‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 26 sur 96 · CHAPITRE PREMIER.— AVANTAGES et inconvénieists de la liberté · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER.— AVANTAGES et inconvénieists de la liberté

ABSOLUE DU COMMERCE DES GRAINS DANS l'INTÉRIEUR DU ROYAUME.

Une proviucc a du superflu ; une autre est dans la disette ; il n'est rien de plus conforme à la justice et aux principes de société, que de permettre à ces deux ])rovinces de s'entr' aider mutuellement ; l'une, eu recevant un secours qui lui est nécessaire ; l'autre, en échangeant un superflu qui lui serait inutile, contre les biens dont elle est privée. Les agents naturels de ces sortes d'échange, ce sont les marchands, pai'ce qu'ils en font une étude continuelle, qu'ils ont des capitaux libres pour les exécuter promptement, et qu'à l'aide de cet argent, et de leur active intelligence, ils établissent bientôt le niveau dont ce commerce est susceptible.

Mais le marchand a deux qualités ; sous l'une, il est l'agent utile dont nous venons de parler ; sous l'autre , il n'est qu'un propriétaire d'argent ou de crédit, qui cherche à faire valoir ces avantages d'une manière quelconque.

Quand il y a une grande distance entre les prix du blé dans différents endroits du ro} aume,'k marchand commence par s'assurer de ce bénéfice en transportant de la province abondante dans celle où il y a disette ; mais lorsque le niveau est établi, ou lorsque les disproportions ne sont pas suffisantes pour exciter sa spéculation, il veut agir encore, et faire mouvoir son capital pour l'augmenter ; alors il achète pour revendre avec profit dans un autre moment, soit sur le lieu même, soit ailleurs.

S'il fait ces achats avec modération et lorsque les prix sont bas, il c:;t encore utile ; car s'il spécule à la fin de l'automne, époque de la plus grande abondance, pour revendre vers le milieu du printemps, époque ordinaire des renchérissements, il prévient une trop grande inégalité dans les prix de l'année ; puisqu'il les soutient au commencement par ses achats , et les modère à la fin par ses -\ entes.

Enfin, s'il achète dans une année très-fertile, avec le dessehi de garder jusqu'à la suivante, il rend encore service à la société ; puisqu'il prévient une baisse trop sensible, et fait servir ses capitaux à conserver dans le royaume uncdeiu'éc prétneuse.

â«2 NECKER.

Les marchands sont donc utiles toutes les fois qu'ils transportent des blés d'un lieu dans un autre, et toutes les fois aussi qu'ils achètent pour revendre, fût-ce sur le lieu même ; pourvu qu'ils ne fassent leurs achats qu'à lépoque et dans les années où les prix sont bas.

Mais comme l'intérêt général n'est jamais défendu que par la loi contre l'intérêt personnel, les marchands, abandonnés à une lil)erté parfaite, ne s'en tiendront point aux spéculations dont nous venons d'indiquer l'utilité , et lors même que le prix des blés serait à un taux raisonnable, tel enfin qu'une hausse serait nuisible à l'harmonie générale, ils achèteront également, et les prix renchériront.

Pourquoi? dira-t-on. Tant que l'exportation n'est pas permise, comment l'intervention des marchands pourrait-elle hausser les prix ? Cette intervention diminuera-t-elle la quantité de la dem-ée ? augmeutera-telle les besoins?

Non , sans doute ; tant que l'exportation n'est pas permise , la quantité des blés répandue dans le royaume n'est point diminuée, soit que ces blés restent entre les mains des propriétaires et des fermiers , soit que cette denrée passe dans celles des marchands ; mais plus il intervient d'agents successifs entre les propriétaires et les consommateurs, plus le prix de la denrée renchérit pour ces derniers, puisque le prix est nécessairement augmenté de tout le profit que peuvent faire ces mêmes agents.

L'étendue de ces profits dépendra de l'habileté des spéculateurs, de la rareté plus ou moins générale de la denrée , de la rapidité plus ou moins grande de la concurrence , de la force de l'esprit d'imitation ; toutes ces circonstances sont trop vagues et trop incertaines pour les réduire en chiffres; mais pour n'essuyer aucune contestation, je m'en tiens, à cet égard , à une -proposition simple ; c'est qu'au mouient où les blés sont parvenus à un prix raisonnable , l'intervention des marchands , comme simples spéculateurs , est toujours nuisible et dangereuse, quel que soit le renchérissement occasionné par leurs bénéfices.

J'observerai cependant encore, que plus les spéculateurs croient à la rareté du blé , plus ils peuvent être hardis dans leurs entreprises ; parce qu'en se rendant maîtres d'une denrée de nécessité absolue , leur force augmente avec la disette ; et souvent la seule inquiétude qu'inspirent leurs achats occasionne la hausse qu'ils désirent.

De telles opérations, de la part des marchands, sont très-fàcheuses ; puisqu'elles haussent les prix pour leur seul intérêt, au risque de troubler l'ordre public , et au grand détriment du peuple , qui souffre toujours, ainsi que nous lavons montré, des renchérissements et des révolutions dans les prix.

Mais ce n'est pas uniquement eu raison de leurs profits naturels, que les marchands renchérissent les blés: leur iuler\enlion dans ce corn

LÉGISLATION 11 COMMERCE DES GRAINS iS'A

mcrce hausse eucoie les prix, par des considérations plus essentielles que je vais développer.

