‹ Necker, Sur la legislation et le commerce des grains. Montyon, Quelle influence ont les diverses especes d'impots sur la muralite, l'activite et l'industrie des peuples. J. Bentham, Lettres sur la defense de l'usure, Precedes de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnes de commentaires et de notes explicativesChapitre 29 sur 96 · LIEUX · texte numérisé non relu

LIEUX

On peut fixer par une loi permanente le prix auquel la sortie des grains sera permise ; mais ce n'est que par une loi promulguée tous les ans qu'on peut modifier cette sortie par la simple limite des lieux et des quantités.

L ne loi perpétuelle ne pourrait jamais dire qu'on permettra la sortie de tant de quantités de blé par année, ou que cette sortie sera libre dans telle partie du royaume, et défendue dans telle autre ; à moins que le législateur ne fût dans la confidence de la nature, et ne prévit l'effet de la variété des récoltes et de l'inconstance des saisons.

CHAP. Y. — SUR LA DÉTERMINATION d'uN TEMPS QUELCONQUE POUR LA

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