sans doute luimême , mais les fruits qui en résultent servent à la nourriture de sa famille, et la (jucstion de l'exportation ne l'intéresse que faiblenu^nt.

Quant aux grands propriétaires et à leurs fermiers qui emploient des laboureurs et des cultivateurs, tous ces hommes ne sont que leurs domesti(iues ; ils font partie du peuple qui vit du travail de ses mains , et qui ne désire point que le prix des suiïsistancessoit agité par la liberté constante de l'exportation. Demandez a cet homme qui conduit une charrue; demande/ à cette borde de moissonneurs à qui l'on donne en argent la plus petite récompense possible, s'ils désirent la cherté des subsistances; ils seraient bien étonnés, s'ils savaient lire, d'apercevoir que c est en leur nom qu'on la réclame; c'est un grand abus que de faire servir la compassion |)onr le peuple à fortifier les prérogatives des propriétaires; c'est presque imitei- l'art de ces animaux terribles, qui, sur les bords des fleuves de l'Asie, preinienl la\()i\ des enfants pour dév(U'er les lutnnnes.

CH.M'. .\\\ll. - Mit LES DRons i)i; i.,\ liv.vavié, ni:i,AriM;Aii;M \

l."i;\l'f)ir!A'II(>N DI.S C.r.AINS.

Les droits (U; la liberti', <lit-on, sont aussi sacrés que ceux de la pi'opriété, et toute gène les oll'ense; pourquoi mctirait-on des bornes à l'industrie? l'our(pioi ne poin-rait en pas converlir son aruent contre

«7(J ^TXKER.

<lii blé, et son blé contre de l'argent? Ou ne force per&onne à ces éclianges; on réclame seulement la liberté réciproque : cette liberté est Tàme du commerce, et le connnerce est la source des ricliesses.

Tous ces axiomes vulgaires, respectés par babitude, ne sont pas moins susceptibles de plusieurs distinctions. Il n'est de liberté salutaire que celle qui ne contrarie pas le bien général. Je \eux faire tout ce qui me plait; voilà le souliait de Thomme isolé. Je ne veux pas qu'un bomme puisse faire ce qui me blesse ; voilà le vœu de la société.

Les deux premiers bommcs qui se réunirent firent par un pacte secret le sacrilice dune portion de leur liberté : l'un d'eux, quoique plus fort , promit à l'autre de ne pas se mettre devant son soleil ; de ne pas jeter à la mer les fruits de leur chasse, quand ils en auraient trop ; de ne pas l'empêcher de manger, lorsqu'il n'aurait plus faim, diit-il èvre incommodé par l'odeur des viandes : l'autre, plus faible, promit de ramasser le gibier, de l'apprêter, d'arranger la cabane commune.

Ce code, d'abord bien simple, devint plus compliqué à mesure que le nombre des ho\pmes s'accrut; mais le principe général de leur union resta toujours le même, et la science des lois consiste à fixer les degrés où la liberté individuelle blesse l'ordre public.

Or, de toutes les libertés lapins dangereuse, et celle dont le fruit pour l'individu est hors de toute proportion avec le dommage général, c'est la liberté de vendre des grains aux étrangers, quand la société peut courir risque d'en manquer. Le simple agent de quelques négociants étrangers fera sortir en peu de temps pour plusieurs millions de blé ; un modique droit de commission sera sa récompense ; l'agitation dans les prix, un trouble dans la société, un désordre général en seront peutêtre la suite, et le respect pour la volonté d'un seul fera le malheur de tous ' .

Quelle bizarre constitution que celle qui tolérerait un pareil excès ! La franchise d'une telle liberté serait une véritable violence.

Mais à quels étranges résultats ne conduit pas l'abus des termes? Ainsi, sous le nom de liberté , l'on pourrait aussi permettre h. l'homme robuste d'améliorer son sort aux dépens du faible ; qu'on ne s'y méprenne point, ce rapprochement est plus juste qu'on ne pense ; l'homme fort dans la société, c'est le propriétaire ; le faible, c'est l'homme sans propriété ^.

Si l'on y fait attention, l'on verra que la plupart des lois prohibitives qu'on poursuit au nom de la liberté , sont presque toujours la sauvegarde du pauvre contre le riche, et en effet cela doit être.

* Nous ne traitons ici que de la liberté et des droits du commerce, ayant déjà discute ceux des propriétaires. {Note de l'auteur.]

'^ Donnez à cette idée tout le développement qu'elle comporte, et vous trouverez que le despotisme des Tarquins, ce despotisme qui nivelait les têtes les plus hautes, serait le meilleur des régimes possibles, au point de vue de l'iatcrét des masses laborieuses.