CHAP. II. — INFLUENCE DE l'iNTERVEINTIOÎN DES MARCHAÎSDS SIR l'0PIM0>, et de l'oPIMON SlPi LES PRIX.

Il serait iniiniment dillieile au iiouvernement de France de connaitn; la quantité de hié (}ui existe dans le rovaunie, et l'étendue des besoins ; ce même calcul serait impossible pour des particuliers ; les vendeurs et les acheteurs ne l'entreprennent point; ils n'y pensent pas même.

Ce n'est donc (pie par TelTet d'une opinion publique vague et peu déterminée, que le peuple est inquiet ou tranfpiille sur la provision de grains répandue dans le royaume, et cette opinion est le fruit de l'imagination autant que de la raison.

Que des négociants accaparent le blé dispersé dans difTéi-ents lieux, et qu'ils le concentrent dans un seul ; la quantité existante parait diminuée ; la crainte d'en manquer augmente ; quelques propos répandus, (juclques acheteurs simulés ([ui montrent de rempressement, et beaucoup d'autres moyens, peuvent exciter l'inquiétude et produire des révolutions dans les prix que l'esprit d'imitation fortifie.

Ces sortes de mouvements sont fort connus dans tous les genres de commerce, et surtout dans ceux dune grande étendue : car il est alors impossible de suivre les rapports entre les besoins et les quantités , entre l'intérêt des vendeurs et celui des acheteurs; tel est le négoce des grains et celui des fonds publics : c'est sur de pareils commerces que l'imagination a plus de prise ; son empire s'accroît dans l'obscurité , les opinions lui obéissent toutes les fois que la raison ne sullitpas pour les diriger; et comme l'habitude de traiter avec les hommes , instruit de son ])ouvoir et enseigne à s'en servir, les niai'chands doi\ent nécessairement répandre la crainte ou l'espérance avec y)lus de facilité que les habitants des campagnes; et sous ce point de vue leur intervention entre les propriétaires de grains et les consommateurs, devient dans plusieurs circonstances un nouveau moyen d'élever le ]»rix de cette denrée.

CHAP. 111. — r/lNTERVENTIOIV DES 1\1ARCHA>DS RENCHÉRIT LES BLES ExN DIMINLANT LE NOMRRE DES VENDELlîS A\EC LESQUELS LES CON- SOMMATEURS ONT A iRAITER. LAISSE IDEE QU'ON SE I AIT DE LA CON- CURRENCE.

In prix se l'orme non- seulement en raison de la somme des objets ;t vendre, mais aussi en l'aison du iionihif des vendeurs : c'est ii dire. (|ii ;i

quantités égales, le prix se soutiendra mieux si les marchandises sont divisées entre peu de vendeurs que si elles sont entre les mains d'un grand nombre : cette vérité est sensible; moins il y a de vendeurs, plus ils peuvent s'entendre et former alliance contre les acheteurs.

Or, l'intervention des marchands dans le commerce des grains diminue le nombre des vendeurs avec lesquels les consommateurs ont à traiter.

Cette proposition paraîtra peut-être extraordinaire ; car les partisans de la liberté illimitée font un raisonnement tout contraire. Plus il y a de liberté, disent-ils, plus il y a de marchands ; plus il y a de marchands, plus il y a de concurrence ; plus il y a de concurrence , plus les excès dans les prix sont prévenus.

Examinons laquelle de ces deux propositions est la plus juste.

Si lïntervention des marchands diminue le nombre des vendeurs avec lesquels les consommateurs ont à traiter ; cette intervention diminuera certainement la concurrence favorable à ces derniers. Or il est clair que tel est l'effet immanquable de Tintcrvention des marchands dans ce commerce.

Tâchons de rendre cette vérité sensible.

Sans linterventiou des marchands, le nombre des personnes qui vendraient des blés aux consommateurs, serait égal au nombre des propriétaires ou des fermiers, et chacun de ces propriétaires ne pourrait vendre annuellement qu'une quantité égale à son revenu.

3rais les marchands n'opèrent point avec leurs revenus , c'est avec leurs capitaux, souvent plus que doublés pai' leur crédit ; ainsi lorsqu'ils interviennent dans le commerce des blés, chacun d'eux prend, suivant sa force, la place d'un nombre considérable de propriétaires; et alors un marchand devient seul vendeur (vis-à-vis de la masse des consomma teurs , ) d'une quantité de blés qui, sans son intervention, aurait peutêtre été débitée par deux ou trois cents propriétaires.

Supposons, en effet, que ce soit un million que ce négociant veuille employer en blés , partie avec ses capitaux, partie avec le secours de son crédit; ce million lui suffira peut-être pour acheter le revenu en blé d'une étendue de terres valant vingt à trente millions de capital, et qui pourrait fort bien être divisée entre quatre ou cinq cents propriétaires ou fermiers : ainsi l'intervention des marchands diminue nécessairement la concurrence favorable aux consommateurs, puisquelle diminue le nombre des vendeurs avec lesquels les consommateurs ont à traiter.

