DES GRAINS EN GÉMÉRAL

Nous avons tâché de montrer, dans la première partie de cet ouvrage, que la liberté ou la prohibition constante d'exporter des grains étaient des lois contraires au bien public.

INous avons indiqué, dans la seconde, que la liberté illimitée du commerce des grains dans l'intérieur du royaume réunissait des avantages et des inconvénients.

Il semble donc que le bien de l'État répugne à toute loi absolue pour ou contre la liberté.

Mais est -il quelque modification assez constamment convenable pour qu'on puisse l'ordonner par une loi perpétuelle ? ou si toute loi ne peut être assez flexible pour remplir les conditions demandées par le bien public, faut-il la changer toutes les années? Peut-on, enfin, établir un système à l'abri d'inconvénients ? ou doit on se contenter d'éviter les grands écarts? Ce sera l'objet de nos recherches.

Il y a des modifications applicables au négoce des grains dans l'intérieur du royaume ; il y en a qui ne regardent que le commerce de cette denrée avec les pays étrangers.

Toutes ces modifications peuvent dériver de diverses limites imposées à la liberté ; nous allons parcourir rapidement les avantages et les inconvénients des précautions les plus connues.

On peut aussi 'considérer l'intervention du gouvernement ou des intendants de province en son nom, comme une modification plus ou moins contraire à la liberté du commerce des grains, et sous cet aspect nous devons aussi lexaminer.

CHAP. 11. — SUR LES MODIFICATIONS CONNUES , RELATIVES A l'EX- PORTATION DES GRAINS.

Les modifications les plus connues, applicables à l'exportation des grains, sont toutes relatives aux quantités , aux prix , aux époques on aux lieux.

LÉGISLATION ET GOMMERCL DES GHALNS. i£97

On peut prescrire la quantité de blé qu'il sera permis d'exporter tous les ans.

Ou peut ordonner que la sortie n'aura lieu qu'à un prix quelconque, pendant certains mois, et dans telle ou telle province.

On peut enlin modiliir l'exportation par l'établissement d'un impôt.

>'ous allons voir si ces diverses conditions obvieraient aux inconvénients dont l'Ktat doit se défendre.

CHAP. 111. SLR LA DÉTERMIN.VTIOl» d'UN PRIX l'OLR LA SORTIE