G. de M.

LÉGISLATION ET COMMERCi: DES GKAINS. Sr7T

Plus un homme abonde en facultés d'une ou d'autre espèce, plus il désire de les exercer sans obstacle ; mais plus un homme en est privé, plus il lui convient que la puissance des autres soit tempérée par des lois é(iuitables; telles sont celles qui s'opposent à la liberté constante d'exporter les lîTains ; elles peuvent mettre quelques bornes aux volontés de l'homme riche et aux prérogatives de sa propriété ; mais elles protègent le pauvre et l'homme qui vit de son travail, en prévenant la rareté de la denrée nécessaire à leur vie, en empêchant, autant qu'il est possible, les variaUonsdans les prix dont ils sont toujours la victime.

Quelle force n'auraient pas sur les esprits ces considérations raisonnables, si elles pouvaient frapper le souveniF par un de ces mots gé néraux auxquels les hommes ont promis foi et hommage; tels sont ceux de liberté et propriété ; les vérités qu'on peut y attacher auront toujours un grand avantage sur celles qui ont besoin d'être expliquées, quelquintéressantes qu'elles fussent pour l'humanité.

L'amour indéfini pour la liberté en économie politique et la haine excessive pour les prohibitions remontent à l'enfance de Ihomme ; né dans la faiblesse, élevé dans l'obéissance, frappé du long spectacle de sa ser\itude, ne pouvant rien sans la volonté d'autrui, le nom de liberté dut enchanter ses premières pensées, et celui de jyrofnbition lui parut le bruit de ses chaines. Entraîné dans le monde, il dut y conserver les mêmes impressions, tant que son état ou ses réflexions ne le transportèrent pas au delà de lui-même. Ce n'est que bien tard, et quand on a réfléchi sur la société et sur ses différents rapports , qu'on aperçoit qu'il est des libertés derrière lesquelles est placé resclavage de la multitude, et des prohibitions qui ne servent qu'«^ lui ménager l'exercice de ses facultés et de ses forces ; mais notre âme alors a pris son habitude , et ces mots généraux qui nous ont si souvent rendus heureux ou malheureux dominent encore notre opinion et asservissent nos suffrages.

OIJJLCllO.N.

-Mais l'on a dit encore , la liberté est l'àme du commerce , il faut la respecter jusques dans ses abus , ou s'attendre à voir languir ce commerce qui est la source de toutes les richesses.

La liberté est presque toujours favoral)le au commerce, parce que la plupart des échanges étant utiles ou indillérents à la société, les soumettre à des lois, ce serait vouloir suppléer , par le coup d'œil apathique de l'administration , aux regards actifs et zélés de l'intérêt personnel : ce serait vouloir tracer aux marchands une route qu'ils trouveront bien d'eux-mêmes , et dont le choix dépendant d'une multitude infinie de combinaisons, ne peut jamais appartenir au législateur; il doit mettre des barrières sur les bords des précipices connus , mais laisser ensuite chacun se promener à son gré dans l'enceinte commune.

278 M'XKEH.

11 n'importe point à la société que les propriétaires d'argent occasionnent quelque mouvement passager dans le prix des marchandises de luxe et de eonunodités : ce sont des enfants qui jouent avec leur hochet, il faut les laisser faire ; ce mouvement dans l'intérieur du royaume n'intéresse que les riches, et ne porte que sur des jouissances superllues.

L'intérêt des marchands s'accordera pareillement avec l'intérêt de la société dans la plupart des échanges qu'ils font avec l'étranger ; s'ils achètent à bon marché au dedans , ils ne négligeront rien pour vçndre cher au dehors; s'ils tâchent de vendre cher au dedans , ils auront fait les mêmes efforts auparavant pour acheter à bon marché dans d'autres pays ; mais ce même intérêt les conduira pareillement à introduire en France plusieurs productions de l'industrie étrangère ; ce même intérêt les portera à ramasser des blés dans une province de France , et à les vendre pour un million cent livres aux nations voisines, plutôt que pour un million aux habitants d'une autre partie du royaume : cette conduite de leur part pourra contrarier les manufactures, la population , l'ordre public ; alors de pareils commerces seront très-nuisibles, et si la liberté en est l'àme, cette même liberté devient un mal.