D'où vient donc qu'on impute faussement à l'intervention des marchands un effet tout contraire? pourquoi pense-ton en l'excitant fomenter une concurrence utile aux consommateurs ? je ne le comprends pas, et je ne puis l'attribuer qu'à une équivoque facile dans des matières aussi abstraites ; l'on a vu en général que plus il interviendrait d'à genls dans le commerce des blés, plus il y aurait de ventes, et par con-

séqueiil de voiulcms. Proijosilion Ibrl juste; car il v a;na d'abord les . [H'opiiétaires ou les loriniers (|ui vendront au\ neiïoeiants, j)nis les négociants qui vendront au\ blatiers, puis les hlatiers cpii débiteront aux consommateurs, et toutes ces opérations augmenteront dans Ja société le nombre des ventes et des vendeurs.

Mais que fait aux. consommateurs le nombre des vendeurs qui ont précédé ceu\ avec les(;uels ils ont à traiter? Ce nombre a rencbéri la denrée de tous les prolits obtenus par ces agents successifs : tout ce qui intéresse les consommateurs, cest que le nombre des personnes avec lesquelles ils ont à traiter soit considérable, afin de profiter de leur concurrence. Or, c'est précisément le nombre de ces vendeurs qui est diminué par l'intervention des marchands, ainsi que nous l'avons démontré.

Qu'impoiîe aux habitants de Paris que les blés ap|)ortés à la Halle aient été vendus on revendus dix fois en Tieauce, en Picardie et dans rile-de-1'ranee ! cette succession d'agents renchérit le prix de la denrée, et nuit aux Parisiens; mais ce qui leur serait utile, c'est qu'au moment où l'on traitera de ces blés avec eux, les ([uantités fussent divisées entre un grand nombre de vendeurs, alin que le prix fût modéré par cette concurrence'.

Reprenons donc le raisonnement qu'on fait sans cesse sur ce sujet pour en faire sentir l'illusion.

Plus il y a de liberté, plus il y a de marchands, — oui.

Plus il y a de marchands, plus il y a de vente et de vendeurs, —oui.

IMns il y a de vendeurs, plus il s'ensuit une concurrence favorable aux consommateurs, — non.

Car ce n'est que la partie des ventes et des vendeurs nuisible aux consommateurs (pii est augmentée par l'effet de la grande liberté ; mais le nombre des vendeurs favorables [)ar leur concurrence aux intérêts des consommateurs est réellement diminue par lintervention des marchands.

Dira-t on |)eut-ètre fjue puistiu'on ne peut pas défendre aux marchands d'intervenir entre les propriétaires et les consonunateurs , il est

' M. Nfckcr a sur le coinriicrrc exacteiiif iit la iik'iiic opinion <inc mit la propriété. La propriété est bi.nne, mais à la conditioti détro restreinte; le commerce e>t bon, mais à la condition d'être entravé. Il faut des lois pour empêcher les propriétaires de vendre leurs blés à l'étrani^er, il en faut d'autres pour empêcher les marchands d'accaparer le blé. Tout se tient dans ce système et tout y est éi^alement funeste. Si linterdiction de l'exportation empêche la mise en culture des terres disponibles et diminue en consé- «luence la richesse du pays, les lois contre les acca[>aremcnts entra\ent les a[)provisionnenients particuliers et tuent le commerce des i;rains. l'ar l'une et l'autre voie on '■c rapproche de la misère et de la disette, au lieu d'aller vers la richesse et l'abondance. Chose déplorable! a[)rès tant et de si douloureuses expériences que l'on a faites fie la restriction, les préjui^és économiques de l'époque de !\1. .\ecker n'(mt pas cessé de trouver des d('fen<>i'urs, cl mis loi'- l'ii sdpf encore l'expression \i vante ! <■ de M.

i8G MXKER.

à souhaiter qu'il y en ait beaucoup, afin qu'au moment où ces marchands voudront vendre, leur concurrence soit favorable aux consommateurs?

Cette proposition est vraie pour les blés et pour toutes les marchandises qui viennent du dehors ; parce que les marchandises étrangères ne pouvant être apportées et vendues en France que par les' négociants, plus il y en a, plus leur concurrence est favorable aux acheteurs.

Cette proposition est encore vraie à l'égard des, blés nationaux qu'on transporte d'une province dans une autre ; parce que ces blés transportés dans la province qui ne les a pas produits, y sont comme des blés étrangers, c'est-à-dire que, sans le concours des marchands , ces blés n'y auraient pas été transportés : alors plus cette quantité de blés est divisée entre un grand nombre de vendeurs, plus il en résulte une concurrence favorable aux consommateurs. Mais toutes les fois que les négociants interviennent dans le commerce des blés, soit pour les revendre sur le lieu, soit pour les transporter dans une ville voisine , comme auraient fait sans eux les propriétaires de ces mêmes blés ou leurs fermiers ; il est certain que chaque marchand diminue la concurrence favorable aux acheteurs, puisque chacun de ces marchands a pris vraisemblablement la place de plusieurs propriétaires.

Dans un pareil commerce, la multitude des marchands n'est utile qu'aux propriétaires , parce que , vis-à-vis de ces propriétaires ou de leurs fermiers , les marchands ne sont qu'acheteurs ; ainsi leur concurrence est utile à ceux qui ont à vendre. Mais alors cette concurrence contrarie encore l'intérêt des consommateurs ; car plus les marchands par leur nombre et leur rivalité ont élevé le prix de la denrée entre les mains des propriétaires, plus ils ont à demander aux consommateurs en leur revendant cette même denrée.

On voit, par ces diverses distinctions qu'on a peine à rendre sensibles, et qui cependant sont infiniment importantes, à quel point les vérités économiques ont besoin d'être étudiées avec précision. On veut en faire la science des généraUtés ; et , s'il m'est permis de le dire, c'est plutôt l'art de l'équilibre. Dans le plus grand nombre des propositions, l'avantage et l'inconvénient, l'utilité et l'abus, s'entremêlent ou se touchent il faut chercher sans cesse !e fil qui les sépare.

CHAP. IV. — l'imervextiox des marchatvds coiVïribue al p.ev-

CHÉRISSEME>.T DES PRIX, E^ AUGMENTANT LA PUISSANCE NATURELLE DES VENDEURS DE BLE SUR LES CONSOMMATEURS.

Les rapports , entre le besoin de vendre et le besoin d'acheter , sont une des principales circonstances qui composent le prix de toute espèce de marchandises. Ces deux besoins sont fort inégaux, quand il est ques-

l.i:<;iSLAII(».N II C.dMMKIlCK HKS (.l'.AI.Ns. -i,ST

tioM de blés, ainsi ([uo nous avons eu occasion de le dcvcloppcr. >Iais l'iin'iialitc naturelle de })uissanee entre les vendeurs et les eonsoniniatenrs est loj't augmentée, lorsque les négociants prennent la i)laee des proj)riétaires ou des feriniei's, et se i-endent maîtres de la denrée.

l*our enevpli({uer le motif, il est important de l'aire connaître les diverses gradations par lesquelles lenqMre des vendeurs de blé augmente ou diminue.

Dans une société on les biens de toute espèce ne seraient |)as encore accumulés par rellet du tenq)s, ou d'une indusli-ie active, le |)ropriétaire des denrées de nécessité ne pourrait satisfaire ses goûts , qu'en nourrissant des ouvriers ipii tra\ ailleraient i)oui' lui ; alors la distribution, ou la vente des subsistances, serait étroitement liée à la volonté de jouir, et en deviendrait une condition nécessaire.

>rais lorsque, dans cette même société , il s'est amassé non-seulement mille objets différents de luxe et de commodité, mais encore unesonnne immense de métaux nionna\és , avec lesquels on peut ac(juérir tous ces biens; il en résulte que, lorsqu'un propriétaire de blé se trouve en même temps propriétaire d'argent, il peut remplir une grande partie de ses désirs, sans être obligé de vendre les subsistances dont il est maître; et c'est ainsi que la ricbesse des fermiers contril)ue à soutenir le prix des gTains.

Cependant, commi' le jjIus giand nombre de ces fermiers, ainsi (jue des grands et petits |)i'()pri(''taires, ne thésaurisent pas, et que ceux im''mes qu'on ai)j)elle riches n'ont communément qu'une épargne modi(jne ou passagère; lors(pie, par l'interxen'ion des négociants, les blés j)assent dans les mains de la partie de la nation qui dispose de la [)lus grande ([uantité d'argent , et (pii joint à cette rieiiesse une valeur idéale écjuivalente en pouvoir qu'on a[q)elle crédit , il s'élève tout à coup, \is-à-\is des consommateui'S , une sorte de contractants (pii ont mie force nouvelle jiisqu alors inconnue. Ceux-là ne vendront pas, comme les propriétaires on les fermiers, pour dé[)enser, ou pour acquitter les inq)ôts ; puisque les blés dans les magasins des négociants ne représentent plus un revenu, mais un eapital (juils peuvent garder comme leur argent , ou comme toute marchandise (pielconqne. aussi longtemps (p.ie leni- in térèlou une spéculation bien ou mal combinée les v engage.

Concluons des observations contenues dans ce chapitre et les précédents, que rinter\ention des marchands renchérit nécessairement le ])rix des grains - d'abord en raison du profit éciuitable qui appartient a tout agent de ccnnmerce, mais encore parce que cette intervention agite l'opinion, diminua la concurrence utile aux consommateurs, et augmente la force naturelle des vendeurs de hU't sur ces mêmes consommateurs.

CHAP- V. — <ÎLEL EST LABUS QUE LES MARCHANDS PEUVENT FAIRE DE LEUR FORCE DA^S LE COMMERCE INTERIEUR DES GRAINS.

Les marchands de blés n' abuseront jamais sensiblement de la liberté intérieure, dira-t-on peut-être; d'ailleurs, puisqu'ils sont utiles, ainsi que nous en sommes convenus nous-mêmes, pour transporter des grains d'un lieu dans un autre , ou pour acheter dans le temps des bas prix avec dessein de garder, il faut prendre l'avantage avec l'inconvénient et l'utilité avec l'abus.

Nous observerons d'abord qu'il ne faut jamais prendre l'avantage avec l'abus, qu'autant qu'on ne peut pas séparer l'un de l'autre.

Nous examinerons à la fin de cet ouvrage si celte séparation est pos- .sible dans le commerce des grains , et nous nous bornerons ici à faire apercevoir que les abus , dont la liberté intérieure est susceptible, peuvent s'étendre infiniment loin.

On contredit communément cette opinion, en soutenant que les spéculations ne peuvent jamais avoir une grande influence sur les prix, la masse des blés qui circule dans le royaume étant un objet immense dans lequel la force des marchands se perd ou devient insensible.