C'est ainsi qu'il n'est rien de complet ni d'absolu dans la plupart des principes; la liberté, la propriété, le commerce, les hauts prix, l'argent, l'agriculture, et tant d'autres mots de ralliement auxquels on veut soumettre toutes les combinaisons économiques, ont tous également besoin d'être contenus dans de justes limites ; le bien et le mal, la vérité et l'erreur dépendent du degré de sagesse ou d'exagération qu'on donne aux idées ; et comme un seul terme ne peut jamais exprimer ces modifications et ces nuances, toutes les fois qu'on se fait le défenseur d'un mot ou d'un j)rincipe exclusif, on court grand risque de se tromper et dépasser le but ; il faut laisser cette manière aux hommes qui ayant le désir et le soupçon de la grandeur, sans en avoir la force, veulent , sans se fatiguer, tenir dans hnirs mains les rênes du monde \

CHAP. XXVni. — UWE LOI PERMANENTE POUR DEFENDRE l'eXPORTA- TATION DES GRAINS SERAIT-ELLE CONVENARLE ?

jNous avons examiné jus({u'à présent les inconvénients attachés à la liberté constante d'exporter des grains, nous allons considérer maintenant si la prohibition continuelle serait une loi sage.

Si le blé pouvait se conserver sans de grands soins et de grandes dépenses, il y aurait peu d'inconvénients à laisser amasser cette denrée

^ T<Miti' <('IU' lii ;kIc c»t cvidcinHKMil à l'adrosc <l<' Tiuiiot. G. de M.

dans un pays , comme on y garde de l'argent ; ce serait une richesse aussi siire, et cette abondance attirerait toujours tôt ou tard une population proportionnée et un accroissement de travail et d'objets d'échange pour les propriétaires ; mais le blé se gâte assez promptement, ainsi, mettre obstacle à sa sortie, lorsqu'il y a un superflu évident , indépendamment d'une provision de prudence pour l'année suivante , c'est empêcher de convertir un bien périssable dans un bien durable qui est l'argent.

D'ailleurs une grande abondance ferait baisser le prix sensiblement, et si les propriétaires ne pouvaient pas se dédommager de cette baisse par la vente de ce même superflu , ils souÛ'riraient un grand dommage.

L'amas d'un superflu entre les mains des propriétaires diminue la fore de leurs prétentions comme le retranchement de ce même supei'llu l'augmente; mais ce n'est pas dans la même proportion , parce que la crainte de manquer du nécessaire agit bien plus sur les consommateurs que l'embarras d'un superflu sur les propriétaires.

Ainsi , supposons que quatre millions de setiers de blé fussent la quantité de superflu nécessaire dans le royaume de France, pour l'en- Iretien du prix raisonnable de vingt-quatre livres ; si le quart de ce superllu était retranché , le prix pourrait monter à trente-six livres, tandis que l'accroissement de la même quantité ne le ferait peut-être baisser qu'à vingt.

Quoi qu'il en soit, il faut prévenir, autant qu'il est possible, l'excès du superflu et la baisse dans le prix qui en est la suite; car la somme des impôts et le prix de la main-d'œuvre ne se proportionnant pas immédiatement à cette variation, les propriétaires essuient une diminution dans leurs revenus ; et si cette circonstance décourage momentanément la culture, uue rareté peut suivre l'abondance, et il en résulte des mouvements extraordinaires dans les prix.

On a fait connaître que les mêmes écarts seraient l'efïet de la liberté constante d'exporter des grains ; mais ces deux propositions ne pourront paraître une contradiction qu'aux personnes qui ne remarquent jamais dans les discussions que deux systèmes absolus et pleinement contraires ; rien n'est plus commode et rien n'attache plus à celui qu'on a choisi, parce qu'on fait servir à sa défense tous les défauts (ju'on aperçoit dans l'autre; mais prétendre prouver que la liberté constante d'exporter des grains est le meilleur système en montraiit que la prohibition constante a des inconvénients, c'est vouloir démontrer que le blanc est la plus agréable de toutes les couleurs, parce que le noir est la plus triste.

Rien n'annonce plus l'enfance des idées que cette manière. Les hommes ont dû séparer dabord toutes les vérités dans leur méditation par des bornes frappantes ; mais à mesure que leur esprit s'est perfectionné, (ju'il est devenu plus pénétrant et plus flexible, les objets de leurs ob-

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servations se sont multiplies, et leur aptitude à les distinguer s'est augmentée ; alors ils ont remarqué de grandes différences où ils n'avaient d'abord aperçu que de l'uniformité, et des rapports où ils n'avaient vu que des contrastes ; et c'est pour exprimer ces nouvelles découvertes et non pour favoriser la faiblesse, que les expressions mesurées se sont introduites.

C'est ainsi que dans la question des grains on n'a discuté pendant longtemps que la liberté ou la gène absolue ; il est temps de chercher entre ces deux extrêmes quelques modifications raisonnables ; mais comme celles qu'on pourra choisir s'appliqueront au commerce des grains en général, on a cru convenable d'examiner auparavant la question de la liberté intérieure, et ce sera l'objet de la seconde partie de cet ouvrage.