Je conviens, en effet, qu'au commencement d'une nouvelle récolte ordinaire il y a pour plus d'un milliard de grains en France * ; et qu'alors les manœuvres des marchands, abandonnées à la plus grande liberté, ne pourraient mouvoir l'opinion que bien faiblement, car les moyens des spéculateurs ne sont pas proportionnés à la somme des blés amassées de toutes parts dans les granges et dans les greniers ; mais tout varie à cet égard, à mesure que la consommation a diminué les provisions; et vers la fin de l'année , le blé nécessaire à la subsistance de tous les habitants du royaume n'est plus qu'un petit objet, comparé à deux milliards d'argent monnayé qui circulent en France, et à l'étendue du crédit qui augmente encore les moyens des spéculateurs. La subsistance en blé nécessaire à cinq cent mille hommes pendant quinze jours ne vaut qu'un million^. Or, combien de millions ne sont pas au pouvoir des hommes

' Nous avons compté qull fallait deux setiers de blé par personne, et qu'il y avait vingt-quatre millions d'hommes en France ; ainsi il faut environ quarante-huit millions de setiers pour l'approvisionnement annuel de la France, qui à vingt livres le setier seulement ( vu la grande quantité de petits grains qui composent cette niasse) font neuf tant soixante millions ; à quoi joignant la valeur des hiés qui restent de l'année précédente, on voit qu'il y a plus d'un milliard de blé au connnencement d'une récolte, sans compter la portion destinée aux semences. {Note de t auteur.')

* A raison de deux setiers de blé chaque année par personne, il faut un douzième de setier tous les quinze jours ; lef|uel douzième vaut quarante sous, à raison de vingt-quatre livres pour le setier ; ce (|ui fait pour cent mille hommes un million ; et cette même somme employée dans les grains de moindre valeur dont se nourrissent les pauvres habitants des campagnes, représenterait la nourriture de plus de six cent mille personnes pendant ce même intervalle. {\oir de Fautt ur.)

LÉGISÏ.ATION F.T C()M.\N':IU;E DF.S CHAINS £$9

de commerce ou de fniaucc ! Ce n'est pas tout , les facilites dans les échanges se sont tellement multipliées par Thabitude et l'esprit d'intérêt, qu'on pourrait faire un tel accaparement sans détourner ses capitaux d'aucun autre emploi.

Qu'on ait assez de crédit seulement pour obtenir cent raille francs sur ses engagements; qu'on distribue ensuite cette somme par forme d'arrhes entre les mains des propriétaires de blé : on pourra se rendre maître pendant quelque temps d'une valeur en denrée dix fois plus grande.

Enfin, l'on ne doit point perdre de vue, que, dans certaines circonstances, les accaparements de blé participent momentanément aux inconvénients de l'exportation, en voilant ce superflu précieux qui modère le pouvoir des vendeurs sur les consommateurs , et calme l'inquiétude de ces derniers par l'empressement des autres.

D'après ces diverses observations, chacun découvrira facilement, et ce qu'on peut faire dans le commerce des blés avec des moyens médiocres, et l'étendue de ces moyens en France, et la prodigieuse influence que doivent avoir les enlèvements vers la tin d'une récolte, ou dans une année médiocre ; la force du propriétaire de blé contre celui qui en a besoin pour vivre est tellement grande, qu'il est difficile de se faire une idée juste des abus qui pourraient naître d'une liberté illimitée dans l'iniérieur du i-oyaume, lors même que l'exportation serait défendue.

Que les inconvénients attachés à une "pareille liberté soient inconnus à presque tous les pays de l'Kurope, cela doit être. Quelques-uns n'ont ])as le dixième de la population de la France, proportion gardée de l'étendue ; les autres ont très-peu d'argent , et le petit nombre de négociants qui en disposent n'auraient pas la hardiesse d'accaparer des grains dans les temps de rareté ; car dans tous les pays où le peuple est essentiellement soldat, les gouvernements arbitraires ne livreraient jamais un moment sa subsistance au hasard des spéculations mercantiles. Il est donc des pays où l'on n'a jamais fait de lois contre la liberté du commerce des grains, parce que personne n'a jamais été tenté d'en abuser, ou si quelqu'un l'a fait, l'autorité lui en a d'abord imposé.

Le royaume de l'Europe qui a le jUus de rapport avec la France en fait de commerce et d'industrie, c'est l'Angleterre; nous avons déjà eu occasion d'en parler, et nous traiterons séparément de ses lois sur les grains.

On cite encore souvent la Hollande, parce que, proportion gardée de son étendue, c'est la contive de l'Europe la plus riche, la plus peuplée et celle où le trafic des grains a le plus de liberté. Mais eu convenant de ces circonstances, je vois en même temps un très-petit pays, entouré de mers, et coupé de canaux qui rendent la circulation très-facile; un pays qui ne contient qu'un million d'habitants, cl où le bas intérêt de l'argent attire les blés de Pologne et du >ord comme gages et par entrepôt; je vois enfin un Etat oîi l'esprit de commerce et d'intérêt, génc- {}f plonges, T. II.) j9

ralemeiit répandu, a introduit dans les marcliés l'art de la défense a\ec celui de l'attaque ; où la constitution républicaine donne de la force au peuple, force augmentée encore par une disposition générale à l'économie qui rend les provisions en grains et les réserves en argent plus communes; je vois enfin un caractère national, froid, grave et circonspect , qui ne reçoit et ne communique que des impressions lentes et mesurées.

Je concevrai donc facilement qu'au milieu de pareilles circonstances la liberté du commerce des grains n'entraîne aucun inconvénient.

Mais qu'on jette ensuite un regard sur la France, on y voit vingt quatre millions d'hommes (dont la plus grande partie ne vivent que de pain), répandus sur un terrain profond que la mer ne borde qu'en partie, où les communications intérieures ne sont encore facilitées qu'imparfaitement , où mille productions différentes sont demandées à la terre , où deux milliards (près de la moitié de l'argent monnayé de l'Europe) circulent et où il règne en même temps une grande facilité de crédit ; un pays, enfin, où toutes les impressions sont grandes et rapides, parce que le caractère distinctif de la nation, c'est la sensibilité du moment qui s'oppose à la prévoyance de l'avenir, la douceur et la llexibilité des mœurs qui produisent l'esprit d'imitation, et la vivacité de l'àme qui entraine l'exagération.

On sent combien une telle natton, dans un tel pays, est différente de toutes les autres, et combien il est naturel que la liberté illimitée d'y spéculer sur les subsistances, y soit plus susceptible qu'ailleurs d'inconvénients et d'abus.

L'on ne manquera jamais d'en faire l'expérience dans les années médiocres , ou dépourvues de vieux blés. Je dirai plus , dans les temps même les plus favorables, la liberté illimitée permise par la loi ne pourra jamais subsister que d'une manière abstraite , c'est- à- dire , qu'autant que l'opinion combattant contre elle, empêchera d'en faire usage au gré de son intérêt. Sans ce frein salutaire, on éprouverait combien il est dangereux dexciter tous les citoyens au commerce des blés ; on verrait quels singuliers mouvements dans les prix seraient l'effet de cette liberté illimitée, si l'on pouvait s'y livrer avec confiance ; si tous les hommes riches et actifs que la France rassemble , pouvaient obéir tranquillement à leur cupidité, sans craindre ni le mépris public, ni les mouvements populaires , ni la faiblesse de la loi appelée à défendre l'intérêt particulier contre l'intérêt de tous.

Mais c'est en vain que la loi encouragerait à un trafic sur lequel l'opinion jetterait du mépris; il n'y aurait jamais alors qu'une classe d'hommes qui s'y livrerait : car l'opinion publique est plus forte et plus éclairée que la loi ; elle est plus forte , parce qu'elle est présente partout , qu'elle exerce son empire dans la société et jusqu'au sein des familles; elle est plus éclairée, parce que si la loi peut être l'ouvrage d'un

LEi;iSI.ATION 1;T CUMMIMICK DKS ClIAlNS. -idl

r,eul homme qui se tromperait, l'opinion est le résultat des pensées des nations et des siècles. Cette supériorité de ro[inion publique est surtout sensible dans un état monarehiciue, parce que les iuenil)rcs de la société n'y ayant point de part à la combinaison des lois, ils portent toute leur force vers l'opinion ; ils en font comme le représentant de leurs vœux et de leurs j)ensées ; et ils lui élèvent un tribunal qu'on est contraint de respecter, quoiqu'il n'ait ni soldats ni maréchaussées; mais parce qu'il dispose en souverain des deux i^rands ressorts de la société perfectionnée, la considération et le méj)ris.

Et qu'on ne croie point que ce soit un sentiment vague et inconsidéré que la haine populaire pour les hommes qui, dans certaines circonîstanc^s, exercent le commerce des grains; de tout temps on a donné le nom de Monopoleur à ceux qui abusaient de la liberté dans ce genre de trafic; je sais qu'on dit aujourd'hui que monopole ne signifie rien, qu'il n'en existe point, qu'il ne peut pas même y en avoir; parce que monopole vient d'un mot grec qui signifie seul vendeur, et qu'il n'est pas possible qu'on le soit jamais dans un commerce aussi étendu que celui des grains.

Que monopole vienne d'un mot grec qui signifie seul vendeur , j'y consens; monologue (fui signifie seul parleur, en vient aussi ; mais il y a des monologues et des monopoles, non qu'il y ait jamais un seul parleur ou un seul marchand dans le monde, mais parce qu'il n'y en a qu'un dans un tel endroit, dans un tel moment; l'étymologie d'un mot ne suffit pas pour détruire l'idée qu'on y attache, parce que les hommes ont pu l'étendre ou s'en écarter.

Il me suffira donc de justifier le sentiment populaire. Le nom* de monopoleur n'est presque jamais prononcé dans les temps d'abondance et et du bas prix des blés, quoiqu'il y ait peut-être alors plus de spéculateurs sur cette denrée que dans les temps de rareté ; le pcuj)le, content d'acheter du pain à un prix modéré, ne s'occupe pas du renchérisse ment que l'intervention des marchands a pu produire: mais lorsque des récoltes médiocres élèvent déjà le cours des blés, toutes les spéculations qui tendent a les renchéiir encore, frappent l'esprit du peuple et excitent son indignation. 11 donne alors à ces entreprises le nom de monopole, il ne voit qu'avec un sentiment de haine les hommes qui se servent de leur prévoyance, de leur argent et de leur adresse, pour appesantir sur lui le joug des circonstances.

Si l'air eût été susceptible d'un partage inégal comme les subsistances, on aurait fait, sans doute, une plus grande estime des hommes qui, par des tubes ou des conducteurs habilement composés, auraient trouvé le moyeu de faire passer c*t air avec rapidité dans les lieux qui en auraient manqué ; mais l'on eût regardé comme des fléaux de la société ceux qui par l'invention et l'usage de quelques pompes pneumati(iues, auraient raréfié l'air dans un i-ndroit pour le condenser dans un autre, et qui au-

29* NECKEH.

raient ainsi troul)lé le bonheur général, pour leur propre intérêt ou leur seule convenance.

Ici, l'application se présente d'elle-même, et c'est aux chefs de l'État à distinguer c( s deux classes d'hommes , qui se confondent également sous le nom de négociants ; les uns, citoyens bienfaisants, transportent des blés d'un lieu d'abondance dans un lieu de disette ; les autres , spéculateurs dangereux, rassemblent et gardent cette denrée pour profiter de la cherté, après l'avoir entretenue et peut-être excitée.

C'est ce genre d'opérations que la loi doit tâcher de prévenir , quand les blés sont parvenus à un prix raisonnable , et c'est contre ce monopole que le peuple ne manque jamais de s'élever.

Cette indignation , une fois excitée par des spéculations contraires à l'intérêt national, se perpétue dans l'opinion publique ; d'un sentiment raisonnable naît ensuite un sentiment injuste, tel que celui qui jette de l'opprobre sur le commerce des grains en général, tandis que ce commerce est souvent utile h la société ; mais comment exiger des passions et des, préjugés , une distinction qui échappe souvent à la méditation tranquille des hommes les plus capables de penser et de réfléchu'? Il faudrait établir , non dans la théorie , mais dans la pratique du commerce des grains, une ligne sensible de démarcafton entre la liberté et sonabus. Sans une telle précaution, ce commerce ne recevra jamais ses lois que de l'oj^inion publique , et cette opinion confondra ce qu'il faudrait distinguer : car son pouvoir , si souvent salutaire , a quelquefois aussi des inconvénients. Il est rare qu'elle soit modérée dans ses décrets; il est rare qu'elle s'arrête où il faudrait s'arrêter; l'impulsion dont elle a'jbesoih pour devenir une puissance, et résister aux obstacles , la jette presque toujours au delà du but ; il faut que sa véhémence lui serve d'appui , et son exagération de publicité; mais alors son effet surpasse ses desseins; elle ne voulait qu'attaquer l'avarice, elle jette du ridicule sur l'économie ; elle ne voulait qu'honorer la franchise , elle rend suspecte la circonspection ; elle ne voulait que flétrir la lâcheté, elle ternit la prudence ; elle ne voulait qu'avilir le monopole , elle répand du mépris sur le commerce. On dirait que l'opinion publique ne peut agir sur les mœurs que par son excès , et qu'elle est semblable à ces vents du septentrion qui ne purifient les airs que par leur impétuosité et leur violence.

CHAP. YI. — SUR LES ARGUMENTS TIRES I>ES AJJCIEiN'S FAITS.

Dans cette succession de lois absolues et contr adictoires , données depuis plusieurs siècles sur le commerce des blés, comment pourrait-on tirer de l'expérience des arguments certains? Chaque parti peut re-

i.i:«.isi..vT!().\ 1.1 (jt.M.Mi-.itci: L)i:s gha]>s sy;}

cueiUir aisément des anecdotes convenables au svstèine (ju'il soutient, ou contraires du moins à celui qu'il attaque ; puisque la L!;raii(le liberté et la jjènc absolue ont dû produire, l'une et l'autre, des abus et des inconvénients. Il est vrai qu'il est une manière de présenter ces faits, (pii les rend tous favorables a l'opinion qu'on a clioisie. J'en ai vu [)lnsi(urs exemples dans les livres et dans les conversations , et cette manière est assez bi/arrc pour en dire un mot ici.

Se propose-t-on de défendre la liberté absolue ? veut-on j)ar le recensement des faits, prouver qu'elle n'est jamais la caisse des reneliérissements? Voici comment on raisonne.

Si l'abus de la liberté et les liants prix des grains ont a|)pelé l'intervention du gouvernement, ou fait naître des lois probibitives , le partisan de la liberté convertit cette circonstaïu'c en sa faveur, et dit :

Dans une telle année, époque de la [)roliibition, le blé fut ù un prix excessif.

Si ces gènes, après avoir duré longtemps, font baisser les prix et occasionnent le rétablissement des lois en faveur de la liberté, on suit la même méthode, et l'on dit :

A telle année , époque de la liberté, le blé fut a bas prix, et l'abondance régna partout.

On sent aisément combien cett(^ façon de raisonner est défectueuse ; car on pourrait de la mènu' manière soutenir que tous les fébrifuges excitent la fièvre.

A tel jour, dirait- on, !e malade prit du quinquina , et la fièvre fut a son plus liant période.

A tel autre, il cessa d'en prendre, et sa guerison commença.

Kn général chacun verra facilement :

Que les disettes et les chertés ont amené les [)roliil)itions ;

Que l'abondance et les bas prix ont occasionné la liberté.

Mais les prohibitions appelées pour modérer les prix , ou la liberté établie pour les relever , n'ont pas jju changer tout de suite ces circonstances. Il n'est donc pas surfirenant que ])roliibition et cherté, liberté et bas prix se soient trouvés souvent ensemble.

Mais dire ensuite : La prohibition produisit la disette et la cherté ; la la liberté produisit rabondancc et le bas prix, c'est renverser évidemment l'ordre des choses; c'est donner au moins pour preuve d'un système, une réunion de circonstances qui ne signifie rien.

Que fait-on encore? on forme une table des prix dans dilTérents en droits du royaume, et dans divers moments de raiinée; sur ces bases l'on établit un prix commun et on le compare avec un autre prix commun d'une épocpie plus éloignée ; mais comment suivre assez exactement un pareil calcul? son résultat d'ailleurs m; pourrait devenir une auloriti; suflisante qu'après la discussion d'une infinité de rapports ; il faudrait au moins s'être assuré, si les années qu'on assimile sont égales par le

i94 iNECKICR.

produit des récoltes, par la population, par la tranquillité intérieure, et par mille autres considérations.

ftfais enfin je suppose qu'on eût ces diverses données, le raisonnement tiré d'un prix commun ne répondrait point à toutes les objections; car quel est un des grands inconvénients de la liberté illimitée au dedans et au dehors? c'est d'élever les prix par l'intervention des s])éculateurs avides ou inconsidérés, et le plus souvent encore d'une manière' inégale, selon la quantité d'argent qui se trouve dans tel ou tel lieu, selon l'habileté des hommes qui en disposent, selon la situation de la province où l'on a spéculé , selon l'étendue de la population, et beaucoup d'autres combinaisons.

Or, ces hausses inégales sont aisément voilées par le calcul des prix communs ; parce que si quelques opérations ont fait monter le prix à Rouen à cinquante livres, on prend en même temps un prix dans les montagnes du Gévaudan, il s'y trouve à vingt livres, et l'on dit cinquante et vingt font soixante et dix livres, prix moyen, trente-cinq livres ; cependant avec ce prix moyen les fabriques de Normandie n'ont pas moins souffert, le peuple ne s'y est pas moins soulevé, la misère n'y a pas moins détruit plusieurs familles ; en vérité, ces calculs sont trop incomplets, et reposent sur des fondements trop incertains, pour arrêter longtemps l'attention.

Enfin, comme ia plus grande liberté a presque toujours été accompagnée de quelque limite, ou de quelque exception , on ne manque jamais d'attribuer à ces circonstances tous les effets de la liberté dont on n'est pas content. Ainsi, dans la loi de 17G4, ce ne fut pas la libre exportation qui fit renchérir le prix outre mesure, mais la défense d'exporter quand il était monté à trente livres. Dans un autre temps, ce fut un règlement de police, qui en exceptant une ville de la pleine liberté, dérangea toutes les coml)inaisons. Ailleurs ce fut un droit de halle ou un péage. Une autre fois la modération constante des prix allait s'établir quand la loi fut changée; enfin, ajoutc-t-on, pour connaître les excellents effets de la liberté générale au dedans et au dehors, il faudrait l'éprouver pendant dix années conséculives. Certes, à cette condition on ne ripquc plus aujourd'hui d en faire l'éloge ; car à moins que la population de la France ne diminue, une telle loi ne pourra jamais subsister si longtemps, lors même qu'on commettrait la faute de laisser amasser une trop grande quantité de superllu, comme on avait fait avant 17G1.

C'est ainsi qu'avec l'art du raisonnement, on obscurcit encore la sombre lumière des faits éloignés. Il s'en faut bien cependant que je veuille détourner de leur étude ; mais dans les matières infiniment ai)straites et compliquées, où un effet participe d'une multitude de causes, cette étude séparée d'une connaissance profonde des principes n'est qu'un moyen de plus pour s'égarer.

Il est encore une observation importante qui rend très-problématiques

les résultats qu'on tire des anciens faits, relativement à la circulation des grains; c'est quon ne peut jamais les connaître qu'imparfaitement.

Que faisons-nous, en effet, pour. y parvenir?

Nous suivons le prix des grains dans quelques registres de police, et nous lisons les édits qui nous sont transmis ; mais qui peut nous répoudi"e que ces édits n'aient pas été tempérés ou presqu'annulés par des ordres particuliers du gouvernement, dont la tradition n'a pas dû nous \enir ?

Ignore-t-on qu'on a souvent éprouvé des gènes sous la loi de liberté? et des tolérances sous la loi de prohibition ? ]\'avons-nous pas vu de nos jours plusieurs provinces n'observer jamais la loi de 1770 , tandis que d'autres s'y conformaient exactement? Ae voyons-nous pas encore au jourd'hui des règlements de précaution et des statuts de police particuliers à plusieurs grandes villes? Enfin, la communication par mer du nord au midi de la France, la seule praticable, n'est-elle pas interdite? Combien d autres exceptions de la plus grande conséquence sont toujours ignorées de la postérité ! Comment donc bâtir sur quelques faits éloignés un système digne de confiance !

Si nous sommes témoins que nos arrière-neveux seront exposés à former des raisonnements mal assurés, tels aussi peuvent être les nôtres, quand nous les fondons uniquement sur les édits que le temps nous a transmis \

' Celte seconde partie se trouve beaucoup plus courte que la précédente; son sujet a moins d'étendue, et d'ailleurs tous les principes généraux qui s'appliquaient à l'une et à l'autre, ont dû nécessairement être placés dans celle qu'on a traitée la première.

{Note de l'Auteur.)

21X5 NtCKER.

Page 1